Au menu du Conseil de gouvernement du 24 octobre

Le conseil de gouvernement, prévu le jeudi 24 octobre, examinera un projet de loi et trois projets de décret.

Au menu du Conseil de gouvernement du 24 octobre

Le 19 octobre 2019 à 14:02

Modifié le 19 octobre 2019 à 13:31

Au début de ses travaux, le conseil examinera le projet de loi 42.18 relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leurs sont liés (nouvelle version). 

Ensuite il examinera trois projets de décret: 

- le projet de décret 2.19.887 portant application des articles 11 et 12 de la loi organique n°128.12 relative au conseil économique, social et environnementale.

- le projet de décret 2.19.873 relatif à l'indemnisation des membres du conseil de l'autorité nationale de régulation de l'électricité et du comité de règlement des différends.  

- le projet de décret 2.19.872 portant application de la loi n°48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics.

Au menu du Conseil de gouvernement du 24 octobre

Le 19 octobre 2019 à13:05

Modifié le 19 octobre 2019 à 13:31

Le conseil de gouvernement, prévu le jeudi 24 octobre, examinera un projet de loi et trois projets de décret.

Au début de ses travaux, le conseil examinera le projet de loi 42.18 relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leurs sont liés (nouvelle version). 

Ensuite il examinera trois projets de décret: 

- le projet de décret 2.19.887 portant application des articles 11 et 12 de la loi organique n°128.12 relative au conseil économique, social et environnementale.

- le projet de décret 2.19.873 relatif à l'indemnisation des membres du conseil de l'autorité nationale de régulation de l'électricité et du comité de règlement des différends.  

- le projet de décret 2.19.872 portant application de la loi n°48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics.

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.