EXCLUSIF. De la justice à la police et la gendarmerie en passant par les douanes et les impôts, la stratégie nationale de lutte contre la corruption s’intéresse à des secteurs mal notés par l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption.

La stratégie nationale de lutte contre la corruption s’attaque à des secteurs ayant des poches de corruption. Tous ont un point commun: ils offrent des services aux citoyens, des services qui peuvent générer des dessous de table.

Après analyse des pratiques, la stratégie préconise plus de 240 projets qui touchent les 10 secteurs avec chacun ses spécificités et son degré de contamination.

>La justice

Sur une note de 1 (secteur sain) à 10 (très corrompu), le secteur de la justice obtient 6,62 dans une étude réalisée par l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC). Cela reflète une perception critique pour un secteur stratégique, pilier de l’Etat de droit.

Des facteurs objectifs concourent à ce constat négatif. La stratégie nationale de lutte contre la corruption les identifie en neuf points, interdépendants et indissociables.

Le secteur est qualifié de justice à double vitesse parce que les citoyens ne sont pas égaux dans un tribunal. Cela découle de l’interférence de plusieurs facteurs comme la présence d’intermédiaires, l’application insuffisante de la loi, le manque de transparence dans les procédures judiciaires, le manque de moyens, la faiblesse des programmes de protection des témoins…

Avant de tracer sa voie, la stratégie nationale cherche d’abord à capitaliser sur les mesures prises pour améliorer le rendement de la justice et lui offrir une virginité. L'institution du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire par la constitution de 2011, figure parmi les mesures les plus pertinentes dans ce sens. De même que la publication des mesures disciplinaires prises à l’encontre des magistrats. La charte de la réforme de la justice apporte, elle aussi, du sien dans le processus de lutte contre la corruption.

Mais cela ne suffit pas. Trois axes majeurs s’ajoutent dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption. Il s’agit de la pénalisation de la corruption, l’application de la loi et l’exécution des jugements. Concrètement, la stratégie programme 50 projets pour la période 2015-2016, 4 pour 2017-2020 et 3 pour la période 2021-2025.

Les mesures prioritaires allient à la fois la transparence et le contrôle. Ainsi, dans le volet accueil des justiciables, la stratégie préconise de mettre tout le monde sur le même pieds d’égalité en organisant l’accueil et en installant des caméras dans les zones de contact avec les justiciables.

La stratégie préconise également d’élargir la notion de corruption dans le code pénal, un chantier législatif qui fera couler beaucoup d’encre et qui ne manquera pas de susciter quelques résistances.

Sur le plan organisationnel, la stratégie planche sur la création d’une unité spéciale pour la gestion des biens saisis, gelés ou expropriés dans le cadre des affaires de corruption.

>La santé

Entre 2006 et 2013, le secteur de la santé a gagné une place dans le podium des secteurs les plus corrompus au Maroc, il est passé de troisième à deuxième après la sécurité et les services administratifs. L’étude de l’ICPC lui attribue 7,47 sur 10 sur l’échelle de la corruption.

Le fléau touche tout le secteur, mais il est nettement perceptible dans trois domaines: la gestion de l’admission des malades, le circuit des médicaments et la gestion des certificats et des ordonnances médicaux.

Malgré les efforts fournis par l’actuel gouvernement, dont, entre autres, le projet pilote de  dématérialisation de la prise de rendez-vous avec les médecins, la stratégie nationale prévoit 19 projets totalisant une enveloppe budgétaire de 160 millions de DH pour renforcer la transparence dans le secteur de la santé.

L’accueil et le contrôle figurent en bonne place dans la plateforme de lutte contre la corruption. Le ministère aura ainsi à généraliser la dématérialisation de prise de rendez-vous à tous les hôpitaux, à implanter un nouveau système de traçabilité et de distribution des médicaments au sein des hôpitaux publics et équiper les établissements sous sa tutelle de caméras de surveillance.  

L’association de la société civile est également préconisée pour sensibiliser les citoyens et lutter contre la corruption au sein des établissements de santé.

>Les collectivités locales

Le diagnostic de la stratégie nationale de lutte contre la corruption est clair: les collectivités locales sont un terrain fertile pour la corruption. La marge d’interprétation et d’appréciation des procédures et règlements, associée au manque d’uniformisation des procédures et la multiplication des intermédiaires, laisse des couloirs assez larges à la corruption.

