Accusé d’agression sexuelle sur mineure et libéré sous caution: ce que l’on sait

Un ressortissant koweitien libéré sous caution dans une affaire d'agression sexuelle sur une mineure de 14 ans. La justice examine un recours pour sa remise en détention. Plus de 2.500 cas d'enfants victimes de violences sexuelles en 2018.

Accusé d’agression sexuelle sur mineure et libéré sous caution: ce que l’on sait

Le 04 février 2020 à 19:02

Modifié le 12 février 2020 à 10:42

Libéré sous caution, placé sous surveillance et interdit de quitter le territoire marocain. Mais libéré quand même. Poursuivi pour « attentat à la pudeur avec violence » sur une adolescente de 14 ans, un touriste koweitien comparaitra le 11 février prochain devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech.

Il s’agira de la deuxième audience. L’accusé, 23 ans, se présentera « en état de liberté provisoire ». Elle lui a été accordée lors de la première audience (le 28 janvier), et ce, contre une caution de 30.000 DH. Jusque là, il était placé en garde à vue puis en détention préventive depuis mi-décembre 2019.

« Le concerné a été poursuivi par le ministère public en état d’arrestation. Et a été renvoyé en tant que tel devant le juge d’instruction, qui a décidé de le maintenir en détention même s’il a présenté un retrait de plainte de la part de la mère de la victime. Ce n’est qu’une fois devant les juges du fond qu’il a bénéficié de la liberté provisoire », explique une source proche du dossier.

«Le parquet général a fait appel de cette libération », rapporte pour sa part l’Association marocaine des droits humains (branche de Marrakech). Dans un communiqué publié ce mardi 4 février, l’ONG salue ce recours actuellement examiné en Chambre de conseil, à huis clos. La date de la décision n’a pas été précisée.

L’association annonce son intention de se constituer partie civile dans ce dossier qu’elle a elle-même révélé au grand jour.

Les faits ont eu lieu en 22 juillet 2018, les protagonistes auront des rapports - « consentis et payants » selon l’accusé, « forcés et violents » selon la victime- dans une villa d’une résidence à Marrakech. Selon les documents dont Médias24 détient copie, l’enquête préliminaire avait débouché sur trois conclusions :

« Le détournement de mineur et l’attentat à la pudeur avec défloration demeurent établis sur la base :

  • Des déclarations de la plaignante mineure durant toutes les phases de l’enquête ;
  • des aveux express et tacites du mis en cause, et sa négation de la défloration qui n’est qu’une manière d’échapper à la sanction qu’implique son fait criminel », lit-on dans le PV dressé par la brigade des mœurs. 

Pour rappel, « est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d'un enfant de moins de dix-huit ans (…) le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans ». (Article 485 du code pénal). Sans violence, l’attentat à la pudeur sur mineur peut atteindre cinq ans d’emprisonnement (article 484).

C’est dire que l’affaire est grave. D’où la stupeur générée par l’annonce de la mise en liberté provisoire. Dans son communiqué, l’AMDH affirme suivre « avec grande indignation la liberté provisoire accordée à un pédophile koweitien, sachant qu’il avoué avoir violé une enfant mineure âgée de 14 ans ».  

« Traiter l’enfant de prostituée est un comportement agaçant, honteux et diffamatoire. Car l’enfant est tout simplement victime de l’exploitation sexuelle », déplore la même source.

Au Maroc, les agressions sexuelles font partie des violences les plus courantes à l’égard des enfants. En 2018, le ministère public a engagé plus de 2.500 poursuites en ce sens. Comme ce touriste, 1.882 individus ont été poursuivis pour attentat à la pudeur avec violence contre des mineurs, 405 pour attentat à la pudeur sans violence mais avec circonstances aggravantes, 561 pour attentat à la pudeur sans violence, et 8 autres pour exploitation d’enfants à des fins de prostitution. Enfin, 546 individus autres ont été poursuivis pour viol.

Accusé d’agression sexuelle sur mineure et libéré sous caution: ce que l’on sait

Le 04 février 2020 à20:10

Modifié le 12 février 2020 à 10:42

Un ressortissant koweitien libéré sous caution dans une affaire d'agression sexuelle sur une mineure de 14 ans. La justice examine un recours pour sa remise en détention. Plus de 2.500 cas d'enfants victimes de violences sexuelles en 2018.

Libéré sous caution, placé sous surveillance et interdit de quitter le territoire marocain. Mais libéré quand même. Poursuivi pour « attentat à la pudeur avec violence » sur une adolescente de 14 ans, un touriste koweitien comparaitra le 11 février prochain devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech.

Il s’agira de la deuxième audience. L’accusé, 23 ans, se présentera « en état de liberté provisoire ». Elle lui a été accordée lors de la première audience (le 28 janvier), et ce, contre une caution de 30.000 DH. Jusque là, il était placé en garde à vue puis en détention préventive depuis mi-décembre 2019.

« Le concerné a été poursuivi par le ministère public en état d’arrestation. Et a été renvoyé en tant que tel devant le juge d’instruction, qui a décidé de le maintenir en détention même s’il a présenté un retrait de plainte de la part de la mère de la victime. Ce n’est qu’une fois devant les juges du fond qu’il a bénéficié de la liberté provisoire », explique une source proche du dossier.

«Le parquet général a fait appel de cette libération », rapporte pour sa part l’Association marocaine des droits humains (branche de Marrakech). Dans un communiqué publié ce mardi 4 février, l’ONG salue ce recours actuellement examiné en Chambre de conseil, à huis clos. La date de la décision n’a pas été précisée.

L’association annonce son intention de se constituer partie civile dans ce dossier qu’elle a elle-même révélé au grand jour.

Les faits ont eu lieu en 22 juillet 2018, les protagonistes auront des rapports - « consentis et payants » selon l’accusé, « forcés et violents » selon la victime- dans une villa d’une résidence à Marrakech. Selon les documents dont Médias24 détient copie, l’enquête préliminaire avait débouché sur trois conclusions :

« Le détournement de mineur et l’attentat à la pudeur avec défloration demeurent établis sur la base :

  • Des déclarations de la plaignante mineure durant toutes les phases de l’enquête ;
  • des aveux express et tacites du mis en cause, et sa négation de la défloration qui n’est qu’une manière d’échapper à la sanction qu’implique son fait criminel », lit-on dans le PV dressé par la brigade des mœurs. 

Pour rappel, « est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d'un enfant de moins de dix-huit ans (…) le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans ». (Article 485 du code pénal). Sans violence, l’attentat à la pudeur sur mineur peut atteindre cinq ans d’emprisonnement (article 484).

C’est dire que l’affaire est grave. D’où la stupeur générée par l’annonce de la mise en liberté provisoire. Dans son communiqué, l’AMDH affirme suivre « avec grande indignation la liberté provisoire accordée à un pédophile koweitien, sachant qu’il avoué avoir violé une enfant mineure âgée de 14 ans ».  

« Traiter l’enfant de prostituée est un comportement agaçant, honteux et diffamatoire. Car l’enfant est tout simplement victime de l’exploitation sexuelle », déplore la même source.

Au Maroc, les agressions sexuelles font partie des violences les plus courantes à l’égard des enfants. En 2018, le ministère public a engagé plus de 2.500 poursuites en ce sens. Comme ce touriste, 1.882 individus ont été poursuivis pour attentat à la pudeur avec violence contre des mineurs, 405 pour attentat à la pudeur sans violence mais avec circonstances aggravantes, 561 pour attentat à la pudeur sans violence, et 8 autres pour exploitation d’enfants à des fins de prostitution. Enfin, 546 individus autres ont été poursuivis pour viol.

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