Affaire Global Nexus: L'après-dissolution du fonds Green Innov Invest

La dissolution du fonds Green Innov Invest a été décidée par Global Nexus et actée après accord des investisseurs. Le liquidateur devra être désigné et le périmètre de la liquidation défini. Aucun impact sur la procédure devant l'AMMC.

Affaire Global Nexus: L'après-dissolution du fonds Green Innov Invest

Le 28 mai 2019 à 15:50

Modifié le 29 mai 2019 à 16:11

Dissout après à peine deux ans d’existence, quelle suite pour le fonds Green Innov Invest ? Quel avenir pour les investissements et placements qu'il a réalisés ? Un impact sur la plainte déposée contre Global Nexus à l’AMMC ?

Voici, en quelques lignes, les réponses obtenues auprès des différentes parties concernées dans ce dossier :

La dissolution a été actée à l’occasion d’un conseil des investisseurs tenu le 22 mai, à Rabat. Nous sommes face au cas d’une dissolution «par anticipation».

Le fonds a été dissout sur décision de la société de gestion, Global Nexus, et avec «l’accord extraordinaire» des quatre investisseurs (H&A, Caisse Centrale de Garantie, Institut de Recherche en Energie solaire et Energies renouvelables et Sefiania).

La dissolution consommée, cela ouvre la voie à la liquidation. Le choix du liquidateur n’a toujours pas été arrêté. Il le sera lors d’une réunion prévue dans les prochains jours.

Pendant la période de liquidation, les actifs du fonds seront cédés, payés et liquidés en vue d’une distribution finale aux investisseurs.

Les actifs du fonds sont principalement composés du solde du compte bancaire, évalué entre 12 et 14 millions de DH, selon nos différentes sources. Pour rappel, la somme des apports initiaux de l'ensemble des investisseurs est de 26,3 MDH. 

La répartition touchera aussi des entreprises dans lesquelles le fonds a effectué des placements. Il s’agit de Pickalty (560.000 DH versés), Enviroass (1,2 MDH), BubbleMania (550.000 DH) et G3Climat (2,7 MDH).

Notons que G3Climat a déjà fait l’objet d’un désinvestissement. Les 2,7 MDH qui y ont été injectés ont été récupérés par le fonds (ce montant figure dans le solde du compte bancaire). Pour sa part, Enviroass a été radiée avant la dissolution du fonds. Autrement dit, elle n'existe plus.

A vrai dire, seuls Pickalty et BubbleMania figurent dans le portefeuille du fonds.  En raison de "son potentiel", la première startup bénéficie d'un "engagement" de la part des investisseurs. Va-t-on poursuivre l'investissement promis ? Un des investisseurs va-t-il la reprendre ?  Pour l'heure, aucune décision n'a été prise, ni dans un sens ni dans l'autre. 

Concernant ces investissements, le règlement de gestion offre deux possibilités : la cession à des tiers des parts détenues par le fonds, ou leur reprise par un ou des investisseurs du fonds.

Quid de la plainte AMMC ?

La plainte devant l’AMMC ne concerne pas le fonds, mais la société qui le gère, Global Nexus. La liquidation n’a donc aucun impact sur la procédure disciplinaire en cours devant l’AMMC.

D’ailleurs, une nouvelle plainte à été déposée vendredi 24 mai. Elle a été initiée par l’Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles (IRESEN). Engagé à hauteur de 10 MDH, dont il n’a versé que 300.000 DH en appel de la première tranche, IRESEN compte parmi les quatre investisseurs du fonds.

Déposée le 29 mars par H&A, la première plainte a dépassé l’étape du « traitement » et introduit celle de l’enquête approfondie. Pour l’heure, le dossier n’a toujours pas été transmis au collège des sanctions.

Des suites juridictionnelles ?

Les plaignants voudraient, d’une part, faire retirer à Global Nexus son agrément de société de gestion et d’autre part, la faire sanctionner en vertu de l’article 43 de la loi n° 18-14 relative à l’AMMC.

L’AMMC est habilitée à infliger des sanctions disciplinaires à l’encontre des opérateurs sous son contrôle (avertissement, blâme, retrait d’agrément, sanctions pécuniaires etc.). Après avis du collège des sanctions, le régulateur peut aussi saisir la justice répressive s’il relève l’existence de faits pouvant revêtir une qualification pénale.

La voie judiciaire, notamment commerciale, peut être aussi diligentée à l’initiative des investisseurs s’ils n’arrivent pas à recouvrer amiablement leur investissement. Sachant que le règlement de gestion du Fonds GNII contient aussi une clause d’arbitrage.