Le secteur a connu des programmes assez pertinents pour limiter le fléau. La stratégie cite par exemple la possibilité pour les citoyens de disposer de certains documents administratifs via internet. Mais cela reste peu impactant. D’où la définition de 14 projets dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption dont 10 rien que pour la période 2015-2016.

La stratégie en souligne les prioritaires, notamment la précision et la simplification des procédures dont l’application laissent des marges confortables aux corrompus. L’implémentation de systèmes d’information au sein des collectivités locales s’avère aussi nécessaire pour dématérialiser et suivre les procédures.  

>La police et la gendarmerie

Le baromètre international de la corruption place la police (sécurité) au premier rang des secteurs touchés par ce fléau. La note de l’étude de l’ICPC, elle, se situe à 6,95 sur 10 pour la police et 6,91 pour la gendarmerie.

Le diagnostic de la stratégie nationale rappelle quelques chiffres avant de définir sa feuille de route pour les deux corps de métiers. Ainsi, les cas de corruption liés au transport sont passés de 15.000 en 2009 à 40.000 en 2014. La gendarmerie royale a licencié 511 agents de 1977 à mars 2015. Pour l’année 2013, la gendarmerie a traité 1.251 dénonciations.

La Sûreté nationale, elle, a enregistré une baisse des accusations de corruption traitées par la justice. De 140 plaintes en 2011, la justice n’a traité que 37 plaintes reçues en 2014. De même, la direction générale de la Sûreté nationale a sanctionné 19 agents en 2012 et 28 autres en 2013.

Aussi bien la gendarmerie royale que la Sûreté nationale ont mis en place des plans de renforcement de la transparence et lutte contre la corruption. Cela passe de l’amélioration des conditions de travail, au renforcement des effectifs en passant par l’investissement en équipement.

Malgré cela, la stratégie a identifié quelques poches de résistance pour lesquelles elle préconise neuf projets pour la Sûreté nationale et huit projets pour la gendarmerie royale.

La priorité, pour la gendarmerie, sera donnée à l’équipement en caméras de surveillance et les rondes de contrôle inopinées. Pour la police, le focus sera axé sur l’enregistrement des interventions de la police. La stratégie ne développe pas ce point, mais laisse entendre les interventions sur le terrain, comme les interventions à domicile, les contrôles d’identités, les arrestations…

L’amélioration de l’accueil des citoyens et la dématérialisation des documents délivrés par la police sont également dans le lot.

>Le transport

Dans le transport routier, 56,7% des cas de corruption concernent le contrôle. C’est ce qui ressort réalisée en 2011 par l’ICPC. 29,5% cas sont liés au permis de conduire et 21,4% touchent les accidents de la route et l’assurance. Le contrôle technique et le permis de conduire sont les derniers avec respectivement 5,9% et 5,3% des cas de corruption.

Les facteurs de la corruption, regroupés en 7 points, font ressortir un décalage entre le code de la route et la réalité du terrain. Pourtant, la réforme du code, figurant dans l’agenda gouvernemental, n’est pas inscrite parmi les mesures de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Le plan d’action du gouvernement comprend, en tout et pour tout, 6 projets dont 3 dédiés au renforcement du contrôle et 3 autres pour la sensibilisation.

>L’immobilier et l’urbanisme

Aussi bien l’immobilier que l’urbanisme sont exposés à la corruption. Le baromètre international de la corruption le confirme autant que la note attribuée par l’ICPC. Les raisons sont multiples dont les plus importantes sont la marge d’interprétation des lois et des règlements, laissée au bon gré des intervenants.

La stratégie pointe également du doigt le manque de transparence des procédures administratives et l’inefficacité chronique des outils de contrôle. Un état de fait accentué par le recours aux dérogations et aux mesures exceptionnelles.

En outre, le diagnostic identifie trois pôles hautement exposés à la corruption. Il s’agit de la production des documents de l’urbanisme, des demandes  des certificats et papiers administratifs ainsi que des demandes de dérogations. Le remède, selon la stratégie nationale, est prescrit dans 20 projets dont 9 concernent les procédures, 4 liés au contrôle et 3 au suivi. La période 2016-2017 sera consacrée à 12 projets prioritaires.

