Si le contrat à durée indéterminée reste la forme dominante de contrat de travail, la part du contrat à durée déterminé est de plus en plus importante. Un décret doit préciser prochainement les modalités de recours à ce type de contrat.

Loin d’être une impression, la part des CDD dans les embauches au Maroc a bien évolué au cours de ces dernières années. Durant notre enquête nous avons été amenés à prendre contact avec plusieurs acteurs du secteur. Ministère de l’Emploi, Confédération générale des entreprises du Maroc, Anapec et agences de recrutement sont tous unanimes sur l’absence de chiffres officiels.

"Nous n’avons pas de statistiques ou d’études sur la part des CDD au Maroc. Par ailleurs, leur expansion est une actualité mondiale. Au Maroc, et avec le développement du secteur des services, il y a de plus en plus de CDD que ce soit pour un travail temporaire, saisonnier ou une mission particulière. Les CDI concernent plus l’industrie où l’emploi est plus permanent", nous déclare Ahmed Bouharrou, responsable de la direction du Travail au ministère de l’Emploi.

Argumentée de chiffres, la directrice des opérations au portail d’emploi Rekrute.com, Charlotte Lefort, précise qu’à "partir de la base de données de 315.477 postes proposés par nos 2.500 clients depuis la création de ReKrute.com en 2007, la part des CDD est effectivement passée de 1,84% à 5,64% du total des types de contrat proposés. Cette augmentation est vraiment substantielle puisque la proportion a triplé ! Parallèlement, la part des CDI a très légèrement baissé de 8% sur les 7 années".

Même son de cloche chez l’Anapec qui nous affirme que "27% des contrats qui passent par l'agence, dans le cadre du programme Idmaj, sont des contrats CDD". Concernant l’évolution des CDD par rapport au CDI, les chiffres sont indisponibles !

Le CDD peut être avantageux pour les deux parties

Comment expliquer alors ce recours au CDD. "En période d’instabilité économique, il est logique de chercher à assouplir les contrats. Pour l’entreprise, s’engager de façon irrévocable est parfois risqué et le modèle CDD présente de nombreux avantages qui peuvent la pousser à rester dans une dynamique de croissance et de développement de ses marchés. En outre, ce recours peut être une solution extrêmement avantageuse dans certains cas", nous explique Mme Lefort.

Du point de vue législatif, le Code du travail marocain stipule que le contrat de travail déterminé est une exception car il ne peut être conclu que dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée. Le CDD ne doit donc être conclu que dans des cas spécifiques, notamment :

- remplacement temporaire d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie ;

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

- si le travail a un caractère saisonnier ;

Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit.

Si, généralement, les candidats n’apprécient pas cette formule, les professionnels du recrutement voient en elle une bonne voie en vue de construire sa carrière. "C’est une excellente façon de se construire une carrière, de mettre le pied à l’étrier et d’entrer dans la vie active. Bien sûr, il ne faut que cette situation s’éternise mais l’expérience professionnelle est toujours enrichissante et elle permet à quiconque d’évoluer en capitalisant sur des cultures d’entreprise différentes", rassure Charlotte Lefort.

Dans l'attente du décret d'application de l'article 16

Pour revenir à la législation, la CGEM nous informe qu’elle n’a pas été consultée lors de la préparation du décret d’application, déjà déposé au SGG, fixant les conditions et les cas exceptionnels dans lesquels un CDD doit être conclu.

En effet, la CGEM parle de "difficultés d’application notamment en matière de CDD et CTD (contrat pour accomplir un travail déterminé)". L’actuelle législation "méconnaît la possibilité de contractualisation à temps partiel (CTTP)".

Pour une meilleure application de l’article 16 et une plus grande efficacité de la contractualisation directe au sein de l’entreprise, la CGEM parle de « quelques clarifications » à apporter. En effet, le texte d’application de l’article 16 doit clarifier les diverses situations tous secteurs confondus, où un CDD peut être contracté et reconnaître la possibilité de recours au contrat à temps partiel (CTTP) et de prévoir des dispositions pratiques d’application qui offrent en même temps les garanties nécessaires aux salariés et la souplesse d’adaptation aux besoins de l’entreprise.

Le premier article du nouveau décret, en attente de signature, fixe les hypothèses et la liste des secteurs autorisés à signer des CDD (les entreprises hôtelières, de conservation des produits saisonniers, l’industrie cinématographique, les activités d’expositions et le secteur agricole).

Exprimant son mécontentement sur certains articles de ce décret, une source proche du dossier nous informe que la CGEM est invitée ce 30 octobre par le ministère de l’Emploi pour une réunion de travail autour du décret qui fait polémique.

