La Cour suprême des Etats-Unis examine un dossier majeur sur les armes à feu

(AFP)

Le 3 novembre 2021

La Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée par Donald Trump, examine mercredi un recours contre une loi de New York et sa décision pourrait permettre à tous les Américains de sortir armés de leur domicile.

L’audience, la plus importante consacrée aux armes à feu depuis plus de dix ans, suscite de fortes appréhensions chez les partisans de régulations renforcées qui se méfient de la majorité conservatrice de la haute cour avec six juges sur neuf.

« Les enjeux sont très élevés » et les « conséquences potentielles très mauvaises », a lancé Angela Ferrell-Zabala, vice-présidente des organisations Everytown For Gun safety et Moms Demand Action, à un petit groupe de manifestants rassemblés devant la Cour avant l’audience.

La décision des neuf sages « pourrait compliquer l’action des villes et des Etats pour lutter contre la crise » de la violence par armes à feu, a-t-elle ajouté, en référence aux près de 20.000 personnes tuées par balles aux Etats-Unis en 2020 (hors suicides) en hausse de 25% sur un an.

Les défenseurs du port d’arme voient au contraire dans ces chiffres la preuve que les Américains ont besoin de s’armer davantage pour se défendre et se réjouissent de voir le sujet devant une Cour suprême apparemment sensible à leur cause.

Le temple du droit, où l’ancien président républicain a fait entrer trois juges, a aujourd’hui une « solide majorité (..) de magistrats qui pensent que la Constitution doit être interprétée comme elle était comprise lors de son écriture », a récemment souligné le puissant lobby des armes National Rifle Association (NRA).

La NRA milite pour une lecture littérale du deuxième amendement de la Constitution. Ratifié en 1791, il énonce qu' »une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un Etat libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».

En 1939, la Cour suprême avait jugé qu’il protégeait le droit d’utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police, mais n’était pas un droit individuel à l’auto-défense.

Elle a changé de position lors d’un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre.

Elle a toutefois laissé aux villes et aux Etats le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre.

– « Troublant » –

Après avoir refusé pendant dix ans de revenir sur le sujet, malgré de nombreuses sollicitations, la haute cour a finalement accepté un recours déposé par une filiale de la NRA et deux propriétaires d’armes à feu qui contestent une loi de l’Etat de New York.

Cette loi limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu’elles pourront avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant.

Si la Cour suprême invalide cette loi, cela pourrait immédiatement faire tomber des règles similaires en vigueur dans sept autres Etats, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey, souligne Joseph Blocher, professeur de droit à l’université Duke.

« 80 millions d’Américains vivent dans ces Etats, donc l’impact concret sera énorme », estime-t-il.

Au-delà, le dossier pourrait « être un tournant sur la manière dont les tribunaux examinent les dossiers liés au deuxième amendement », relève Eric Ruben professeur associé à la faculté de droit SMU au Texas.

Au cours des dix dernières années, les tribunaux ont généralement estimé que les restrictions adoptées par les Etats ou les villes pouvaient être justifiées par des préoccupations de sécurité.

Les partisans du port d’arme demandent à la Cour de profiter du dossier new-yorkais « pour rejeter cette approche et se concentrer uniquement sur le texte, l’histoire et les traditions », ce qui est « troublant car la violence par arme à feu n’était pas un problème au 18e siècle », souligne M. Ruben.

Si la Cour leur donnait raison, cela « ouvrirait la porte à une série de nouvelles plaintes contre toutes les régulations existantes », dit-il.

La Cour suprême doit rendre sa décision avant la fin juin 2022.

Le 3 novembre 2021

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