>Les impôts, les douanes

Selon la moyenne attribuée par l’étude de l’ICPC, les douanes sont légèrement plus mal perçues que les impôts. Mais tous deux sont dans la moyenne haute nationale. Pourtant, chacune des deux administrations a mis en place des programmes améliorant le traitement des demandes et imposant, relativement, une certaine transparence. L’informatisation de plus en plus poussée des deux directions affiliées au ministère des finances, en est la preuve.

Les deux administrations figurent quand même parmi les secteurs les plus stratégiques dans la lutte contre la corruption. L’audit documentaire et les réunions avec les responsables des deux pôles ont identifié les points névralgiques.

Chez la douane, les points sensibles se situent dans le dédouanement des marchandises, c’est-à-dire le service «raison d’être» de cette administration, l’acceptation des biens personnels, ce qu’on appelle le seuil de tolérance en douane, et enfin les échanges de devises.

Chez la direction générale des impôts, le point le plus névralgique concerne, sans aucune surprise, le contrôle ou le redressement fiscal.

La feuille de route de la stratégie nationale prévoit 16 projets qui touchent, selon les concepteurs de ce plan d’acton, tous les centres stratégiques. Aussi, 5 projets seront-ils dédiés aux procédures, 5 à la gouvernance dont 4 rien que pour la gestion des finances publiques, 3 pour le renforcement du contrôle et deux projets axés sur le comportement et l’éthique des agents douaniers et fiscaux. 10 de ces projets sont programmés pour la période 2015-2016.

>L’éducation et l’enseignement supérieur

Figurant parmi les secteurs stratégiques, pourtant l’éducation et l’enseignement supérieur ne bénéficieront que de 6 projets, casés presque tous dans la case formation. Il s’agit surtout du renforcement ou développement de la culture de lutte contre la corruption dans le secteur.

L’essentiel de la stratégie nationale se définit dans la capitalisation sur les initiatives et mesures prises par le ministère de tutelle. La stratégie reprend ainsi des mesures comme la création du guide des procédures relatives aux examens du baccalauréat ou encore la mise en place d’outils de suivi des plaintes et dénonciations.

>Les marchés publics

Avec 160 milliards de DH d’investissements budgétisés par an, le secteur des marchés publics ne manque pas de tentations. Et les opportunités ne manquent pas, favorisées, entre autres, par la faiblesse de la fonction achat au sein des administrations ainsi que la non conformité des procédures et règles aux exigences du marché.

Les points sensibles se concentrent dans les trois étapes des marchés publics: la préparation, l’exécution et le suivi.

-la préparation: La définition des critères techniques, c’est ce qu’on appelle dans le jargon des marchés «des spécifications sur mesures», figure parmi les étapes à forte exposition. Les autres points sensibles résident dans l’étude et l’évaluation des offres ainsi que dans les procédures d’attribution des marchés.

-L’exécution: La gestion des modifications alors que le marché est en exécution ouvre la voie à des pratiques douteuses. La réception provisoire peut donner aussi lieu à des dessous de table, au même titre que les procédures de paiement.

-Dans la phase «suivi» du marché, le point névralgique se concentre dans la gestion des contentieux.

La stratégie nationale prévoit ainsi neuf projets pour mettre le secteur des marchés publics à l’abri de la corruption. La priorité sera donnée à la restructuration de la commission nationale des demandes publiques.

De même, le plan d’action anti-corruption pousse vers l’élargissement du système de Gestion Intégrée des Dépenses (GID) à toutes les organisations concernées de près ou de loin par les deniers publics, notamment les partis politiques, les syndicats et les associations touchants des subventions de l’Etat.

>L’exploitation des ressources naturelles

Par ressources naturelles, il faut entendre les secteurs des mines, des carrières et des forêts.

Pour ces secteurs, la stratégie table sur le renforcement du contrôle et la transparence. 6 projets sont prévus pour l’ensemble des secteurs regroupés dans la case «exploitation des ressources naturelles». C’est dire que les concepteurs du projet de stratégie, estiment que l’essentiel a été déjà fait par les ministères de tutelle.

