Assises de la fiscalité: l’avant-projet de loi-cadre finalisé cette semaine par la DGI

L’avant-projet de loi-cadre de programmation fiscale sera finalisé par la Direction Générale des Impôts cette fin de semaine, apprend Médias24 de source sûre.

Assises de la fiscalité: l’avant-projet de loi-cadre finalisé cette semaine par la DGI

Le 20 juin 2019 à 13:13

Modifié le 24 juin 2019 à 12:04

Le texte sera ensuite transmis au ministère de l’Economie et des Finances. Une fois validé, il suivra le circuit d’adoption (conseil des ministres, parlement…). Il doit être voté au Parlement d’ici octobre 2019, avant le dépôt du projet de loi de Finances 2020.

Pour rappel, la loi-cadre de programmation fiscale permettra de tracer l’orientation des 5 prochaines lois de finances (de 2020 à 2024) sur la base des recommandations des 3e Assises nationales de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai à Skhirat.

Assises de la fiscalité: l’avant-projet de loi-cadre finalisé cette semaine par la DGI

Le 20 juin 2019 à13:13

Modifié le 24 juin 2019 à 12:04

L’avant-projet de loi-cadre de programmation fiscale sera finalisé par la Direction Générale des Impôts cette fin de semaine, apprend Médias24 de source sûre.

Le texte sera ensuite transmis au ministère de l’Economie et des Finances. Une fois validé, il suivra le circuit d’adoption (conseil des ministres, parlement…). Il doit être voté au Parlement d’ici octobre 2019, avant le dépôt du projet de loi de Finances 2020.

Pour rappel, la loi-cadre de programmation fiscale permettra de tracer l’orientation des 5 prochaines lois de finances (de 2020 à 2024) sur la base des recommandations des 3e Assises nationales de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai à Skhirat.

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