Le Parlement bloque l'adoption des deux conventions OCDE sur l'échange des données |
Événement ce mardi 18 juillet 2023 à la Chambre des représentants. Deux projets de loi approuvant deux conventions relatives à l'échange de déclarations et de données financières ont été bloqués par les députés à la commission des Affaires étrangères. Ils ont été déprogrammés par la commission qui demande au gouvernement de renégocier les dispositions des textes. Détails.