AMO des indépendants : un accord en cours de finalisation avec les artistes

Un accord permettant d'intégrer les artistes non salariés au régime de l'AMO des indépendants est en cours de finalisation. Premiers détails. 

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/01-12-2020/cnss--0-2-20003.jpg-oui
AMO des indépendants : un accord en cours de finalisation avec les artistes

Le 01 décembre 2020 à 18:28

Modifié le 02 décembre 2020 à 17:04

Les artistes feront partie des professions qui intégreront bientôt le régime AMO des indépendants. Selon nos informations, un accord est quasiment bouclé. 

Il concerne l'ensemble des artistes disposant d'une carte professionnelle et travaillant de façon indépendante. Autrement dit, les artistes salariés ou fonctionnaires ne sont pas concernés par ce dossier, étant couverts par l'AMO.

Selon nos sources, l'accord relatif aux artistes indépendants fixe un revenu forfaitaire pour cette catégorie de 1,5 fois le SMIG (2.638 DH), soit 3.957 DH. Ainsi, la cotisation mensuelle est arrêtée à 252 DH par mois (3957 DH x 6,37%, le taux de cotisation AMO). 

Ces modalités sont valables jusqu'au mois de juin 2021, comme ce fut le cas pour les guides touristiques avec qui l'arrangement a été trouvé dans un contexte de crise. Donc, pour ne pas bloquer l'avancement du dossier, un accord transitoire a été signé et qui pourra être révisé au cours de 2021 quand la situation du secteur s'améliorera. 

Que faire de la Mutuelle nationale des artistes ?

Les cartes professionnelles ont été octroyées au titre de l'année 2020 en septembre dernier. Le comité chargé de cette mission a décidé d'octroyer la carte professionnelle d'artiste et la carte professionnelle des techniciens et administrateurs des œuvres artistiques à 3.508 artistes et professionnels concernés, avait indiqué par le département de la Culture. Il n'est pas indiqué la proportion des indépendants parmi ces 3.500 porteurs de cartes professionnelles. 

Si nos sources assurent que l'accord est imminent, elles ne nous renseignent pas sur le sort qui sera réservé à la Mutuelle nationale des artistes (MNA). Cette mutuelle a été mise en place en 2008 justement pour pallier l'absence de couverture sociale. Sera-t-elle maintenue, dissoute ou transformée en un régime complémentaire ? C'est une question qui reste en suspens. 

Le futur basculement des artistes indépendants vers le régime AMO se fait dans un contexte où cette mutuelle traverse quelques difficultés, notamment d'ordre organisationnel. D'après une sortie médiatique d’Abdelilah Amzil, président de la MNA, datant de juillet 2020 et reprise par nos confrères d'Al Bayane, des conflits sont survenus au sien de la société mutualiste dont la gravité fait que ce dossier et désormais devant la Justice. 

L'assiette des cotisants s'élargit

L'assiette des professions couvertes par le régime AMO des indépendants s'élargit. Il y a celles pour lesquelles les décrets officialisant les accords ont été publiés. Il reste celles qui sont en attente de leur décret comme c'est le cas pour les architectes et les médecins. Pour tous les autres, les négociations se poursuivent avec pour objectif la généralisation de l'AMO à l'horizon 2022. 

Voici un tableau récapitulant l'essentiel des informations. 

Catégorie  Date d'entrée en vigueur de la couverture  Organisme de liaison Revenu forfaitaire retenu Effectif de bénéficiaires
Les Adouls 02 mars 2020 Ordre national des Adouls 1,9 x SMIG 2.511
Les sages femmes Ministère de la santé

- Moins de 5 ans : 1,75 x SMIG

- Plus de 5 ans : 2,75 x SMIG

------
Les kinésithérapeutes Ministère de la Santé

- Moins de 5 ans : 1,75 x SMIG

- Plus de 5 ans : 2,75 x SMIG

2.231
Les guides touristiques  1er octobre 2020 Ministère du Tourisme 1,5 x SMIG jusqu'au juin 2021 3.440
Les huissiers de justice Ordre national des huissiers de justice 1,9 x SMIG

1.624

Les architectes  En attente de décret ordre des architectes

- Moins de 13 ans d’expérience : 3 x SMIG

- De 13 à 37 ans révolus : 5,5 x SMIG

- Plus de 37 ans : 4 x SMIG

2.000

Les médecins En attente de décret  ordre des médecins 

- Les médecins généralistes : 4 x SMIG, une cotisation arrondie à 700 DH par mois et par médecin.

- Les médecins spécialistes : 5 X SMIG, une cotisation arrondie à 850 DH par mois et par médecin.

10.000 à 12.000

Les commerçants  En attente de publication du PLF 2021 La DGI

- Moins de 500 : 300/ trimestre
- De 500 à 1.000 : 390/ trimestre 
- De 1 001 à 2.500 : 570/ trimestre 
- De 2.501 à 5.000 : 720/ trimestre 
- De 5.001 à 10.000 : 1.050/ trimestre 
- Supérieur à 10.000 : 3.600/ trimestre 

Environ 500.000


>> Lire aussi : AMO des indépendants : Plus de 523.000 travailleurs concernés à ce jour

AMO des indépendants : un accord en cours de finalisation avec les artistes

Le 01 décembre 2020 à18:35

Modifié le 02 décembre 2020 à 17:04

Un accord permettant d'intégrer les artistes non salariés au régime de l'AMO des indépendants est en cours de finalisation. Premiers détails. 

com_redaction-29

Les artistes feront partie des professions qui intégreront bientôt le régime AMO des indépendants. Selon nos informations, un accord est quasiment bouclé. 

