Affaire Khadija: Voici les chefs de poursuite

L'affaire Khadija traitée en audience publique. Prochaine audience le 21 mai à la Chambre criminelle de Béni Mellal. Viol aggravé, traite d'êtres humains, séquestration avec torture... Les accusés font face à de lourdes accusations, certaines passibles de la peine capitale. 

Affaire Khadija: Voici les chefs de poursuite Chambre criminelle près la Cour d'appel de Béni Mellal.

Le 07 mai 2019 à 15:07

Modifié le 17 mai 2019 à 14:13

A la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Béni Mellal, « l’affaire Khadija » entame l’étape du jugement.  Une dizaine d’accusés comparaitront, mardi 21 mai en audience publique, dans le cadre de cette affaire de viol collectif sur mineur, de séquestration et de torture présumés.

Passée quasi-inaperçue, une première audience a eu lieu le 29 avril. En l’absence de la victime, le président avait décidé de renvoyer l’affaire à une nouvelle date. "Nous n’avons pas reçu la notification, d’où notre absence", clarifie Me Ibrahim Hachane, avocat de Khadija.

L’on compte 12 accusés au total. "10 seront jugés en état de détention, 2 autres en état de liberté", nous rapporte Me Hachane. Tous ont été poursuivis à l’issue d’une instruction bouclée il y a quelques semaines. Un autre accusé, mineur, comparaitra dans une procédure spéciale. "A l’issue de l’information judiciaire, un dernier mis en cause a bénéficié d’un non lieu", précise l’avocat.

Des chefs de poursuite à la mesure de la gravité des faits présumés

Khadija, aujourd’hui âgée de 18 ans mais mineure au moment des faits, avait porté plainte suite à deux mois (entre mi juin et mi aout 2018) de séquestration et de viol subis à Oulad Ayad, dans la région de Béni Mellal. De cet épisode, la jeune fille a gardé des séquelles physiques (tatouages et traces de cigarettes) dont les images ont fait le tour du globe, suscitant une vague d’émotion.  

Pour les accusés, les chefs de poursuite semblent être à la mesure de la gravité des faits présumés. Certains seront jugés pour "séquestration avec soumission de la victime à des tortures corporelles",  punie de la peine de mort (article 438 du code pénal). Ils devront également répondre de l’infraction d’association de malfaiteurs (5 à 10 ans de réclusion pour les individus faisant partie de l’association, jusqu’à 20 ans pour ses dirigeants ou les personnes qui y ont exercé un commandement).

Dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction a, en outre, retenu les charges d’attentat à la pudeur et de "viol sur mineur dont s’en est suivie une défloration". Une conclusion tranchée par rapport à l’expertise médico-légale établie en cours d’instruction. Celle-ci n’avait "ni infirmé ni confirmé les allégations de la plaignante à propos des rapports sexuels qui lui auraient été imposés".

Durant la période de séquestration, Khadija a été, selon sa plainte, constamment ballottée entre les accusés avec lesquels elle a été prostituée contre de la drogue. D’où l’existence, dans les chefs de poursuite, de faits qualifiés de traite d’êtres humains. Des accusés sont ainsi accusés d’avoir "bénéficié d’un service ou avantage de la part de la victime" de traite, infraction dont la sanction peut atteindre 10 ans de réclusion.

Le juge d’instruction a même souligné des facteurs aggravants, la traite présumée ayant été commise "par plusieurs personnes" à l’encontre "d’un mineur de moins de 18 ans", le tout "sous la menace de mort, de voies de fait et de torture" et avec usage "d’une arme apparente". Du fait de l’exploitation dont elle a fait l’objet, la victime a été atteinte "d’une infirmité permanente et d’une maladie psychique", selon l’accusation. Pour ces éléments combinés, les accusés risquent jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.

Chambre criminelle près la Cour d'appel de Béni Mellal.

Affaire Khadija: Voici les chefs de poursuite

Le 07 mai 2019 à15:30

Modifié le 17 mai 2019 à 14:13

L'affaire Khadija traitée en audience publique. Prochaine audience le 21 mai à la Chambre criminelle de Béni Mellal. Viol aggravé, traite d'êtres humains, séquestration avec torture... Les accusés font face à de lourdes accusations, certaines passibles de la peine capitale. 

A la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Béni Mellal, « l’affaire Khadija » entame l’étape du jugement.  Une dizaine d’accusés comparaitront, mardi 21 mai en audience publique, dans le cadre de cette affaire de viol collectif sur mineur, de séquestration et de torture présumés.

Passée quasi-inaperçue, une première audience a eu lieu le 29 avril. En l’absence de la victime, le président avait décidé de renvoyer l’affaire à une nouvelle date. "Nous n’avons pas reçu la notification, d’où notre absence", clarifie Me Ibrahim Hachane, avocat de Khadija.

L’on compte 12 accusés au total. "10 seront jugés en état de détention, 2 autres en état de liberté", nous rapporte Me Hachane. Tous ont été poursuivis à l’issue d’une instruction bouclée il y a quelques semaines. Un autre accusé, mineur, comparaitra dans une procédure spéciale. "A l’issue de l’information judiciaire, un dernier mis en cause a bénéficié d’un non lieu", précise l’avocat.

Des chefs de poursuite à la mesure de la gravité des faits présumés

Khadija, aujourd’hui âgée de 18 ans mais mineure au moment des faits, avait porté plainte suite à deux mois (entre mi juin et mi aout 2018) de séquestration et de viol subis à Oulad Ayad, dans la région de Béni Mellal. De cet épisode, la jeune fille a gardé des séquelles physiques (tatouages et traces de cigarettes) dont les images ont fait le tour du globe, suscitant une vague d’émotion.  

Pour les accusés, les chefs de poursuite semblent être à la mesure de la gravité des faits présumés. Certains seront jugés pour "séquestration avec soumission de la victime à des tortures corporelles",  punie de la peine de mort (article 438 du code pénal). Ils devront également répondre de l’infraction d’association de malfaiteurs (5 à 10 ans de réclusion pour les individus faisant partie de l’association, jusqu’à 20 ans pour ses dirigeants ou les personnes qui y ont exercé un commandement).

Dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction a, en outre, retenu les charges d’attentat à la pudeur et de "viol sur mineur dont s’en est suivie une défloration". Une conclusion tranchée par rapport à l’expertise médico-légale établie en cours d’instruction. Celle-ci n’avait "ni infirmé ni confirmé les allégations de la plaignante à propos des rapports sexuels qui lui auraient été imposés".

Durant la période de séquestration, Khadija a été, selon sa plainte, constamment ballottée entre les accusés avec lesquels elle a été prostituée contre de la drogue. D’où l’existence, dans les chefs de poursuite, de faits qualifiés de traite d’êtres humains. Des accusés sont ainsi accusés d’avoir "bénéficié d’un service ou avantage de la part de la victime" de traite, infraction dont la sanction peut atteindre 10 ans de réclusion.

Le juge d’instruction a même souligné des facteurs aggravants, la traite présumée ayant été commise "par plusieurs personnes" à l’encontre "d’un mineur de moins de 18 ans", le tout "sous la menace de mort, de voies de fait et de torture" et avec usage "d’une arme apparente". Du fait de l’exploitation dont elle a fait l’objet, la victime a été atteinte "d’une infirmité permanente et d’une maladie psychique", selon l’accusation. Pour ces éléments combinés, les accusés risquent jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.

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