Au menu du Conseil de gouvernement du 18 juillet

Le conseil de gouvernement, prévu le jeudi 18 juillet, examinera au début de ses travaux un exposé sur le projet de loi relatif à la procédure pénale.

Au menu du Conseil de gouvernement du 18 juillet

Le 13 juillet 2019 à 12:59

Modifié le 13 juillet 2019 à 13:11

Le conseil examinera par la suite trois projets de décret:

- Le premier est relatif à la fixation des modalités de contrôle des irrégularités dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.

- Le second est relatif à la fixation des conditions et des modalités de désignation des agents de police des carrières et la constatation des infractions.

- Le troisième porte application des dispositions de la loi 33.13 relative aux mines, portant sur la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des haldes et terrils.

Le Conseil examinera également la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, ainsi que la convention d’extradition, signées le 13 juin 2019 entre le Maroc et le Brésil.

Le Conseil va clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Une fois le Conseil terminé, le gouvernement organisera une réunion pour examiner certaines propositions de lois.

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Le 13 juillet 2019 à13:11

Modifié le 13 juillet 2019 à 13:11

Le conseil de gouvernement, prévu le jeudi 18 juillet, examinera au début de ses travaux un exposé sur le projet de loi relatif à la procédure pénale.

Le conseil examinera par la suite trois projets de décret:

- Le premier est relatif à la fixation des modalités de contrôle des irrégularités dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.

- Le second est relatif à la fixation des conditions et des modalités de désignation des agents de police des carrières et la constatation des infractions.

- Le troisième porte application des dispositions de la loi 33.13 relative aux mines, portant sur la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des haldes et terrils.

Le Conseil examinera également la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, ainsi que la convention d’extradition, signées le 13 juin 2019 entre le Maroc et le Brésil.

Le Conseil va clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Une fois le Conseil terminé, le gouvernement organisera une réunion pour examiner certaines propositions de lois.

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