Accident train ONCF: dernière ligne droite dans le procès du conducteur

Dans le procès du conducteur du train ONCF accidenté à Bouknadel, le tribunal veut régler la question de la traduction des rapports de la Gendarmerie avant d'entamer l'étape fatidique des débats. 

Accident train ONCF: dernière ligne droite dans le procès du conducteur (30 octobre 2018) Devant le tribunal de première instance de Salé, Sit-in de soutien au prévenu Larbi Rich, conducteur du train accidenté le 16 octobre à Bouknadel.

Le 05 mars 2019 à 20:32

Modifié le 06 mars 2019 à 15:20

Le procès de Larbi Rich, conducteur du train ONCF accidenté le 16 octobre 2018 à Bouknadel, entame sa dernière ligne droite. Ce mardi 5 mars, le président El Malki Hizam a accordé « un dernier délai » au parquet afin de produire une version traduite des rapports dressés en français lors de l’enquête préliminaire, et ce, avant d’aborder l’étape ultime des débats (demandes de réparation de la partie civile, réquisitions du parquet, plaidoiries de la défense et du civilement responsable (l’ONCF) et le dernier mot du prévenu).

Il s’agit, entre autres, d’un rapport technique et d’analyses numériques, d’un rapport d’accident de Bombardier et d’une analyse des fichiers récupérés du disque dur du DVR embarqué sur le train. Ces documents, qui avaient conclu à l’implication du conducteur dans l’accident, avaient été rédigés en français par les enquêteurs de la Gendarmerie Royale. Ce qui avait conduit le juge à exiger, le 11 décembre 2018, une traduction en arabe de tous ces documents, acquiesçant à une demande de la défense.  

Quatre mois plus tard, cette traduction n’a pas été remise. D’où l’agacement de la défense, pour qui ce retard impacte la bonne marche du procès. Pour Me Mehdi Sabik, « la question de la traduction est fondamentale, mais les multiples reports [qu’induit son retard] nuisent » au prévenu, en détention préventive depuis son arrestation il y a quatre mois. « Nous demandons au tribunal de considérer l’affaire en état d’être jugée est d’entamer les plaidoiries séance tenante », a exigé l’avocat.

Son confrère à la défense s’est montré plus radical, demandant au juge « d’écarter » ces rapports, qui avaient conclu que l’excès de vitesse était l'unique cause de l’accident ayant fait 7 morts et 125 blessés et entraînant la poursuite du conducteur pour homicide et blessures involontaires. Il fait valoir que « la langue de la justice est l’arabe. Les langues étrangères ne sont absolument pas recevables », a tancé Me IDaouragh Lahcen. « Laissez cela pour les débats », lui a rétorqué le président El Malki Hizam.

Me Chaouki Ajana aborde le problème d’un autre angle. « Le tribunal a ordonné la traduction en vertu d’un jugement. Mais l’expert a refusé d’exécuter cette décision, sous prétexte que les honoraires proposés étaient insuffisants », a lancé cet autre avocat du prévenu. Pour lui, « le traducteur a jeté le discrédit sur une décision juridictionnelle », délit puni par l'article 266 du code pénal. « Pourquoi n’a-t-il pas été poursuivi par le ministère public ? », s’est-il interrogé.

Missionné par le tribunal, c’est le parquet qui devait veiller à la désignation d’un traducteur assermenté. « Le traducteur n’a pas refusé. Lorsqu’il a été contacté par nos soins, il était à l’étranger et était dans l’impossibilité d’effectuer la traduction. Il n’est pas question de le poursuivre, sachant qu’il n’a pas émis un refus écrit », a expliqué ce mardi Rachid El Manjri, procureur du Roi.

Le représentant du parquet dit avoir « diligenté toutes les démarches nécessaires », affirmant avoir contacté « d’autres experts assermentés, dont un seul a répondu mais qui n’opère que sur les traductions en allemand ». M. El Manjri assure par ailleurs que « ce n’est pas au procureur d’effectuer ce genre de procédures, mais au secrétariat du greffe ».

Du reste, le parquet a dit s’en tenir à une proposition déjà soumise lors des audiences précédentes : « auditionner les rédacteurs des rapports [les officiers de la Gendarmerie] qui se chargeront de nous traduire leur contenu à l’audience ». Le tribunal va-t-il opter pour cette alternative ou ouvrir la voie aux débats ? Réponse le 12 mars 2019.

