Agence nationale de la sécurité routière: un nouveau décret publié au B.O.

Le décret n° 2.19.732 portant application de la loi n°103.14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière (ANSR) a été publié au Bulletin officiel du 10 octobre.

Agence nationale de la sécurité routière: un nouveau décret publié au B.O.

Le 16 octobre 2019 à 14:18

Modifié le 16 octobre 2019 à 14:37

Le décret a été adopté en septembre 2019 par le Conseil de gouvernement. 

Rappelons que l'ANSR, qui remplacera le CNPAC, devra contribuer à l'amélioration des indicateurs de la sécurité routière. Elle veillera à la supervision des centres d'immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique.

Agence nationale de la sécurité routière: un nouveau décret publié au B.O.

Le 16 octobre 2019 à14:37

Modifié le 16 octobre 2019 à 14:37

Le décret n° 2.19.732 portant application de la loi n°103.14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière (ANSR) a été publié au Bulletin officiel du 10 octobre.

Le décret a été adopté en septembre 2019 par le Conseil de gouvernement. 

Rappelons que l'ANSR, qui remplacera le CNPAC, devra contribuer à l'amélioration des indicateurs de la sécurité routière. Elle veillera à la supervision des centres d'immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique.

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