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Ahmed Reda Chami, en verve aux Assises de la fiscalité

Très applaudi, Ahmed Reda Chami. Le nouveau président du CESE a rompu avec les habituels discours conventionnels ou protocolaires. Et d’ailleurs, son intervention à l’ouverture des assises ce vendredi 3 mai, rappelait qu’il fallait réfléchir “aux grandes ruptures“ à mener au Maroc en matière fiscale.

Ahmed Reda Chami, en verve aux Assises de la fiscalité

Le 03 mai 2019 à 17:42

Modifié le 03 mai 2019 à 17:55

Chami rappelait à Benchaâboun une bonne nouvelle : l’AG du CESE a approuvé le 28 mars, et à l’unanimité, un rapport sur un “nouveau système fiscal, pilier du nouveau modèle de développement“.

Avec son sourire espiègle, il continue : “Ça veut dire que l’ensemble des organisations professionnelles et des syndicats les plus représentatifs en plus des ONG, des experts et des institutions représentés au Conseil sont tous d’accord sur ce qu’on vous propose aujourd’hui. Ça veut dire aussi que si ces recommandations sont prises en compte, le gouvernement obtiendra naturellement une large adhésion de toutes les parties prenantes pour les mettre en œuvre“.

Cela étant dit, il a eu la finesse de ne s’attarder ni sur les réformes et les réalisations du Maroc, ni sur les fragilités structurelles ou les insuffisances du système fiscal.

“J’insisterai, par contre, sur la nécessité de faire de grandes ruptures – y compris au niveau fiscal – de grandes ruptures pour libérer le potentiel de croissance de notre pays :

-Rupture avec la capacité formidable que nous avons de décourager toutes les initiatives.

-Rupture avec la méfiance légendaire vis-à-vis des investisseurs, des contribuables et des citoyens en général.

-Rupture avec l’économie de rente.

-Rupture avec les passe-droits.

-Rupture avec les modes de réévaluation de l’impôt dû, avec tout cela induit comme marge d’interprétation et de négociation.

-Mais aussi, chers contribuables, rupture avec la sous-déclaration, le noir et toute forme d’évasion fiscale.

 Plus un secteur est protégé, plus il paiera de taxes

Le CESE a proposé d’inscrire la réforme fiscale dans une loi-cadre de programmation à long terme, d’instituer la neutralité totale de la TVA, ainsi qu’un IR progressif corrélé aux capacités contributives et un IS strictement adossé sur les résultats économiques.

Chami ajoute : “Pour chaque Dirham obtenu de l’élargissement de l’assiette, un tiers devrait être utilisé pour baisser l’IR et l’IS, un tiers devrait servir à alimenter un le fonds de solidarité, seul le dernier tiers irait à la consolidation du budget“. Il taquine le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun : “Nous avons tous bien entendu que vous ne parlez que de baisse des taux ou de hausse des dépenses sociales, et pas de consolidation budgétaire concernant l’utilisation de l’argent collecté par l’élargissement de l’assiette“.

Le CESE préconise également de réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux, de verser 2 à 4 points de TVA à la solidarité sociale et d’introduire une fiscalité spécifique aux ménages pour soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne.

“Le Conseil appelle, aussi, à mettre en place des mécanismes fiscaux qui découragent l’investissement dans l’économie de rente et des privilèges – concrètement ça veut dire :

a. Que plus un secteur est protégé, plus il paiera de taxes.

b. A contrario, plus un secteur est exposé à la concurrence - formelle ou informelle, d’importation ou à l’export – plus ce secteur sera exposé à la concurrence sous toutes ses formes et moins il sera taxé.

c. Dans le même ordre d’idée, le patrimoine non productif (terrains non bâtis, des biens immeubles non occupés, etc.) sera plus lourdement taxé pour réorienter l’investissement vers un autre secteur productif et créateur d’emplois.

d.  Il s’agira, aussi, de surtaxer les plus-values générées par pure décision administrative à l’instar, par exemple, des changements de vocations des terrains agricoles qui passent en zone urbaine. Dans ce cas précis, la moitié de la plus-value devrait revenir à l’Etat et devrait être reversée en partie à la commune et à la région.

“Au niveau des avantages fiscaux, ils devront être limités dans le temps, avec des objectifs précis et mesurables et suivis à travers des évaluations et des adaptations en cours de route – le mot d’ordre étant : pas de rentes fiscales et pas de distorsions fiscales ad vitam aeternam.  

“Nous voulons aussi une fiscalité qui encourage l’innovation – et j’insiste sur ce point : on ne sortira de ce qu’on appelle la trappe des pays intermédiaires que par l’innovation – une mesure urgente s’impose : le crédit impôt recherche et un crédit impôt recherche attractif pas une mesurette.

 Pacte de confiance

"Cette réforme doit s’inscrire dans le cadre d’un pacte de confiance.

"- Un pacte favorisant le consentement à l’impôt.

"- Un pacte consacrant l’équité devant l’impôt.

"- Un pacte valorisant le rôle de l’impôt pour garantir la souveraineté, renforcer la solidarité et promouvoir l’égalité des chances.

"- Un pacte de confiance entre le contribuable et l’administration – le contribuable ne voyant plus dans l’administration une autorité arbitraire et l’administration ne voyant plus le contribuable comme un fraudeur potentiel.

"- C’est ce pacte de confiance, avec et au-delà du pacte fiscal, ce changement de paradigme et ces grandes ruptures qui nous permettront, j’en suis convaincu, de nous inscrire dans les véritables enjeux du nouveau modèle de développement que nous souhaitons.

Ci-dessous, l'intervention d'Ahmed Reda Chami à partir de la minute 33.

