Affaire Zaz: Les accusés devant le juge le 12 juin pour le volet civil

Karim Zaz, l’ex-PDG de Wana Corporation, a été remis en liberté, le vendredi 31 mai. Il comparaîtra de nouveau à la mi-juin devant un tribunal, dans le cadre des demandes de réparation des trois opérateurs téléphoniques.

Affaire Zaz: Les accusés devant le juge le 12 juin pour le volet civil

Le 02 juin 2019 à 14:07

Modifié le 03 juin 2019 à 11:09

Zaz a purgé la totalité de sa condamnation pénale au niveau de l’action publique. Il s’agissait d’une condamnation à 5 années fermes. La jugement remonte au 13 avril 2015 en première instance, confirmé en appel le 29 juillet 2016. Le prévenu et 11 autres personnes avaient été arrêtés début mars 2014. Ils avaient été poursuivis pour la plupart en état d’arrestation. Les peines prononcées étaient de 1 à 5 années d’emprisonnement.

Pour ce qui concerne l’action civile, ce n’est pas fini. Cette action comporte deux volets :

-un volet public, lié à l’administration des douanes notamment pour non déclaration de contrats avec des sociétés étrangères. Il y a eu condamnation à une somme globale avoisinant les 500 MDH pour une partie des accusés. Cette condamnation a été confirmée en appel puis en cassation. Elle est donc définitive.

Début 2019, l’administration des douanes a déposé chez le procureur du Roi une demande d’exécution de ce jugement par contrainte par corps à l’encontre de certains inculpés de l’affaire Zaz, qui étaient restés en prison. Le procureur a accédé à cette demande, ce qui a provoqué le maintien de Karim Zaz et de quelques co-accusés en détention au-delà des cinq ans d’emprisonnement, par l’effet de la contrainte par corps. Finalement, un arrangement conclu avec la douane lui a permis de recouvrer la liberté.

-un volet privé, celui des opérateurs téléphoniques qui arguent d’un important manque à gagner en raison du détournement de trafic téléphonique international (DTI). Un procès s’était ouvert dans ce cadre, le 5 septembre 2016, devant le tribunal de première instance à Casablanca, pour examiner les demandes civiles des opérateurs téléphoniques. C’est ce dernier volet, celui de l’action civile des opérateurs, qui n’est pas clos.

La prochaine audience est enrôlée pour le 12 juin 2019, au tribunal pénal de première instance de Ain Sebaâ à Casablanca pour les plaidoiries des avocats, suite au rapport d’expertise versé au dossier. C’est sur la base de ce rapport que les trois opérateurs téléphoniques réclament la somme de 500 MDH environ, à l’encontre de la totalité des inculpés.

Avec ce dernier volet, l’affaire DTI s'achemine donc vers son épilogue.

>>Lire aussi: EXCLUSIF. Aux origines de l’affaire Karim Zaz

Affaire Zaz: Les accusés devant le juge le 12 juin pour le volet civil

Le 03 juin 2019 à11:09

Modifié le 03 juin 2019 à 11:09

Karim Zaz, l’ex-PDG de Wana Corporation, a été remis en liberté, le vendredi 31 mai. Il comparaîtra de nouveau à la mi-juin devant un tribunal, dans le cadre des demandes de réparation des trois opérateurs téléphoniques.

Zaz a purgé la totalité de sa condamnation pénale au niveau de l’action publique. Il s’agissait d’une condamnation à 5 années fermes. La jugement remonte au 13 avril 2015 en première instance, confirmé en appel le 29 juillet 2016. Le prévenu et 11 autres personnes avaient été arrêtés début mars 2014. Ils avaient été poursuivis pour la plupart en état d’arrestation. Les peines prononcées étaient de 1 à 5 années d’emprisonnement.

Pour ce qui concerne l’action civile, ce n’est pas fini. Cette action comporte deux volets :

-un volet public, lié à l’administration des douanes notamment pour non déclaration de contrats avec des sociétés étrangères. Il y a eu condamnation à une somme globale avoisinant les 500 MDH pour une partie des accusés. Cette condamnation a été confirmée en appel puis en cassation. Elle est donc définitive.

Début 2019, l’administration des douanes a déposé chez le procureur du Roi une demande d’exécution de ce jugement par contrainte par corps à l’encontre de certains inculpés de l’affaire Zaz, qui étaient restés en prison. Le procureur a accédé à cette demande, ce qui a provoqué le maintien de Karim Zaz et de quelques co-accusés en détention au-delà des cinq ans d’emprisonnement, par l’effet de la contrainte par corps. Finalement, un arrangement conclu avec la douane lui a permis de recouvrer la liberté.

-un volet privé, celui des opérateurs téléphoniques qui arguent d’un important manque à gagner en raison du détournement de trafic téléphonique international (DTI). Un procès s’était ouvert dans ce cadre, le 5 septembre 2016, devant le tribunal de première instance à Casablanca, pour examiner les demandes civiles des opérateurs téléphoniques. C’est ce dernier volet, celui de l’action civile des opérateurs, qui n’est pas clos.

La prochaine audience est enrôlée pour le 12 juin 2019, au tribunal pénal de première instance de Ain Sebaâ à Casablanca pour les plaidoiries des avocats, suite au rapport d’expertise versé au dossier. C’est sur la base de ce rapport que les trois opérateurs téléphoniques réclament la somme de 500 MDH environ, à l’encontre de la totalité des inculpés.

Avec ce dernier volet, l’affaire DTI s'achemine donc vers son épilogue.

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