Affaire Global Nexus: L'après-dissolution du fonds Green Innov Invest

Le 28 mai 2019 à16:43

Modifié le 29 mai 2019 à 16:11

La dissolution du fonds Green Innov Invest a été décidée par Global Nexus et actée après accord des investisseurs. Le liquidateur devra être désigné et le périmètre de la liquidation défini. Aucun impact sur la procédure devant l'AMMC.

Dissout après à peine deux ans d’existence, quelle suite pour le fonds Green Innov Invest ? Quel avenir pour les investissements et placements qu'il a réalisés ? Un impact sur la plainte déposée contre Global Nexus à l’AMMC ?

Voici, en quelques lignes, les réponses obtenues auprès des différentes parties concernées dans ce dossier :

La dissolution a été actée à l’occasion d’un conseil des investisseurs tenu le 22 mai, à Rabat. Nous sommes face au cas d’une dissolution «par anticipation».

Le fonds a été dissout sur décision de la société de gestion, Global Nexus, et avec «l’accord extraordinaire» des quatre investisseurs (H&A, Caisse Centrale de Garantie, Institut de Recherche en Energie solaire et Energies renouvelables et Sefiania).

La dissolution consommée, cela ouvre la voie à la liquidation. Le choix du liquidateur n’a toujours pas été arrêté. Il le sera lors d’une réunion prévue dans les prochains jours.

Pendant la période de liquidation, les actifs du fonds seront cédés, payés et liquidés en vue d’une distribution finale aux investisseurs.

Les actifs du fonds sont principalement composés du solde du compte bancaire, évalué entre 12 et 14 millions de DH, selon nos différentes sources. Pour rappel, la somme des apports initiaux de l'ensemble des investisseurs est de 26,3 MDH. 

La répartition touchera aussi des entreprises dans lesquelles le fonds a effectué des placements. Il s’agit de Pickalty (560.000 DH versés), Enviroass (1,2 MDH), BubbleMania (550.000 DH) et G3Climat (2,7 MDH).

Notons que G3Climat a déjà fait l’objet d’un désinvestissement. Les 2,7 MDH qui y ont été injectés ont été récupérés par le fonds (ce montant figure dans le solde du compte bancaire). Pour sa part, Enviroass a été radiée avant la dissolution du fonds. Autrement dit, elle n'existe plus.

A vrai dire, seuls Pickalty et BubbleMania figurent dans le portefeuille du fonds.  En raison de "son potentiel", la première startup bénéficie d'un "engagement" de la part des investisseurs. Va-t-on poursuivre l'investissement promis ? Un des investisseurs va-t-il la reprendre ?  Pour l'heure, aucune décision n'a été prise, ni dans un sens ni dans l'autre. 

Concernant ces investissements, le règlement de gestion offre deux possibilités : la cession à des tiers des parts détenues par le fonds, ou leur reprise par un ou des investisseurs du fonds.

Quid de la plainte AMMC ?

La plainte devant l’AMMC ne concerne pas le fonds, mais la société qui le gère, Global Nexus. La liquidation n’a donc aucun impact sur la procédure disciplinaire en cours devant l’AMMC.

D’ailleurs, une nouvelle plainte à été déposée vendredi 24 mai. Elle a été initiée par l’Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles (IRESEN). Engagé à hauteur de 10 MDH, dont il n’a versé que 300.000 DH en appel de la première tranche, IRESEN compte parmi les quatre investisseurs du fonds.

Déposée le 29 mars par H&A, la première plainte a dépassé l’étape du « traitement » et introduit celle de l’enquête approfondie. Pour l’heure, le dossier n’a toujours pas été transmis au collège des sanctions.

Des suites juridictionnelles ?

Les plaignants voudraient, d’une part, faire retirer à Global Nexus son agrément de société de gestion et d’autre part, la faire sanctionner en vertu de l’article 43 de la loi n° 18-14 relative à l’AMMC.

L’AMMC est habilitée à infliger des sanctions disciplinaires à l’encontre des opérateurs sous son contrôle (avertissement, blâme, retrait d’agrément, sanctions pécuniaires etc.). Après avis du collège des sanctions, le régulateur peut aussi saisir la justice répressive s’il relève l’existence de faits pouvant revêtir une qualification pénale.

La voie judiciaire, notamment commerciale, peut être aussi diligentée à l’initiative des investisseurs s’ils n’arrivent pas à recouvrer amiablement leur investissement. Sachant que le règlement de gestion du Fonds GNII contient aussi une clause d’arbitrage.

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.