Il concerne l'ensemble des artistes disposant d'une carte professionnelle et travaillant de façon indépendante. Autrement dit, les artistes salariés ou fonctionnaires ne sont pas concernés par ce dossier, étant couverts par l'AMO.

Selon nos sources, l'accord relatif aux artistes indépendants fixe un revenu forfaitaire pour cette catégorie de 1,5 fois le SMIG (2.638 DH), soit 3.957 DH. Ainsi, la cotisation mensuelle est arrêtée à 252 DH par mois (3957 DH x 6,37%, le taux de cotisation AMO). 

Ces modalités sont valables jusqu'au mois de juin 2021, comme ce fut le cas pour les guides touristiques avec qui l'arrangement a été trouvé dans un contexte de crise. Donc, pour ne pas bloquer l'avancement du dossier, un accord transitoire a été signé et qui pourra être révisé au cours de 2021 quand la situation du secteur s'améliorera. 

Que faire de la Mutuelle nationale des artistes ?

Les cartes professionnelles ont été octroyées au titre de l'année 2020 en septembre dernier. Le comité chargé de cette mission a décidé d'octroyer la carte professionnelle d'artiste et la carte professionnelle des techniciens et administrateurs des œuvres artistiques à 3.508 artistes et professionnels concernés, avait indiqué par le département de la Culture. Il n'est pas indiqué la proportion des indépendants parmi ces 3.500 porteurs de cartes professionnelles. 

Si nos sources assurent que l'accord est imminent, elles ne nous renseignent pas sur le sort qui sera réservé à la Mutuelle nationale des artistes (MNA). Cette mutuelle a été mise en place en 2008 justement pour pallier l'absence de couverture sociale. Sera-t-elle maintenue, dissoute ou transformée en un régime complémentaire ? C'est une question qui reste en suspens. 

Le futur basculement des artistes indépendants vers le régime AMO se fait dans un contexte où cette mutuelle traverse quelques difficultés, notamment d'ordre organisationnel. D'après une sortie médiatique d’Abdelilah Amzil, président de la MNA, datant de juillet 2020 et reprise par nos confrères d'Al Bayane, des conflits sont survenus au sien de la société mutualiste dont la gravité fait que ce dossier et désormais devant la Justice. 

L'assiette des cotisants s'élargit

L'assiette des professions couvertes par le régime AMO des indépendants s'élargit. Il y a celles pour lesquelles les décrets officialisant les accords ont été publiés. Il reste celles qui sont en attente de leur décret comme c'est le cas pour les architectes et les médecins. Pour tous les autres, les négociations se poursuivent avec pour objectif la généralisation de l'AMO à l'horizon 2022. 

Voici un tableau récapitulant l'essentiel des informations. 

Catégorie  Date d'entrée en vigueur de la couverture  Organisme de liaison Revenu forfaitaire retenu Effectif de bénéficiaires
Les Adouls 02 mars 2020 Ordre national des Adouls 1,9 x SMIG 2.511
Les sages femmes Ministère de la santé

- Moins de 5 ans : 1,75 x SMIG

- Plus de 5 ans : 2,75 x SMIG

------
Les kinésithérapeutes Ministère de la Santé

- Moins de 5 ans : 1,75 x SMIG

- Plus de 5 ans : 2,75 x SMIG

2.231
Les guides touristiques  1er octobre 2020 Ministère du Tourisme 1,5 x SMIG jusqu'au juin 2021 3.440
Les huissiers de justice Ordre national des huissiers de justice 1,9 x SMIG

1.624

Les architectes  En attente de décret ordre des architectes

- Moins de 13 ans d’expérience : 3 x SMIG

- De 13 à 37 ans révolus : 5,5 x SMIG

- Plus de 37 ans : 4 x SMIG

2.000

Les médecins En attente de décret  ordre des médecins 

- Les médecins généralistes : 4 x SMIG, une cotisation arrondie à 700 DH par mois et par médecin.

- Les médecins spécialistes : 5 X SMIG, une cotisation arrondie à 850 DH par mois et par médecin.

10.000 à 12.000

Les commerçants  En attente de publication du PLF 2021 La DGI

- Moins de 500 : 300/ trimestre
- De 500 à 1.000 : 390/ trimestre 
- De 1 001 à 2.500 : 570/ trimestre 
- De 2.501 à 5.000 : 720/ trimestre 
- De 5.001 à 10.000 : 1.050/ trimestre 
- Supérieur à 10.000 : 3.600/ trimestre 

Environ 500.000


>> Lire aussi : AMO des indépendants : Plus de 523.000 travailleurs concernés à ce jour

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

Communiqué de mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de B.S.F. de Wafabail

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.