Affaire CGI à Al Hoceima: Interrogations autour de la condamnation Ghannam-Alami

Des pistes pour comprendre les condamnations dans l'affaire "Madinat Badis" à Al Hoceima. Un contrat de 2009 entre la CGI et Al Omrane, au cœur du dossier. L'Etat marocain, seul et unique plaignant.

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Affaire CGI à Al Hoceima: Interrogations autour de la condamnation Ghannam-Alami

Le 09 février 2020 à 16:11

Modifié le 12 février 2020 à 21:35

Anas Alami, ex-Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. Ali Ghannam, ex-Directeur de la compagnie générale immobilière. Les noms et les postes ne sont pas anodins. Comme leur condamnation, le 4 février 2020, à un an de prison ferme dans le cadre du dossier « Madinat Badis ». Dans le jargon aseptisé du droit, on parle d’exemplarité des peines. D’effet dissuasif. Mais est-ce l’unique enjeu de l’affaire ?

La question se pose. Pour l’heure, les motivations de la Chambre criminelle de Fès n’ont pas été communiquées. En prononçant le jugement, les juges ont néanmoins lâché un détail: les deux accusés ont été condamnés après « requalification des faits ».

Poursuivis puis jugés pour « détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique », ils ont finalement été sanctionnés pour avoir « disposé, de mauvaise foi, de biens inaliénables, en fraude des droits d’un premier contractant ». Six ans d’enquêtes et trois ans de procès pour basculer de faits criminels à des faits délictuels. D’infractions entraînant une peine pouvant atteindre 20 ans de réclusion, à une seule, passible de 1 à 5 ans d’emprisonnement.

Mais au fond, que reproche la justice aux deux ex-responsables ?

L’image sera plus claire une fois le jugement rédigé et mis à disposition des parties. Mais des éléments factuels peuvent d’ores et déjà aiguiller les observateurs. Et ils suscitent des interrogations.

Les faits remontent à 2009. La CGI, filiale de la CDG, acquiert auprès d’Al Omrane, un terrain de 54 hectares où devait naître  « Madinat Badis », grand projet immobilier à Al Hoceima. Le contrat entre les deux entités est signé le 25 août de la même année. A cette époque, Alami et Ghannam ne sont encore pas en poste.

Au préambule du contrat, figure une phrase qui évoque « un projet intégré dévolu à un opérateur unique ». Entendez : la CGI devait réaliser seule le projet Madinat Badis.

Or, 4 ans plus tard, et face aux retard qu’accuse le projet, la CGI décidera de céder 35 lots de terrains. « Ce qui ne constitue même pas 1% des 54 Ha », commente une source de la défense. Une décision dont atteste le compte rendu de la réunion du conseil d’administration de la GGI, daté du 25 février 2013 :

« Monsieur Ghannam a porté une précision quant à ce projet (Madinat Badis). Du fait que son écoulement n’est pas rapide, la CGI a pensé mixer entre développement et vente de lots et elle est actuellement en pourparlers avec les autorités. »

« En gros, Ghannam est accusé d’avoir pris cette décision en tant que DG de la CGI. Tandis qu’on reproche à M. Alami de ne pas s’être opposé à cette décision en tant que président du Conseil d’administration de la CGI », explique la défense des accusés.

Mais des questions persistent : "Comment la justice a-elle motivé « la mauvaise foi » des deux accusés ? De même, l’inobservation d’une clause du contrat peut-elle constituer une infraction pénale ?", se demandent nos sources.

L’implication d’Anas Alami suscite aussi le problème de la responsabilité personnelle et directe. «Le DG de la CDG est responsable de la politique générale du groupe qui compte 120 filiales, chacune avec ses structures, ses cadres et ses responsables. Le DG n’est pas censé maîtriser les détails de centaines de contrats conclus, chaque jour, par chacune des filiales », poursuit notre interlocuteur.

Pour rappel, 25 autres personnes, poursuivies dans le même procès, ont été acquittées par la même juridiction. Il s’agit d’anciens cadres de la CGI, d’ingénieurs, d’architectes, de notaires… impliqués dans la construction de ce projet immobilier où des défaillances techniques ont été relevées. 

Ces défaillances ainsi que des retards de livraison sont d’ailleurs à l’origine de cette affaire, qui a éclaté lorsque des clients se sont plaints auprès du Roi. Une saisine qui conduira le souverain à ordonner une enquête, menée, à partir de 2014, simultanément par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale.

Sauf que dans le procès en question, aucun client ne figure parmi les plaignants. Le dossier compte une seule partie civile : L’Etat marocain.

