Affaire Bab Darna: 5 personnes arrêtées, le notaire provisoirement suspendu

Selon l'avocat des victimes, en plus d’El Ouardi Sidi Mohamed et du notaire, un directeur commercial, un comptable et un agent commercial ont été également placés en garde à vue, puis présentés devant le juge d’instruction. Le notaire a quant à lui été suspendu provisoirement de ses fonctions. La procédure de son remplacement est en cours. 

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Affaire Bab Darna: 5 personnes arrêtées, le notaire provisoirement suspendu

Le 09 décembre 2019 à 21:14

Modifié le 10 décembre 2019 à 12:36

Mis à part le PDG de Bab Darna, la nature exacte de l’implication des personnes arrêtées n’est pas encore connue. Toutefois Me Mourad Elajouti, avocat des victimes, a confié à Médias24 que le directeur commercial de Bab Darna et un autre commercial sont accusés par certaines victimes de les avoir induites en erreur.

"Certaines victimes n’ont jamais rencontré les dirigeants. Elles ne voyaient que des agents commerciaux qui leur assuraient que les projets existaient", a déclaré l’avocat des victimes à Médias24.

D’un autre côté, le notaire soupçonné de complicité dans cette affaire a été provisoirement suspendu de ses fonctions. C’est ce que nous a appris Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l'ordre des notaires. La procédure de son remplacement provisoire est actuellement en cours.

Possible indemnisation des victimes ?

A la question de savoir si les victimes peuvent se faire indemniser par le Fonds d’assurance des notaires, Me Abdellatif Yagou s’est contenté de répondre que la nature des accusations contre le notaire en question n’est pas encore connue. Il ajoute que le Conseil ne peut se prononcer sur cette question qu’à l’issue d’une décision de justice.

La loi relative à l’organisation de la profession des notaires responsabilise le notaire sur les préjudices occasionnés par ses fautes professionnelles, celles de ses stagiaires ou de ses salariés. Ces fautes professionnelles renvoient à la violation d’un ensemble de règles procédurales auxquelles le notaire est soumis.

Le notaire doit par exemple s’assurer de l’identité et de la qualité des parties, de leur capacité de disposer et de la conformité à la loi des documents produits. Il doit également conseiller les parties, leur révéler ce qu’il a appris sur l’objet de leurs actes et les éclairer sur la portée et les conséquences des actes qu'il reçoit.

Si ces règles ne sont pas respectées, l’acte est considéré comme nul. La nullité de l’acte entraine une indemnisation payée par le notaire lui-même ou son assurance.

En effet, tout notaire est tenu par la loi de souscrire à une assurance qui couvre sa responsabilité. En cas d’insolvabilité du notaire ou d’insuffisances des sommes versées par la compagnie d’assurance, c’est le Fonds d’assurance des notaires qui intervient.

400 millions de DH évaporés

Selon Me Mourad Elajouti, les victimes ont payé au total environ 400 millions de DH au promoteur immobilier avant de se rendre compte qu’il ne s’agit en réalité que de projets mirages. Le montant exact et d'autres détails seront connus après le dévoilement des résultats de l'enquête. 

Apparu en 2012, les projets Bab Darna devaient voir le jour dans plusieurs villes marocaines et devaient offrir des logements haut et moyen standing et des logements sociaux.

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ESCROQUERIE BAB DARNA IMMOBILIER: CE QUE L'ON SAIT

Affaire Bab Darna: 5 personnes arrêtées, le notaire provisoirement suspendu

Le 09 décembre 2019 à21:05

Modifié le 10 décembre 2019 à 12:36

Selon l'avocat des victimes, en plus d’El Ouardi Sidi Mohamed et du notaire, un directeur commercial, un comptable et un agent commercial ont été également placés en garde à vue, puis présentés devant le juge d’instruction. Le notaire a quant à lui été suspendu provisoirement de ses fonctions. La procédure de son remplacement est en cours. 

Mis à part le PDG de Bab Darna, la nature exacte de l’implication des personnes arrêtées n’est pas encore connue. Toutefois Me Mourad Elajouti, avocat des victimes, a confié à Médias24 que le directeur commercial de Bab Darna et un autre commercial sont accusés par certaines victimes de les avoir induites en erreur.

"Certaines victimes n’ont jamais rencontré les dirigeants. Elles ne voyaient que des agents commerciaux qui leur assuraient que les projets existaient", a déclaré l’avocat des victimes à Médias24.

D’un autre côté, le notaire soupçonné de complicité dans cette affaire a été provisoirement suspendu de ses fonctions. C’est ce que nous a appris Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l'ordre des notaires. La procédure de son remplacement provisoire est actuellement en cours.

Possible indemnisation des victimes ?

A la question de savoir si les victimes peuvent se faire indemniser par le Fonds d’assurance des notaires, Me Abdellatif Yagou s’est contenté de répondre que la nature des accusations contre le notaire en question n’est pas encore connue. Il ajoute que le Conseil ne peut se prononcer sur cette question qu’à l’issue d’une décision de justice.

La loi relative à l’organisation de la profession des notaires responsabilise le notaire sur les préjudices occasionnés par ses fautes professionnelles, celles de ses stagiaires ou de ses salariés. Ces fautes professionnelles renvoient à la violation d’un ensemble de règles procédurales auxquelles le notaire est soumis.

Le notaire doit par exemple s’assurer de l’identité et de la qualité des parties, de leur capacité de disposer et de la conformité à la loi des documents produits. Il doit également conseiller les parties, leur révéler ce qu’il a appris sur l’objet de leurs actes et les éclairer sur la portée et les conséquences des actes qu'il reçoit.

Si ces règles ne sont pas respectées, l’acte est considéré comme nul. La nullité de l’acte entraine une indemnisation payée par le notaire lui-même ou son assurance.

En effet, tout notaire est tenu par la loi de souscrire à une assurance qui couvre sa responsabilité. En cas d’insolvabilité du notaire ou d’insuffisances des sommes versées par la compagnie d’assurance, c’est le Fonds d’assurance des notaires qui intervient.

400 millions de DH évaporés

Selon Me Mourad Elajouti, les victimes ont payé au total environ 400 millions de DH au promoteur immobilier avant de se rendre compte qu’il ne s’agit en réalité que de projets mirages. Le montant exact et d'autres détails seront connus après le dévoilement des résultats de l'enquête. 

Apparu en 2012, les projets Bab Darna devaient voir le jour dans plusieurs villes marocaines et devaient offrir des logements haut et moyen standing et des logements sociaux.

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