Premier feu vert des députés à une meilleure protection des lanceurs d’alerte

(AFP)

Le 17 novembre 2021

« Protéger David contre Goliath »: l’Assemblée nationale a donné mercredi un premier feu vert unanime à un texte apportant un soutien accru aux lanceurs d’alerte.

La proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » a été adoptée en première lecture par 52 voix pour et aucune contre. Le texte doit désormais aller au Sénat.

« Il est indispensable de protéger David contre Goliath », a lancé le rapporteur Sylvain Waserman (MoDem). Face aux « intérêts puissants » auxquels ils peuvent se heurter, il faut leur « garantir la protection de la loi et le traitement de leur alerte », a-t-il ajouté.

« Discriminés, licenciés » voire « poursuivis en justice », les lanceurs d’alerte « vivent parfois des drames humains », a souligné au nom du gouvernement la secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Sarah El Haïry.

Mais la future loi doit aussi permettre d’écarter les démarches simplement « malveillantes, vagues ou mal calibrées », et ne pas « encourager les règlements de compte », a-t-elle ajouté.

Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d’Etat et les associations, la proposition de loi prévoit de mieux définir leur statut et orienter leurs démarches, mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, et faciliter leur soutien financier et psychologique, entre autres.

– « Référence européenne » –

A la veille de la présidence française de l’Union européenne, le texte ambitionne d’être une « référence au niveau européen », en allant plus loin qu’une directive de l’UE de 2019 qu’elle retranscrit.

La proposition veut corriger des imperfections de la loi pionnière dans ce domaine – dite « Sapin II » – de 2016, au final peu utilisée pour les lanceurs d’alerte.

Du scandale du Mediator dans l’industrie pharmaceutique aux « Luxleaks » ou « Swissleaks » sur le monde de la finance, des affaires retentissantes ont à de multiples reprises mis en lumière le combat difficile des lanceurs d’alertes.

Le sujet s’est encore invité mardi au Palais Bourbon, avec l’appui annoncé d’une quarantaine de députés de tous bords au fondateur de WikiLeaks Julian Assange, menacé d’être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis.

La semaine dernière, députés et sénateurs avaient auditionné l’Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook venue décrire les dérives du géant du numérique.

Le texte définit le lanceur d’alerte comme « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général », ou une violation d’un engagement international de la France.

Il prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.

– Procédures « bâillon » –

Le texte propose de préciser et diversifier les canaux internes à l’entreprise ou administration, ou externes à la disposition des lanceurs d’alerte pour valider leur démarche.

Le Conseil d’Etat devra établir une liste des « autorités externes compétentes » pour recueillir et traiter les démarches de ces personnes.

La proposition de loi corrige en cela la loi Sapin II, jugée imparfaite car privilégiant le signalement interne auprès de l’employeur, une modalité qui peut être dissuasive ou contreproductive.

Le Défenseur des droits aurait un rôle accru pour assister et orienter le lanceur d’alerte.

La justice disposerait également d’outils supplémentaires pour faciliter la défense des droits des lanceurs d’alerte.

Les « facilitateurs », qui accompagnent le lanceur d’alerte, seraient eux aussi mieux reconnus et protégés.

La proposition de loi prévoit également des sanctions à l’encontre de ceux qui divulgueraient contre son gré l’identité d’un lanceur d’alerte. Idem pour ceux qui chercheraient à étouffer son action sous des procédures abusives (procédures « bâillons ») ou lui faire subir des représailles.

Malgré le consensus sur les dispositions de la proposition de loi, la gauche a cherché à en renforcer plusieurs aspects.

La socialiste Cécile Untermaier a plaidé pour qu’un « fonds financier » spécial soit créé pour soutenir ces personnes. Sans aller jusque là, le texte a été amendé pour garantir une aide renforcée.

Ugo Bernalicis (LFI) a également cherché, sans y parvenir, à élargir le texte aux lanceurs d’alerte à l’étranger, invoquant notamment le cas Assange.

La proposition de loi a reçu, lors de son dépôt en juillet, le soutien de la Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui fédère des organisations, associations et syndicats soutenant ces personnes.

Les associations avaient toutefois appelé début novembre à « aller plus loin », notamment en matière de soutien financier à ceux « qui prennent des risques au bénéfice de tous ».

Le 17 novembre 2021

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