(30 octobre 2018) Devant le tribunal de première instance de Salé, Sit-in de soutien au prévenu Larbi Rich, conducteur du train accidenté le 16 octobre à Bouknadel.

Accident train ONCF: dernière ligne droite dans le procès du conducteur

Le 05 mars 2019 à21:04

Modifié le 06 mars 2019 à 15:20

Dans le procès du conducteur du train ONCF accidenté à Bouknadel, le tribunal veut régler la question de la traduction des rapports de la Gendarmerie avant d'entamer l'étape fatidique des débats. 

Le procès de Larbi Rich, conducteur du train ONCF accidenté le 16 octobre 2018 à Bouknadel, entame sa dernière ligne droite. Ce mardi 5 mars, le président El Malki Hizam a accordé « un dernier délai » au parquet afin de produire une version traduite des rapports dressés en français lors de l’enquête préliminaire, et ce, avant d’aborder l’étape ultime des débats (demandes de réparation de la partie civile, réquisitions du parquet, plaidoiries de la défense et du civilement responsable (l’ONCF) et le dernier mot du prévenu).

Il s’agit, entre autres, d’un rapport technique et d’analyses numériques, d’un rapport d’accident de Bombardier et d’une analyse des fichiers récupérés du disque dur du DVR embarqué sur le train. Ces documents, qui avaient conclu à l’implication du conducteur dans l’accident, avaient été rédigés en français par les enquêteurs de la Gendarmerie Royale. Ce qui avait conduit le juge à exiger, le 11 décembre 2018, une traduction en arabe de tous ces documents, acquiesçant à une demande de la défense.  

Quatre mois plus tard, cette traduction n’a pas été remise. D’où l’agacement de la défense, pour qui ce retard impacte la bonne marche du procès. Pour Me Mehdi Sabik, « la question de la traduction est fondamentale, mais les multiples reports [qu’induit son retard] nuisent » au prévenu, en détention préventive depuis son arrestation il y a quatre mois. « Nous demandons au tribunal de considérer l’affaire en état d’être jugée est d’entamer les plaidoiries séance tenante », a exigé l’avocat.

Son confrère à la défense s’est montré plus radical, demandant au juge « d’écarter » ces rapports, qui avaient conclu que l’excès de vitesse était l'unique cause de l’accident ayant fait 7 morts et 125 blessés et entraînant la poursuite du conducteur pour homicide et blessures involontaires. Il fait valoir que « la langue de la justice est l’arabe. Les langues étrangères ne sont absolument pas recevables », a tancé Me IDaouragh Lahcen. « Laissez cela pour les débats », lui a rétorqué le président El Malki Hizam.

Me Chaouki Ajana aborde le problème d’un autre angle. « Le tribunal a ordonné la traduction en vertu d’un jugement. Mais l’expert a refusé d’exécuter cette décision, sous prétexte que les honoraires proposés étaient insuffisants », a lancé cet autre avocat du prévenu. Pour lui, « le traducteur a jeté le discrédit sur une décision juridictionnelle », délit puni par l'article 266 du code pénal. « Pourquoi n’a-t-il pas été poursuivi par le ministère public ? », s’est-il interrogé.

Missionné par le tribunal, c’est le parquet qui devait veiller à la désignation d’un traducteur assermenté. « Le traducteur n’a pas refusé. Lorsqu’il a été contacté par nos soins, il était à l’étranger et était dans l’impossibilité d’effectuer la traduction. Il n’est pas question de le poursuivre, sachant qu’il n’a pas émis un refus écrit », a expliqué ce mardi Rachid El Manjri, procureur du Roi.

Le représentant du parquet dit avoir « diligenté toutes les démarches nécessaires », affirmant avoir contacté « d’autres experts assermentés, dont un seul a répondu mais qui n’opère que sur les traductions en allemand ». M. El Manjri assure par ailleurs que « ce n’est pas au procureur d’effectuer ce genre de procédures, mais au secrétariat du greffe ».

Du reste, le parquet a dit s’en tenir à une proposition déjà soumise lors des audiences précédentes : « auditionner les rédacteurs des rapports [les officiers de la Gendarmerie] qui se chargeront de nous traduire leur contenu à l’audience ». Le tribunal va-t-il opter pour cette alternative ou ouvrir la voie aux débats ? Réponse le 12 mars 2019.

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