Entre politiques stériles et manque de volonté institutionnelle, les instances nationales et internationales pointent du doigt l’ensemble des failles d’un système en matière de protection de l’enfance, d’éducation, de travail des mineurs et de mariage précoce.

Il est vrai que le Maroc a réalisé quelques avancées matière de protection de l’enfance, du moins sur le papier. Il s’agit principalement du déploiement des efforts en vue de renforcer la protection des droits prévus par le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et plus précisément les modifications apportées au Code pénal, criminalisant la pornographie infantile, le tourisme sexuel, la violence et la traite d’êtres humains. Ces avancées ont été saluées, dès 2006 par les Nations unies, malgré plusieurs défaillances notables qui limitent la portée et l’efficacité de ces mesures. Il s’agit principalement de l’absence de consolidation de la coordination, de la mauvaise allocation des ressources et du faible effort de communication des institutions.

Pas d’argent, pas d’éducation

Par secteur, l’éducation reste le pilier majeur de la politique de la protection de l’enfance. Le rapport publié en décembre 2013 par la Coalition marocaine pour l’éducation pour tous, en partenariat avec The global initiative for economic, social and cultural rights, fait état d’une démission des institutions en ce qui concerne l’investissement dans l’école publique, à travers une politique de promotion (à outrance) de la qualité d’enseignement dans les écoles privées… Malheureusement, à force de l’annoncer, le gouvernement a fini par y croire, et les Marocains aussi.

C’est ainsi que la solarisation au niveau primaire dans les écoles privées a plus que triplé, passant de 4% en 1999 à 13% en 2012. Autres chiffres et pas des moindres : entre 2000 et 2012, le nombre d’étudiant inscrits dans l’enseignement primaire public a augmenté de 347.500, tandis qu’il a augmenté de 344.500 dans les écoles privées sur la même période. Notons, pour information, que seul le tiers des élèves inscrits en quatrième année primaire maitrisent les acquis de base, selon les données révélées par le ministère de l’Education nationale.

Cette démission ne concerne pas seulement le volet de l’éducation. Elle s’étend également au cœur même du ministère chargé de la protection de l’enfance, et les données sont édifiantes. En effet, le ministère de Mme Hakkaoui ne dispose pas de représentations locales ou régionales relevant de l’autorité directe du ministère, ce qui limite considérablement la portée de ses actions. Le faible effectif en ressources humaines jumelé à la centralisation excessive des décisions du ministère, auquel on ajoute l’éclatement des thèmes traités et des catégories d’enfants ciblés, rend toute action du ministère inefficace.

Et pour cause, au niveau institutionnel, les échecs sont nombreux, et les projets initiés par le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social sont souvent stériles. C’est le cas du programme INQAD. Lancé par le même ministère en 2009, sous le slogan « tolérance zéro pour le travail domestique des petites filles » n’a abouti qu’à une série de campagnes épisodiques de communication, en occultant l’expertise des ONG qui œuvrent dans le domaine depuis plusieurs années et qui ont permis, pour rappel, de réinsérer plusieurs centaines « petites bonnes » dans le système éducatif. Ce même sort a été réservé au programme INDIMAJ, censé sortir les enfants de la rue.

Des associations qui ne carburent qu’aux bonnes intentions

Pire encore, le budget alloué à la protection de l’enfance n’est pas défini, il a même tendance à s’amoindrir. A titre d’illustration, le budget d’investissement au titre de l’année 2012 s’élevait à 103 MDH contre 102 en 2013. Pas de quoi s’alarmer diront certains. Mais, lorsqu’on le passe à la loupe, la part de ce budget consacrée au financement des projets des associations de protection de l’enfance, on se pose des questions. En 2012, 11% du budget soit 11,7 MDH étaient destinés auxdites associations. Une année plus tard, seuls 2% ont été alloués, soit 2,3 MDH. « Ces associations sont quasiment les seuls acteurs intervenant dans la prévention, la protection, la prise en charge et la réhabilitation des enfants en situation de vulnérabilité » commentent les associations marocaines de protection de l’enfance dans un rapport publié en juillet 2014.

Les associations marocaines se sont donc tournées vers les instances suprêmes, dont le CNDH. Elles ont exhorté le conseil de mettre en place un mécanisme indépendant de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention de protection de l’enfance. Une structure habilitée à recevoir et à traiter les plaintes en relation avec les violations des droits des enfants… les associations attendent toujours.

