Aïd Al Mawlid Annabaoui : Grâce Royale au profit de 300 personnes

A l'occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 300 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Aïd Al Mawlid Annabaoui : Grâce Royale au profit de 300 personnes

Le 10 novembre 2019 à 10:42

Modifié le 10 novembre 2019 à 10:52

Ces personnes se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 109 détenus se répartissant comme suit :

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 109 détenus.

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 191 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 142 personnes.

Aïd Al Mawlid Annabaoui : Grâce Royale au profit de 300 personnes

Le 10 novembre 2019 à10:43

Modifié le 10 novembre 2019 à 10:52

A l'occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 300 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Ces personnes se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 109 détenus se répartissant comme suit :

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 109 détenus.

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 191 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 142 personnes.

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