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Loin d’être une impression, la part des CDD dans les embauches au Maroc a bien évolué au cours de ces dernières années. Durant notre enquête nous avons été amenés à prendre contact avec plusieurs acteurs du secteur. Ministère de l’Emploi, Confédération générale des entreprises du Maroc, Anapec et agences de recrutement sont tous unanimes sur l’absence de chiffres officiels.

"Nous n’avons pas de statistiques ou d’études sur la part des CDD au Maroc. Par ailleurs, leur expansion est une actualité mondiale. Au Maroc, et avec le développement du secteur des services, il y a de plus en plus de CDD que ce soit pour un travail temporaire, saisonnier ou une mission particulière. Les CDI concernent plus l’industrie où l’emploi est plus permanent", nous déclare Ahmed Bouharrou, responsable de la direction du Travail au ministère de l’Emploi.

Argumentée de chiffres, la directrice des opérations au portail d’emploi Rekrute.com, Charlotte Lefort, précise qu’à "partir de la base de données de 315.477 postes proposés par nos 2.500 clients depuis la création de ReKrute.com en 2007, la part des CDD est effectivement passée de 1,84% à 5,64% du total des types de contrat proposés. Cette augmentation est vraiment substantielle puisque la proportion a triplé ! Parallèlement, la part des CDI a très légèrement baissé de 8% sur les 7 années".

Même son de cloche chez l’Anapec qui nous affirme que "27% des contrats qui passent par l'agence, dans le cadre du programme Idmaj, sont des contrats CDD". Concernant l’évolution des CDD par rapport au CDI, les chiffres sont indisponibles !

Le CDD peut être avantageux pour les deux parties

Comment expliquer alors ce recours au CDD. "En période d’instabilité économique, il est logique de chercher à assouplir les contrats. Pour l’entreprise, s’engager de façon irrévocable est parfois risqué et le modèle CDD présente de nombreux avantages qui peuvent la pousser à rester dans une dynamique de croissance et de développement de ses marchés. En outre, ce recours peut être une solution extrêmement avantageuse dans certains cas", nous explique Mme Lefort.

Du point de vue législatif, le Code du travail marocain stipule que le contrat de travail déterminé est une exception car il ne peut être conclu que dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée. Le CDD ne doit donc être conclu que dans des cas spécifiques, notamment :

- remplacement temporaire d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie ;

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

- si le travail a un caractère saisonnier ;

Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit.

Si, généralement, les candidats n’apprécient pas cette formule, les professionnels du recrutement voient en elle une bonne voie en vue de construire sa carrière. "C’est une excellente façon de se construire une carrière, de mettre le pied à l’étrier et d’entrer dans la vie active. Bien sûr, il ne faut que cette situation s’éternise mais l’expérience professionnelle est toujours enrichissante et elle permet à quiconque d’évoluer en capitalisant sur des cultures d’entreprise différentes", rassure Charlotte Lefort.

Dans l'attente du décret d'application de l'article 16

Pour revenir à la législation, la CGEM nous informe qu’elle n’a pas été consultée lors de la préparation du décret d’application, déjà déposé au SGG, fixant les conditions et les cas exceptionnels dans lesquels un CDD doit être conclu.

En effet, la CGEM parle de "difficultés d’application notamment en matière de CDD et CTD (contrat pour accomplir un travail déterminé)". L’actuelle législation "méconnaît la possibilité de contractualisation à temps partiel (CTTP)".

Pour une meilleure application de l’article 16 et une plus grande efficacité de la contractualisation directe au sein de l’entreprise, la CGEM parle de « quelques clarifications » à apporter. En effet, le texte d’application de l’article 16 doit clarifier les diverses situations tous secteurs confondus, où un CDD peut être contracté et reconnaître la possibilité de recours au contrat à temps partiel (CTTP) et de prévoir des dispositions pratiques d’application qui offrent en même temps les garanties nécessaires aux salariés et la souplesse d’adaptation aux besoins de l’entreprise.

Le premier article du nouveau décret, en attente de signature, fixe les hypothèses et la liste des secteurs autorisés à signer des CDD (les entreprises hôtelières, de conservation des produits saisonniers, l’industrie cinématographique, les activités d’expositions et le secteur agricole).

Exprimant son mécontentement sur certains articles de ce décret, une source proche du dossier nous informe que la CGEM est invitée ce 30 octobre par le ministère de l’Emploi pour une réunion de travail autour du décret qui fait polémique.

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