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EXCLUSIF. De la justice à la police et la gendarmerie en passant par les douanes et les impôts, la stratégie nationale de lutte contre la corruption s’intéresse à des secteurs mal notés par l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption.

La stratégie nationale de lutte contre la corruption s’attaque à des secteurs ayant des poches de corruption. Tous ont un point commun: ils offrent des services aux citoyens, des services qui peuvent générer des dessous de table.

Après analyse des pratiques, la stratégie préconise plus de 240 projets qui touchent les 10 secteurs avec chacun ses spécificités et son degré de contamination.

>La justice

Sur une note de 1 (secteur sain) à 10 (très corrompu), le secteur de la justice obtient 6,62 dans une étude réalisée par l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC). Cela reflète une perception critique pour un secteur stratégique, pilier de l’Etat de droit.

Des facteurs objectifs concourent à ce constat négatif. La stratégie nationale de lutte contre la corruption les identifie en neuf points, interdépendants et indissociables.

Le secteur est qualifié de justice à double vitesse parce que les citoyens ne sont pas égaux dans un tribunal. Cela découle de l’interférence de plusieurs facteurs comme la présence d’intermédiaires, l’application insuffisante de la loi, le manque de transparence dans les procédures judiciaires, le manque de moyens, la faiblesse des programmes de protection des témoins…

Avant de tracer sa voie, la stratégie nationale cherche d’abord à capitaliser sur les mesures prises pour améliorer le rendement de la justice et lui offrir une virginité. L'institution du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire par la constitution de 2011, figure parmi les mesures les plus pertinentes dans ce sens. De même que la publication des mesures disciplinaires prises à l’encontre des magistrats. La charte de la réforme de la justice apporte, elle aussi, du sien dans le processus de lutte contre la corruption.

Mais cela ne suffit pas. Trois axes majeurs s’ajoutent dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption. Il s’agit de la pénalisation de la corruption, l’application de la loi et l’exécution des jugements. Concrètement, la stratégie programme 50 projets pour la période 2015-2016, 4 pour 2017-2020 et 3 pour la période 2021-2025.

Les mesures prioritaires allient à la fois la transparence et le contrôle. Ainsi, dans le volet accueil des justiciables, la stratégie préconise de mettre tout le monde sur le même pieds d’égalité en organisant l’accueil et en installant des caméras dans les zones de contact avec les justiciables.

La stratégie préconise également d’élargir la notion de corruption dans le code pénal, un chantier législatif qui fera couler beaucoup d’encre et qui ne manquera pas de susciter quelques résistances.

Sur le plan organisationnel, la stratégie planche sur la création d’une unité spéciale pour la gestion des biens saisis, gelés ou expropriés dans le cadre des affaires de corruption.

>La santé

Entre 2006 et 2013, le secteur de la santé a gagné une place dans le podium des secteurs les plus corrompus au Maroc, il est passé de troisième à deuxième après la sécurité et les services administratifs. L’étude de l’ICPC lui attribue 7,47 sur 10 sur l’échelle de la corruption.

Le fléau touche tout le secteur, mais il est nettement perceptible dans trois domaines: la gestion de l’admission des malades, le circuit des médicaments et la gestion des certificats et des ordonnances médicaux.

Malgré les efforts fournis par l’actuel gouvernement, dont, entre autres, le projet pilote de  dématérialisation de la prise de rendez-vous avec les médecins, la stratégie nationale prévoit 19 projets totalisant une enveloppe budgétaire de 160 millions de DH pour renforcer la transparence dans le secteur de la santé.

L’accueil et le contrôle figurent en bonne place dans la plateforme de lutte contre la corruption. Le ministère aura ainsi à généraliser la dématérialisation de prise de rendez-vous à tous les hôpitaux, à implanter un nouveau système de traçabilité et de distribution des médicaments au sein des hôpitaux publics et équiper les établissements sous sa tutelle de caméras de surveillance.  

L’association de la société civile est également préconisée pour sensibiliser les citoyens et lutter contre la corruption au sein des établissements de santé.

>Les collectivités locales

Le diagnostic de la stratégie nationale de lutte contre la corruption est clair: les collectivités locales sont un terrain fertile pour la corruption. La marge d’interprétation et d’appréciation des procédures et règlements, associée au manque d’uniformisation des procédures et la multiplication des intermédiaires, laisse des couloirs assez larges à la corruption.

