Biden sous pression de son aile gauche pour réformer la Cour suprême

(AFP)

Le 15 avril 2021

Des parlementaires démocrates font monter la pression sur Joe Biden en présentant jeudi un projet de loi pour augmenter le nombre de magistrats siégeant à la Cour suprême, une proposition controversée qui diluerait le poids des juges conservateurs, et a peu de chances d’être approuvée au Congrès.

Moins d’une semaine après la création d’une commission sur la réforme du temple du droit américain, ordonnée par le président démocrate, le message est clair: l’aile progressiste du parti ne veut pas attendre, et cherche à se faire entendre.

« Notre démocratie est attaquée, et la Cour suprême a infligé les coups les plus durs. Pour rendre le pouvoir au peuple, nous devons » augmenter le nombre de magistrats, a tweeté un élu progressiste de la Chambre des représentants, Mondaire Jones.

En fin de matinée, il présentera, sur les marches de la Cour suprême, un projet de loi (« Judiciary Act of 2021 ») qui prévoit d’y ajouter quatre sièges, pour passer de neuf à 13.

Avec lui, le sénateur progressiste Ed Markey, un autre élu de la Chambre Hank Johnson mais aussi le chef de la commission judiciaire de la chambre basse Jerry Nadler, défendent ce texte.

Si les démocrates contrôlent la majorité à la Chambre et au Sénat en plus de la Maison Blanche, leurs marges sont si étroites qu’un projet de loi aussi sensible, touchant à l’une des principales institutions américaines, est toutefois voué à l’échec compte tenu de l’opposition farouche des républicains.

D’autant plus que même chez les démocrates, des modérés estiment qu’il vaudrait mieux attendre les conclusions de la commission créée par Biden.

– Idée d' »extrême gauche » –

La Cour suprême, qui tranche aux Etats-Unis de nombreux sujets de société comme l’accès à l’avortement ou les droits des minorités sexuelles, compte neuf magistrats nommés à vie. Ils sont désignés par le président des Etats-Unis et doivent être confirmés par le Sénat.

Elle compte actuellement six juges conservateurs, dont trois ont été désignés par l’ex-président républicain Donald Trump.

Joe Biden a signé le 9 avril un décret créant une commission d’experts démocrates et républicains chargé de se pencher sur les aspects les plus sensibles d’une éventuelle réforme de la Cour suprême: la durée du mandat de ses membres, leur nombre, la façon dont l’institution sélectionne les affaires sur lesquelles elle statue, ses règles et ses pratiques.

Elle a six mois pour rendre ses préconisations.

L’annonce même de sa création avait provoqué une levée de boucliers chez les républicains, qui dénonçaient déjà, la semaine dernière, une tentative de « radicaliser la Cour suprême » et une « attaque directe » contre l’indépendance de la justice.

« L’extrême gauche ne peut même pas attendre la fausse mise en scène autour de la fausse étude » en commission, a tonné jeudi le chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell.

Ce projet de loi « détruirait la légitimité » de la Cour, a-t-il ajouté, en rappelant que deux magistrats progressistes de la Cour, Ruth Bader Ginsburg, décédée en septembre 2020, et Stephen Breyer, qui siège encore, s’étaient dit contre cette idée.

« Les démocrates veulent démanteler nos institutions, y compris les tribunaux, pour mettre en œuvre leur programme socialiste », a renchéri, sur Twitter, le chef de la minorité républicaine à la Chambre, Kevin McCarthy.

– « Débile » –

Au cours de la campagne présidentielle, le candidat Biden avait confié qu’il n’était pas favorable à l’idée d’augmenter le nombre de magistrats à la Cour suprême. Et l’avait même jugée « débile » au début des années 1980.

Mais la Maison Blanche affirme qu’il est désormais prêt à entendre d’autres points de vue émanant de sa commission.

Avec trois nominations faites par Donald Trump, chacune controversée pour des raisons distinctes, les appels du camp progressiste à réformer la vénérable institution se sont faits plus ardents lors du mandat du milliardaire républicain.

Avec, en coup de massue pour les démocrates, le remplacement de l’icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg, décédée moins de deux mois avant la présidentielle de 2020, par la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett, 49 ans.

Compte tenu de l’âge des nouvelles recrues conservatrices, son arrivée a achevé d’ancrer la Cour à droite pour des décennies.

Le 15 avril 2021

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