Les Etats membres de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) ont voté mercredi en faveur de la suspension des droits de la Syrie pour son utilisation présumée d'armes chimiques, une décision sans précédent dans l'histoire de cette instance.

Soutenue par des pays occidentaux comme la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, la motion visant à priver Damas de ses "droits et privilèges" a obtenu la majorité requise des deux-tiers des votes.

Au total, 87 pays ont voté en faveur de la motion, 15, dont la Syrie, la Russie, la Chine et l'Iran, ont voté contre, et 34 se sont abstenus. Sur les 193 Etats membres, 136 pays ont participé au vote au siège de l'organisation à La Haye.

Cette motion, qui prive la Syrie du droit de vote, est une mesure inédite dans l'histoire de l'organisation, fondée voilà près d'un quart de siècle dans le but de débarrasser le monde des armes chimiques.

"En adoptant à l’instant la décision portée par la France au nom de 46 délégations, les Etats membres de l’OIAC ont envoyé un signal fort: l’usage répété d'armes chimiques par la Syrie est inacceptable pour la communauté internationale", a affirmé la délégation française à l'organisation.

La Grande-Bretagne a pour sa part estimé qu'il s'agissait d'un "pas crucial pour maintenir la crédibilité de l'OIAC".

La motion intervient après la publication l'année dernière d'une enquête de l'instance attestant que l'aviation syrienne a utilisé du sarin et du chlore lors de trois attaques en mars 2017 sur le village de Latamné (Nord) tenu par des rebelles. Damas nie catégoriquement et affirme que ces attaques ont été mises en scène.

La Syrie et son alliée, la Russie, accusent en outre les puissances occidentales de mener, à travers l'OIAC, une campagne "politisée". L'OIAC, prix Nobel de la paix en 2013, sert d'arène aux tensions croissantes entre la Russie et les Occidentaux.

La motion indique que l'OIAC "décide, après un examen minutieux, et sans préjudice envers les obligations de la République arabe syrienne en vertu de la Convention (sur les armes chimiques), de suspendre les droits et privilèges" de la Syrie. Celle-ci sera désormais privée du droit de vote à la conférence annuelle des pays membres, ne sera plus éligible au conseil exécutif et ne pourra plus occuper aucun poste au sein de l'organisation.

- Explications "insuffisantes" -

Les droits de la Syrie resteront suspendus jusqu'à ce que les Etats membres décident que Damas a entièrement déclaré toutes ses armes chimiques et ses installations de fabrication d'armes, selon la motion.

La Syrie se voit reprocher d'avoir laissé sans réponses des interrogations de l'OIAC après la publication de l'enquête sur les attaques chimiques à Latamné.

Damas n'a ensuite pas respecté le délai de 90 jours établi par l'OIAC pour déclarer les armes utilisées et révéler ses stocks restants.

La pression est montée d'un cran la semaine dernière après la publication d'un deuxième rapport de l'OIAC incriminant Damas, cette fois-ci pour une attaque au chlore dans la ville de Saraqeb en 2018.

Le directeur général de l'OIAC, Fernando Arias, a déclaré mardi que les réponses de la Syrie aux questions sur ses armes chimiques ne pouvaient toujours pas "être considérées comme précises et complètes" malgré des années d'inspections.

Selon le dernier exemple en date, l'OIAC a ouvert une nouvelle enquête après des explications "insuffisantes" fournies par la Syrie après la découverte de produits chimiques en septembre 2020 sur un site où elle avait nié produire des armes chimiques.

D'après l'ONU, Damas n'a toujours pas répondu à 19 questions posées depuis des années sur des installations qui auraient pu être utilisées dans la production ou le stockage d'armes chimiques.

Damas affirme avoir remis tous ses stocks d'armes chimiques sous supervision internationale aux termes d'un accord conclu en 2013, lorsque la Syrie a rejoint l'OIAC, après une attaque présumée au sarin, un agent neurotoxique, qui a tué 1.400 personnes dans la banlieue de Damas.