Le secteur a connu des programmes assez pertinents pour limiter le fléau. La stratégie cite par exemple la possibilité pour les citoyens de disposer de certains documents administratifs via internet. Mais cela reste peu impactant. D’où la définition de 14 projets dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption dont 10 rien que pour la période 2015-2016.

La stratégie en souligne les prioritaires, notamment la précision et la simplification des procédures dont l’application laissent des marges confortables aux corrompus. L’implémentation de systèmes d’information au sein des collectivités locales s’avère aussi nécessaire pour dématérialiser et suivre les procédures.  

>La police et la gendarmerie

Le baromètre international de la corruption place la police (sécurité) au premier rang des secteurs touchés par ce fléau. La note de l’étude de l’ICPC, elle, se situe à 6,95 sur 10 pour la police et 6,91 pour la gendarmerie.

Le diagnostic de la stratégie nationale rappelle quelques chiffres avant de définir sa feuille de route pour les deux corps de métiers. Ainsi, les cas de corruption liés au transport sont passés de 15.000 en 2009 à 40.000 en 2014. La gendarmerie royale a licencié 511 agents de 1977 à mars 2015. Pour l’année 2013, la gendarmerie a traité 1.251 dénonciations.

La Sûreté nationale, elle, a enregistré une baisse des accusations de corruption traitées par la justice. De 140 plaintes en 2011, la justice n’a traité que 37 plaintes reçues en 2014. De même, la direction générale de la Sûreté nationale a sanctionné 19 agents en 2012 et 28 autres en 2013.

Aussi bien la gendarmerie royale que la Sûreté nationale ont mis en place des plans de renforcement de la transparence et lutte contre la corruption. Cela passe de l’amélioration des conditions de travail, au renforcement des effectifs en passant par l’investissement en équipement.

Malgré cela, la stratégie a identifié quelques poches de résistance pour lesquelles elle préconise neuf projets pour la Sûreté nationale et huit projets pour la gendarmerie royale.

La priorité, pour la gendarmerie, sera donnée à l’équipement en caméras de surveillance et les rondes de contrôle inopinées. Pour la police, le focus sera axé sur l’enregistrement des interventions de la police. La stratégie ne développe pas ce point, mais laisse entendre les interventions sur le terrain, comme les interventions à domicile, les contrôles d’identités, les arrestations…

L’amélioration de l’accueil des citoyens et la dématérialisation des documents délivrés par la police sont également dans le lot.

>Le transport

Dans le transport routier, 56,7% des cas de corruption concernent le contrôle. C’est ce qui ressort réalisée en 2011 par l’ICPC. 29,5% cas sont liés au permis de conduire et 21,4% touchent les accidents de la route et l’assurance. Le contrôle technique et le permis de conduire sont les derniers avec respectivement 5,9% et 5,3% des cas de corruption.

Les facteurs de la corruption, regroupés en 7 points, font ressortir un décalage entre le code de la route et la réalité du terrain. Pourtant, la réforme du code, figurant dans l’agenda gouvernemental, n’est pas inscrite parmi les mesures de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Le plan d’action du gouvernement comprend, en tout et pour tout, 6 projets dont 3 dédiés au renforcement du contrôle et 3 autres pour la sensibilisation.

>L’immobilier et l’urbanisme

Aussi bien l’immobilier que l’urbanisme sont exposés à la corruption. Le baromètre international de la corruption le confirme autant que la note attribuée par l’ICPC. Les raisons sont multiples dont les plus importantes sont la marge d’interprétation des lois et des règlements, laissée au bon gré des intervenants.

La stratégie pointe également du doigt le manque de transparence des procédures administratives et l’inefficacité chronique des outils de contrôle. Un état de fait accentué par le recours aux dérogations et aux mesures exceptionnelles.

En outre, le diagnostic identifie trois pôles hautement exposés à la corruption. Il s’agit de la production des documents de l’urbanisme, des demandes  des certificats et papiers administratifs ainsi que des demandes de dérogations. Le remède, selon la stratégie nationale, est prescrit dans 20 projets dont 9 concernent les procédures, 4 liés au contrôle et 3 au suivi. La période 2016-2017 sera consacrée à 12 projets prioritaires.

