UE: place aux négociations après l'annonce d'un plan de relance massif

(AFP)

Le 27 mai 2020

Des négociations ardues attendent les 27 Etats membres de l'Union européenne sur le projet de fonds de relance de 750 milliards d'euros, dévoilé mercredi par la Commission européenne, en soutien à l'économie du Vieux Continent minée par la pandémie.

Ce nouveau fonds vient s'adosser au projet de budget pluriannuel européen d'environ 1.100 milliards d'euros pour la période 2021-2027, réaménagé par la Commission qui s'attend à une récession "historique" (-7,4% en 2020, suivi d'un rebond de +6,1% en 2021).

Si elle est acceptée, cette proposition présentée par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen sera le plus gros plan de relance jamais lancé par l'UE.

Le fonds sera alimenté par des emprunts à grande échelle de la Commission au nom de l'UE, une opération inédite pour l'Union.

Sur les 750 milliards, 500 seraient redistribués sous forme de subventions, qui ne devront pas être remboursées, une somme équivalente à celle avancée la semaine passée dans la proposition franco-allemande. Le reste sera constitué de prêts aux Etats membres. Des sommes accordées sous conditions après présentation d'un plan national.

Parmi les plus touchées par la crise sanitaire, l'Italie et l'Espagne pourraient recevoir in fine plus de 172 et 140 milliards d'euros (subventions et prêts) respectivement via cet instrument.

La France serait le quatrième principal bénéficiaire (après la Pologne) avec 38,7 milliards en subventions uniquement, selon des chiffres de la Commission.

- Nouvelles taxes -

"Nous devons faire des investissements à une échelle sans précédent. Mais nous allons le faire de façon à ce que la prochaine génération en Europe en recueille demain les bénéfices", a promis Ursula von der Leyen dans un discours devant le Parlement européen.

Le remboursement de dette commune par la Commission, qui bénéficie de taux très bas sur les marchés, se feraient sur 30 ans maximum.

Pour aider au remboursement, la Commission propose de doter l'UE de nouvelles sources de revenus: vente de quotas sur le marché du carbone européen, "taxe" sur les produits manufacturés par des entreprises polluantes à l'étranger, "taxe" sur le plastique non-recyclé, voire même un impôt sur les entreprises numériques.

"Cela permettrait aux Etats membres de contribuer au (budget pluriannuel) au même niveau qu'ils le font actuellement", a noté Mme von der Leyen.

Une façon d'encourager les pays qui renâclent à mettre la main au portefeuille.

"Cela peut débloquer la négociation avec les quatre frugaux, et on pourrait obtenir plus d'argent sur une plus longue période" pour la relance, a estimé l'eurodéputé (S&D) Pierre Larrouturou.

- Pas d'accord en juin -

La semaine passée, l'Allemagne avait surpris en annonçant, aux côtés de la France, un changement radical de doctrine. Elle acceptait l'idée d'une mutualisation de la dette européenne, une option à laquelle Berlin était jusqu'à présent hostile.

Mais obtenir l'unanimité des Etats membres, requise sur le budget, sera un exercice difficile. La tempête économique n'a pas resserré les rangs entre pays du Nord et ceux du Sud, les plus éprouvés par la crise sanitaire.

Les plus rigoristes - Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède - défendent un soutien accru uniquement via des prêts. Le chancelier autrichien Sebastian Kurz a immédiatement déclaré que "la part entre prêts et subventions" devra être discutée.

La France a appelé tous les Etats à soutenir le plan de la Commission dans lequel l'Italie a vu "un excellent signal de la part de Bruxelles".

Mais la chancelière allemande, dont le pays prendra la présidence tournante de l'UE à partir de juillet, a prévenu que les négociations "ne seront pas conclues" lors du prochain sommet européen le 19 juin. Paris a exprimé l'espoir d'un accord d'ici juillet.

A la manoeuvre pour les sommets des 27, Charles Michel, le président du Conseil européen, a estimé que "tout doit être fait pour avoir un accord avant la pause estivale".

"Il est difficile d'imaginer que cette proposition soit le résultat ultime de ces négociations", a cependant averti un diplomate néerlandais, sous couvert d'anonymat. "Les négociations prendront du temps", a-t-il prédit.

Et le Parlement européen devra également donner son feu vert. Son président, l'Italien David Sassoli a salué le plan comme "un effort important".

L'instrument de relance et le budget viendraient s'ajouter aux 540 milliards d'euros d'aides d'urgence déjà décidées.

La Commission a par ailleurs validé 2.130 milliards d'aides d'Etat depuis le début de la crise, dont près de la moitié débloquée par le gouvernement allemand pour soutenir ses entreprises.

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Le 27 mai 2020

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