Un gouvernement démissionnaire

Par ailleurs, le Plan d’action national pour l’enfance 2006-2015 (PANE) a été évalué afin de prendre en compte les nouvelles données et garantir un suivi mieux adapté. Les indicateurs ont certes été mis à jour, mais à ce stade aucune mesure concrète n’a été adoptée afin de remédier aux problèmes rencontrés par les enfants. Et, loin d’apprendre de ses erreurs, le ministère à lancé, en février 2014, le projet de politique publique intégrée de protection de l’enfance, en dupliquant le modèle qui a servi à l’élaboration du PANE. Les associations avaient proposé de donner à cette nouvelle politique publique un caractère interministériel, en engageant dans ce projet tous les ministères en rapport direct avec l’enfance et faisant appel au Chef du gouvernement qui coordonnerait l’ensemble, pour en garantir l’efficacité. Pas de réponse au bout du fil, l’exécutif a rejeté la demande.

Des pratiques rétrogrades ancrées : exemple du mariage précoce

Autre question qui vient à l’esprit dès lors qu’on parle des droits de l’enfant : le mariage précoce. En 2013, les tribunaux marocains ont reçu plus de 43.500 demandes de mariage de mineurs, dont plus de 85% ont été validés par les juges, et ce malgré le fait que le Code de la famille de 2004 ait porté l’âge légal du mariage de 15 à 18 ans. En cause, la grande marge de manœuvre dont jouissent les juges, et le pouvoir d’appréciation important qui leur est garanti. Il est à noter que ces chiffres ne prennent pas en compte les mariages contractés de manière informelle.

Le mariage précoce touche quasi-exclusivement les filles. Sur les 43.508 demandes en mariage précoce en 2013, seuls 92 ont concerné des garçons. Et pour cause, la législation comporte, en son sein, de graves manquements au principe de l’égalité entre les sexes. Mariées parfois contre leur gré, plusieurs filles ont été poussées à commettre l’irréparable. C’est le cas de la tristement célèbre affaire d’Amina Filali qui s’est donnée la mort après avoir été mariée de force à son violeur à l’âge de 16 ans.

Le Maroc devra, dans l’avenir, relever des défis important. Mais sans promouvoir le capital humain, et en occultant l’importance d’investir dans les générations futures, le royaume se condamne à ne jamais sortir du cercle vicieux qui entrave son essor social et économique. Nos dirigeants, fidèles à leurs politiques court-termistes, ne voient à travers les problèmes de l’enfance qu’une série de conventions à ratifier, en hypothéquant pour plusieurs décennies l’avenir d’une population qui n’aura, à terme, plus rien à espérer.


 

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Il est vrai que le Maroc a réalisé quelques avancées matière de protection de l’enfance, du moins sur le papier. Il s’agit principalement du déploiement des efforts en vue de renforcer la protection des droits prévus par le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et plus précisément les modifications apportées au Code pénal, criminalisant la pornographie infantile, le tourisme sexuel, la violence et la traite d’êtres humains. Ces avancées ont été saluées, dès 2006 par les Nations unies, malgré plusieurs défaillances notables qui limitent la portée et l’efficacité de ces mesures. Il s’agit principalement de l’absence de consolidation de la coordination, de la mauvaise allocation des ressources et du faible effort de communication des institutions.

Pas d’argent, pas d’éducation

Par secteur, l’éducation reste le pilier majeur de la politique de la protection de l’enfance. Le rapport publié en décembre 2013 par la Coalition marocaine pour l’éducation pour tous, en partenariat avec The global initiative for economic, social and cultural rights, fait état d’une démission des institutions en ce qui concerne l’investissement dans l’école publique, à travers une politique de promotion (à outrance) de la qualité d’enseignement dans les écoles privées… Malheureusement, à force de l’annoncer, le gouvernement a fini par y croire, et les Marocains aussi.

C’est ainsi que la solarisation au niveau primaire dans les écoles privées a plus que triplé, passant de 4% en 1999 à 13% en 2012. Autres chiffres et pas des moindres : entre 2000 et 2012, le nombre d’étudiant inscrits dans l’enseignement primaire public a augmenté de 347.500, tandis qu’il a augmenté de 344.500 dans les écoles privées sur la même période. Notons, pour information, que seul le tiers des élèves inscrits en quatrième année primaire maitrisent les acquis de base, selon les données révélées par le ministère de l’Education nationale.

Cette démission ne concerne pas seulement le volet de l’éducation. Elle s’étend également au cœur même du ministère chargé de la protection de l’enfance, et les données sont édifiantes. En effet, le ministère de Mme Hakkaoui ne dispose pas de représentations locales ou régionales relevant de l’autorité directe du ministère, ce qui limite considérablement la portée de ses actions. Le faible effectif en ressources humaines jumelé à la centralisation excessive des décisions du ministère, auquel on ajoute l’éclatement des thèmes traités et des catégories d’enfants ciblés, rend toute action du ministère inefficace.