Affaire CGI à Al Hoceima: Interrogations autour de la condamnation Ghannam-Alami

Le 09 février 2020 à17:43

Modifié le 12 février 2020 à 21:35

Des pistes pour comprendre les condamnations dans l'affaire "Madinat Badis" à Al Hoceima. Un contrat de 2009 entre la CGI et Al Omrane, au cœur du dossier. L'Etat marocain, seul et unique plaignant.

Anas Alami, ex-Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. Ali Ghannam, ex-Directeur de la compagnie générale immobilière. Les noms et les postes ne sont pas anodins. Comme leur condamnation, le 4 février 2020, à un an de prison ferme dans le cadre du dossier « Madinat Badis ». Dans le jargon aseptisé du droit, on parle d’exemplarité des peines. D’effet dissuasif. Mais est-ce l’unique enjeu de l’affaire ?

La question se pose. Pour l’heure, les motivations de la Chambre criminelle de Fès n’ont pas été communiquées. En prononçant le jugement, les juges ont néanmoins lâché un détail: les deux accusés ont été condamnés après « requalification des faits ».

Poursuivis puis jugés pour « détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique », ils ont finalement été sanctionnés pour avoir « disposé, de mauvaise foi, de biens inaliénables, en fraude des droits d’un premier contractant ». Six ans d’enquêtes et trois ans de procès pour basculer de faits criminels à des faits délictuels. D’infractions entraînant une peine pouvant atteindre 20 ans de réclusion, à une seule, passible de 1 à 5 ans d’emprisonnement.

Mais au fond, que reproche la justice aux deux ex-responsables ?

L’image sera plus claire une fois le jugement rédigé et mis à disposition des parties. Mais des éléments factuels peuvent d’ores et déjà aiguiller les observateurs. Et ils suscitent des interrogations.

Les faits remontent à 2009. La CGI, filiale de la CDG, acquiert auprès d’Al Omrane, un terrain de 54 hectares où devait naître  « Madinat Badis », grand projet immobilier à Al Hoceima. Le contrat entre les deux entités est signé le 25 août de la même année. A cette époque, Alami et Ghannam ne sont encore pas en poste.

Au préambule du contrat, figure une phrase qui évoque « un projet intégré dévolu à un opérateur unique ». Entendez : la CGI devait réaliser seule le projet Madinat Badis.

Or, 4 ans plus tard, et face aux retard qu’accuse le projet, la CGI décidera de céder 35 lots de terrains. « Ce qui ne constitue même pas 1% des 54 Ha », commente une source de la défense. Une décision dont atteste le compte rendu de la réunion du conseil d’administration de la GGI, daté du 25 février 2013 :

« Monsieur Ghannam a porté une précision quant à ce projet (Madinat Badis). Du fait que son écoulement n’est pas rapide, la CGI a pensé mixer entre développement et vente de lots et elle est actuellement en pourparlers avec les autorités. »

« En gros, Ghannam est accusé d’avoir pris cette décision en tant que DG de la CGI. Tandis qu’on reproche à M. Alami de ne pas s’être opposé à cette décision en tant que président du Conseil d’administration de la CGI », explique la défense des accusés.

Mais des questions persistent : "Comment la justice a-elle motivé « la mauvaise foi » des deux accusés ? De même, l’inobservation d’une clause du contrat peut-elle constituer une infraction pénale ?", se demandent nos sources.

L’implication d’Anas Alami suscite aussi le problème de la responsabilité personnelle et directe. «Le DG de la CDG est responsable de la politique générale du groupe qui compte 120 filiales, chacune avec ses structures, ses cadres et ses responsables. Le DG n’est pas censé maîtriser les détails de centaines de contrats conclus, chaque jour, par chacune des filiales », poursuit notre interlocuteur.

Pour rappel, 25 autres personnes, poursuivies dans le même procès, ont été acquittées par la même juridiction. Il s’agit d’anciens cadres de la CGI, d’ingénieurs, d’architectes, de notaires… impliqués dans la construction de ce projet immobilier où des défaillances techniques ont été relevées. 

Ces défaillances ainsi que des retards de livraison sont d’ailleurs à l’origine de cette affaire, qui a éclaté lorsque des clients se sont plaints auprès du Roi. Une saisine qui conduira le souverain à ordonner une enquête, menée, à partir de 2014, simultanément par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale.

Sauf que dans le procès en question, aucun client ne figure parmi les plaignants. Le dossier compte une seule partie civile : L’Etat marocain.

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