Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux

Trois litiges commerciaux qui évoluent à leurs rythmes. Mais trois dénominateurs communs: Habanos SA, cigare et concurrence déloyale. Médias24 fait le point.

Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux

Le 09 décembre 2019 à 16:59

Modifié le 10 décembre 2019 à 14:16

L’affaire Habanos SA est loin d’être jouée. L’entité dirigée par Moulay Omar Zahraoui est au cœur de trois dossiers judiciaires en cours. Traités simultanément par la juridiction commerciale de Casablanca (à des degrés de juridiction différents), chacun connaît des évolutions qui accentuent l’incertitude autour du "premier cigare 100% marocain".

Porté devant la Cour d’appel de commerce, un des conflits oppose Habanos SA à la Société marocaine des tabacs et un de ses distributeurs. La première accuse ses adversaires de "concurrence déloyale". Dans les faits, elle leur reproche de commercialiser des cigares sous une marque (Habanos) assimilable à son nom commercial immatriculé en 2011, mais qu’elle n’avait elle-même jamais commercialisée.

Dossier retiré des délibérés, juge dessaisi du dossier

Après un jugement de 1ère instance partiellement favorable au demandeur, la Cour d’appel devait se prononcer définitivement le 3 décembre 2019. Mais contre toute attente, elle a décidé de retirer le dossier des délibérés tout en désignant un nouveau juge-rapporteur.

Selon des sources, la magistrate chargée d’instruire ce litige a demandé à être dessaisie, et ce pour des raisons que nous n’avons pas pu vérifier. Chose "inhabituelle", il s’agit du troisième changement de formation que connait l’affaire, et ce pour la seule phase d’appel.

La prochaine audience n’a pas encore été fixée. Des parties se posent des questions quant à la poursuite de ce procès démarré en janvier 2019. Va-t-on remettre les compteurs à zéro devant un juge qui doit s’enquérir des détails du dossier ? Cette hypothèse est écartée par nos sources, qui s’attendent plutôt à "une reprise à partir des plaidoiries", dernière étape avant une nouvelle mise en délibéré.

Une expertise controversée

Le deuxième dossier est une réplique du premier, mais à un stade moins avancé. Encore en première instance, le litige opposant Habanos SA à la SMT et un autre distributeur (Progys) est à l’examen depuis août 2018.

Là encore, Habanos se plaint de la "concurrence déloyale" des deux autres entités. Elle leur réclame 10 MDH au titre de réparation. Un montant qu’elle avance à titre "provisoire", en attendant l’aboutissement d’une expertise ordonnée le 14 octobre par le tribunal de commerce.

L’expert désigné a été chargé de déterminer le préjudice et d’en évaluer le montant. Pour cela, il devait se déplacer dans les locaux des sociétés défenderesses "et consulter leurs documents comptables en lien avec la distribution et la commercialisation des cigares sous le nom de Habanos".

En revanche, la mission de l’expert ne couvre pas la comptabilité de Habanos SA. Ce dernier point scandalise les défendeurs. "Eluder les documents comptables de la partie qui prétend avoir subi un préjudice est une aberration juridique", estime l’un d’eux. Or, par ce procédé, les chiffres d’affaires de la SMT et Progys équivaudront "aux pertes avancées par Habanos SA". C’est pourtant sur cette dernière que "pèse la charge de la preuve".

Ces critiques ont été matérialisées par deux "renvois pour cause de suspicions légitimes", initiés par la SMT contre l’instance en charge du dossier. La première requête a été rejetée par la Cour de Cassation. La deuxième est en cours de traitement. La finalité de cette procédure est de dessaisir les juges.

Habanos Maroc vs Habanos Cuba

La Concurrence déloyale est le dénominateur commun entre tous les dossiers impliquant Habanos SA. Sauf que dans le troisième, c’est la société de Omar Zahraoui qui se pose en défenderesse. Face à elle, Corporacion Habanos. Cette holding cubaine et le propriétaire historique de la marque "Habanos".

Après des décisions favorables en première instance et en appel, Habanos SA a perdu en cassation. La plus haute juridiction du Royaume avait en effet cassé l’arrêt de la juridiction inférieure, tout en renvoyant le dossier devant la Cour d’appel de Casablanca. Selon nos sources, la première audience aura lieu le 18 décembre prochain.

Ce volet est à la fois le plus avancé et celui où les enjeux sont les plus importants. Sur le plan juridique, d’abord, où on confronte "un nom commercial (Habanos Sa) à une marque (Habanos) dérivée d’un point géographique (Habanos, de Havane, capitale de Cuba). Mais aussi sur le plan diplomatique, à l’heure du rétablissement des relations entre le Royaume et Cuba.  Grand procès en vue.