Et pour cause, au niveau institutionnel, les échecs sont nombreux, et les projets initiés par le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social sont souvent stériles. C’est le cas du programme INQAD. Lancé par le même ministère en 2009, sous le slogan « tolérance zéro pour le travail domestique des petites filles » n’a abouti qu’à une série de campagnes épisodiques de communication, en occultant l’expertise des ONG qui œuvrent dans le domaine depuis plusieurs années et qui ont permis, pour rappel, de réinsérer plusieurs centaines « petites bonnes » dans le système éducatif. Ce même sort a été réservé au programme INDIMAJ, censé sortir les enfants de la rue.

Des associations qui ne carburent qu’aux bonnes intentions

Pire encore, le budget alloué à la protection de l’enfance n’est pas défini, il a même tendance à s’amoindrir. A titre d’illustration, le budget d’investissement au titre de l’année 2012 s’élevait à 103 MDH contre 102 en 2013. Pas de quoi s’alarmer diront certains. Mais, lorsqu’on le passe à la loupe, la part de ce budget consacrée au financement des projets des associations de protection de l’enfance, on se pose des questions. En 2012, 11% du budget soit 11,7 MDH étaient destinés auxdites associations. Une année plus tard, seuls 2% ont été alloués, soit 2,3 MDH. « Ces associations sont quasiment les seuls acteurs intervenant dans la prévention, la protection, la prise en charge et la réhabilitation des enfants en situation de vulnérabilité » commentent les associations marocaines de protection de l’enfance dans un rapport publié en juillet 2014.

Les associations marocaines se sont donc tournées vers les instances suprêmes, dont le CNDH. Elles ont exhorté le conseil de mettre en place un mécanisme indépendant de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention de protection de l’enfance. Une structure habilitée à recevoir et à traiter les plaintes en relation avec les violations des droits des enfants… les associations attendent toujours.

Un gouvernement démissionnaire

Par ailleurs, le Plan d’action national pour l’enfance 2006-2015 (PANE) a été évalué afin de prendre en compte les nouvelles données et garantir un suivi mieux adapté. Les indicateurs ont certes été mis à jour, mais à ce stade aucune mesure concrète n’a été adoptée afin de remédier aux problèmes rencontrés par les enfants. Et, loin d’apprendre de ses erreurs, le ministère à lancé, en février 2014, le projet de politique publique intégrée de protection de l’enfance, en dupliquant le modèle qui a servi à l’élaboration du PANE. Les associations avaient proposé de donner à cette nouvelle politique publique un caractère interministériel, en engageant dans ce projet tous les ministères en rapport direct avec l’enfance et faisant appel au Chef du gouvernement qui coordonnerait l’ensemble, pour en garantir l’efficacité. Pas de réponse au bout du fil, l’exécutif a rejeté la demande.

Des pratiques rétrogrades ancrées : exemple du mariage précoce

Autre question qui vient à l’esprit dès lors qu’on parle des droits de l’enfant : le mariage précoce. En 2013, les tribunaux marocains ont reçu plus de 43.500 demandes de mariage de mineurs, dont plus de 85% ont été validés par les juges, et ce malgré le fait que le Code de la famille de 2004 ait porté l’âge légal du mariage de 15 à 18 ans. En cause, la grande marge de manœuvre dont jouissent les juges, et le pouvoir d’appréciation important qui leur est garanti. Il est à noter que ces chiffres ne prennent pas en compte les mariages contractés de manière informelle.

Le mariage précoce touche quasi-exclusivement les filles. Sur les 43.508 demandes en mariage précoce en 2013, seuls 92 ont concerné des garçons. Et pour cause, la législation comporte, en son sein, de graves manquements au principe de l’égalité entre les sexes. Mariées parfois contre leur gré, plusieurs filles ont été poussées à commettre l’irréparable. C’est le cas de la tristement célèbre affaire d’Amina Filali qui s’est donnée la mort après avoir été mariée de force à son violeur à l’âge de 16 ans.

Le Maroc devra, dans l’avenir, relever des défis important. Mais sans promouvoir le capital humain, et en occultant l’importance d’investir dans les générations futures, le royaume se condamne à ne jamais sortir du cercle vicieux qui entrave son essor social et économique. Nos dirigeants, fidèles à leurs politiques court-termistes, ne voient à travers les problèmes de l’enfance qu’une série de conventions à ratifier, en hypothéquant pour plusieurs décennies l’avenir d’une population qui n’aura, à terme, plus rien à espérer.


 

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