SOMMAIRE DU DOSSIER

Ahmed Reda Chami, en verve aux Assises de la fiscalité

Le 03 mai 2019 à17:45

Modifié le 03 mai 2019 à 17:55

Très applaudi, Ahmed Reda Chami. Le nouveau président du CESE a rompu avec les habituels discours conventionnels ou protocolaires. Et d’ailleurs, son intervention à l’ouverture des assises ce vendredi 3 mai, rappelait qu’il fallait réfléchir “aux grandes ruptures“ à mener au Maroc en matière fiscale.

Chami rappelait à Benchaâboun une bonne nouvelle : l’AG du CESE a approuvé le 28 mars, et à l’unanimité, un rapport sur un “nouveau système fiscal, pilier du nouveau modèle de développement“.

Avec son sourire espiègle, il continue : “Ça veut dire que l’ensemble des organisations professionnelles et des syndicats les plus représentatifs en plus des ONG, des experts et des institutions représentés au Conseil sont tous d’accord sur ce qu’on vous propose aujourd’hui. Ça veut dire aussi que si ces recommandations sont prises en compte, le gouvernement obtiendra naturellement une large adhésion de toutes les parties prenantes pour les mettre en œuvre“.

Cela étant dit, il a eu la finesse de ne s’attarder ni sur les réformes et les réalisations du Maroc, ni sur les fragilités structurelles ou les insuffisances du système fiscal.

“J’insisterai, par contre, sur la nécessité de faire de grandes ruptures – y compris au niveau fiscal – de grandes ruptures pour libérer le potentiel de croissance de notre pays :

-Rupture avec la capacité formidable que nous avons de décourager toutes les initiatives.

-Rupture avec la méfiance légendaire vis-à-vis des investisseurs, des contribuables et des citoyens en général.

-Rupture avec l’économie de rente.

-Rupture avec les passe-droits.

-Rupture avec les modes de réévaluation de l’impôt dû, avec tout cela induit comme marge d’interprétation et de négociation.

-Mais aussi, chers contribuables, rupture avec la sous-déclaration, le noir et toute forme d’évasion fiscale.

 Plus un secteur est protégé, plus il paiera de taxes

Le CESE a proposé d’inscrire la réforme fiscale dans une loi-cadre de programmation à long terme, d’instituer la neutralité totale de la TVA, ainsi qu’un IR progressif corrélé aux capacités contributives et un IS strictement adossé sur les résultats économiques.

Chami ajoute : “Pour chaque Dirham obtenu de l’élargissement de l’assiette, un tiers devrait être utilisé pour baisser l’IR et l’IS, un tiers devrait servir à alimenter un le fonds de solidarité, seul le dernier tiers irait à la consolidation du budget“. Il taquine le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun : “Nous avons tous bien entendu que vous ne parlez que de baisse des taux ou de hausse des dépenses sociales, et pas de consolidation budgétaire concernant l’utilisation de l’argent collecté par l’élargissement de l’assiette“.

Le CESE préconise également de réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux, de verser 2 à 4 points de TVA à la solidarité sociale et d’introduire une fiscalité spécifique aux ménages pour soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne.

“Le Conseil appelle, aussi, à mettre en place des mécanismes fiscaux qui découragent l’investissement dans l’économie de rente et des privilèges – concrètement ça veut dire :

a. Que plus un secteur est protégé, plus il paiera de taxes.

b. A contrario, plus un secteur est exposé à la concurrence - formelle ou informelle, d’importation ou à l’export – plus ce secteur sera exposé à la concurrence sous toutes ses formes et moins il sera taxé.

c. Dans le même ordre d’idée, le patrimoine non productif (terrains non bâtis, des biens immeubles non occupés, etc.) sera plus lourdement taxé pour réorienter l’investissement vers un autre secteur productif et créateur d’emplois.

d.  Il s’agira, aussi, de surtaxer les plus-values générées par pure décision administrative à l’instar, par exemple, des changements de vocations des terrains agricoles qui passent en zone urbaine. Dans ce cas précis, la moitié de la plus-value devrait revenir à l’Etat et devrait être reversée en partie à la commune et à la région.

“Au niveau des avantages fiscaux, ils devront être limités dans le temps, avec des objectifs précis et mesurables et suivis à travers des évaluations et des adaptations en cours de route – le mot d’ordre étant : pas de rentes fiscales et pas de distorsions fiscales ad vitam aeternam.  

“Nous voulons aussi une fiscalité qui encourage l’innovation – et j’insiste sur ce point : on ne sortira de ce qu’on appelle la trappe des pays intermédiaires que par l’innovation – une mesure urgente s’impose : le crédit impôt recherche et un crédit impôt recherche attractif pas une mesurette.

 Pacte de confiance

"Cette réforme doit s’inscrire dans le cadre d’un pacte de confiance.

"- Un pacte favorisant le consentement à l’impôt.

"- Un pacte consacrant l’équité devant l’impôt.

"- Un pacte valorisant le rôle de l’impôt pour garantir la souveraineté, renforcer la solidarité et promouvoir l’égalité des chances.

"- Un pacte de confiance entre le contribuable et l’administration – le contribuable ne voyant plus dans l’administration une autorité arbitraire et l’administration ne voyant plus le contribuable comme un fraudeur potentiel.

"- C’est ce pacte de confiance, avec et au-delà du pacte fiscal, ce changement de paradigme et ces grandes ruptures qui nous permettront, j’en suis convaincu, de nous inscrire dans les véritables enjeux du nouveau modèle de développement que nous souhaitons.

Ci-dessous, l'intervention d'Ahmed Reda Chami à partir de la minute 33.

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