>Les impôts, les douanes

Selon la moyenne attribuée par l’étude de l’ICPC, les douanes sont légèrement plus mal perçues que les impôts. Mais tous deux sont dans la moyenne haute nationale. Pourtant, chacune des deux administrations a mis en place des programmes améliorant le traitement des demandes et imposant, relativement, une certaine transparence. L’informatisation de plus en plus poussée des deux directions affiliées au ministère des finances, en est la preuve.

Les deux administrations figurent quand même parmi les secteurs les plus stratégiques dans la lutte contre la corruption. L’audit documentaire et les réunions avec les responsables des deux pôles ont identifié les points névralgiques.

Chez la douane, les points sensibles se situent dans le dédouanement des marchandises, c’est-à-dire le service «raison d’être» de cette administration, l’acceptation des biens personnels, ce qu’on appelle le seuil de tolérance en douane, et enfin les échanges de devises.

Chez la direction générale des impôts, le point le plus névralgique concerne, sans aucune surprise, le contrôle ou le redressement fiscal.

La feuille de route de la stratégie nationale prévoit 16 projets qui touchent, selon les concepteurs de ce plan d’acton, tous les centres stratégiques. Aussi, 5 projets seront-ils dédiés aux procédures, 5 à la gouvernance dont 4 rien que pour la gestion des finances publiques, 3 pour le renforcement du contrôle et deux projets axés sur le comportement et l’éthique des agents douaniers et fiscaux. 10 de ces projets sont programmés pour la période 2015-2016.

>L’éducation et l’enseignement supérieur

Figurant parmi les secteurs stratégiques, pourtant l’éducation et l’enseignement supérieur ne bénéficieront que de 6 projets, casés presque tous dans la case formation. Il s’agit surtout du renforcement ou développement de la culture de lutte contre la corruption dans le secteur.

L’essentiel de la stratégie nationale se définit dans la capitalisation sur les initiatives et mesures prises par le ministère de tutelle. La stratégie reprend ainsi des mesures comme la création du guide des procédures relatives aux examens du baccalauréat ou encore la mise en place d’outils de suivi des plaintes et dénonciations.

>Les marchés publics

Avec 160 milliards de DH d’investissements budgétisés par an, le secteur des marchés publics ne manque pas de tentations. Et les opportunités ne manquent pas, favorisées, entre autres, par la faiblesse de la fonction achat au sein des administrations ainsi que la non conformité des procédures et règles aux exigences du marché.

Les points sensibles se concentrent dans les trois étapes des marchés publics: la préparation, l’exécution et le suivi.

-la préparation: La définition des critères techniques, c’est ce qu’on appelle dans le jargon des marchés «des spécifications sur mesures», figure parmi les étapes à forte exposition. Les autres points sensibles résident dans l’étude et l’évaluation des offres ainsi que dans les procédures d’attribution des marchés.

-L’exécution: La gestion des modifications alors que le marché est en exécution ouvre la voie à des pratiques douteuses. La réception provisoire peut donner aussi lieu à des dessous de table, au même titre que les procédures de paiement.

-Dans la phase «suivi» du marché, le point névralgique se concentre dans la gestion des contentieux.

La stratégie nationale prévoit ainsi neuf projets pour mettre le secteur des marchés publics à l’abri de la corruption. La priorité sera donnée à la restructuration de la commission nationale des demandes publiques.

De même, le plan d’action anti-corruption pousse vers l’élargissement du système de Gestion Intégrée des Dépenses (GID) à toutes les organisations concernées de près ou de loin par les deniers publics, notamment les partis politiques, les syndicats et les associations touchants des subventions de l’Etat.

>L’exploitation des ressources naturelles

Par ressources naturelles, il faut entendre les secteurs des mines, des carrières et des forêts.

Pour ces secteurs, la stratégie table sur le renforcement du contrôle et la transparence. 6 projets sont prévus pour l’ensemble des secteurs regroupés dans la case «exploitation des ressources naturelles». C’est dire que les concepteurs du projet de stratégie, estiment que l’essentiel a été déjà fait par les ministères de tutelle.

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