Tags : Habanos

Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux

Le 09 décembre 2019 à19:22

Modifié le 10 décembre 2019 à 14:16

Trois litiges commerciaux qui évoluent à leurs rythmes. Mais trois dénominateurs communs: Habanos SA, cigare et concurrence déloyale. Médias24 fait le point.

L’affaire Habanos SA est loin d’être jouée. L’entité dirigée par Moulay Omar Zahraoui est au cœur de trois dossiers judiciaires en cours. Traités simultanément par la juridiction commerciale de Casablanca (à des degrés de juridiction différents), chacun connaît des évolutions qui accentuent l’incertitude autour du "premier cigare 100% marocain".

Porté devant la Cour d’appel de commerce, un des conflits oppose Habanos SA à la Société marocaine des tabacs et un de ses distributeurs. La première accuse ses adversaires de "concurrence déloyale". Dans les faits, elle leur reproche de commercialiser des cigares sous une marque (Habanos) assimilable à son nom commercial immatriculé en 2011, mais qu’elle n’avait elle-même jamais commercialisée.

Dossier retiré des délibérés, juge dessaisi du dossier

Après un jugement de 1ère instance partiellement favorable au demandeur, la Cour d’appel devait se prononcer définitivement le 3 décembre 2019. Mais contre toute attente, elle a décidé de retirer le dossier des délibérés tout en désignant un nouveau juge-rapporteur.

Selon des sources, la magistrate chargée d’instruire ce litige a demandé à être dessaisie, et ce pour des raisons que nous n’avons pas pu vérifier. Chose "inhabituelle", il s’agit du troisième changement de formation que connait l’affaire, et ce pour la seule phase d’appel.

La prochaine audience n’a pas encore été fixée. Des parties se posent des questions quant à la poursuite de ce procès démarré en janvier 2019. Va-t-on remettre les compteurs à zéro devant un juge qui doit s’enquérir des détails du dossier ? Cette hypothèse est écartée par nos sources, qui s’attendent plutôt à "une reprise à partir des plaidoiries", dernière étape avant une nouvelle mise en délibéré.

Une expertise controversée

Le deuxième dossier est une réplique du premier, mais à un stade moins avancé. Encore en première instance, le litige opposant Habanos SA à la SMT et un autre distributeur (Progys) est à l’examen depuis août 2018.

Là encore, Habanos se plaint de la "concurrence déloyale" des deux autres entités. Elle leur réclame 10 MDH au titre de réparation. Un montant qu’elle avance à titre "provisoire", en attendant l’aboutissement d’une expertise ordonnée le 14 octobre par le tribunal de commerce.

L’expert désigné a été chargé de déterminer le préjudice et d’en évaluer le montant. Pour cela, il devait se déplacer dans les locaux des sociétés défenderesses "et consulter leurs documents comptables en lien avec la distribution et la commercialisation des cigares sous le nom de Habanos".

En revanche, la mission de l’expert ne couvre pas la comptabilité de Habanos SA. Ce dernier point scandalise les défendeurs. "Eluder les documents comptables de la partie qui prétend avoir subi un préjudice est une aberration juridique", estime l’un d’eux. Or, par ce procédé, les chiffres d’affaires de la SMT et Progys équivaudront "aux pertes avancées par Habanos SA". C’est pourtant sur cette dernière que "pèse la charge de la preuve".

Ces critiques ont été matérialisées par deux "renvois pour cause de suspicions légitimes", initiés par la SMT contre l’instance en charge du dossier. La première requête a été rejetée par la Cour de Cassation. La deuxième est en cours de traitement. La finalité de cette procédure est de dessaisir les juges.

Habanos Maroc vs Habanos Cuba

La Concurrence déloyale est le dénominateur commun entre tous les dossiers impliquant Habanos SA. Sauf que dans le troisième, c’est la société de Omar Zahraoui qui se pose en défenderesse. Face à elle, Corporacion Habanos. Cette holding cubaine et le propriétaire historique de la marque "Habanos".

Après des décisions favorables en première instance et en appel, Habanos SA a perdu en cassation. La plus haute juridiction du Royaume avait en effet cassé l’arrêt de la juridiction inférieure, tout en renvoyant le dossier devant la Cour d’appel de Casablanca. Selon nos sources, la première audience aura lieu le 18 décembre prochain.

Ce volet est à la fois le plus avancé et celui où les enjeux sont les plus importants. Sur le plan juridique, d’abord, où on confronte "un nom commercial (Habanos Sa) à une marque (Habanos) dérivée d’un point géographique (Habanos, de Havane, capitale de Cuba). Mais aussi sur le plan diplomatique, à l’heure du rétablissement des relations entre le Royaume et Cuba.  Grand procès en vue.

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