Bab Darna: Le rôle du notaire, dévoilé par l’instruction

Les agissements du notaire font basculer "l'affaire Bab Darna" au criminel. Discours faussement rassurants avec les clients et contrats biaisés au cœur des accusations. Il entraîne avec lui les 5 autres mis en cause, jusque-là accusés de délits.

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/06-02-2020/babdarna2.png-oui
Bab Darna: Le rôle du notaire, dévoilé par l’instruction

Le 06 février 2020 à 18:31

Modifié le 10 février 2020 à 11:48

"Bab Darna", affaire délicate. Ce dossier est en passe de connaitre un virage important. Au tribunal correctionnel de Casablanca (Ain Sbâa), le juge d’instruction a bouclé son enquête sur ce constat: des faits reprochés aux mis en cause relèvent du "criminel", alors qu’il était jusque-là question de simples délits (escroquerie, chèques sans provision etc.).

D’où "l’ordonnance d’incompétence" rendue le 3 février 2020. "Cette décision intervient à l’appui d’une demande des avocats de la partie civile, elle-même appuyée par les réquisitions du ministère public. Conséquence : Le dossier atterrira devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel. Sauf recours gagnant des prévenus", indique Me Mourad Elajouti. Ce jeune avocat fait partie du comité de défense des victimes.

Selon des sources proches des mis en cause, ces derniers ont déjà fait appel de l’ordonnance.

766 plaignants ont été auditionnés par la Police judiciaire, dont 335 se sont constitués partie civile au stade de l’instruction. Le dossier compte six prévenus, dont Mohamed El Ouardi, président du groupe Bab Darna, promoteur de projets immobiliers qui n’ont jamais vu le jour.

Ouardi est accusé d’avoir encaissé des centaines de millions de dirhams d’avance dans le cadre de contrats de réservation. Et avoue lui-même avoir émis des chèques en bois "sous la pression" des clients réclamant remboursement, selon les documents consultés par Médias24.

D’autres mis en cause ont joué un rôle plus ou moins direct dans cette affaire (nous y reviendrons). Mais l’un d’eux intéresse particulièrement l’actualité du dossier : M.M, notaire. Les agissements dont il est soupçonné expliquent la décision du juge d’instruction.

Après enquête, la magistrate Amina Dou Al Fakkar a conclu que ce professionnel "a dénaturé frauduleusement la substance d’actes en lien avec sa fonction et en constatant comme vrais, des faits qu’il savait faux". Arrêté préalablement pour escroquerie, il se voit désormais accusé de cette infraction (faux en écriture authentique) passible de la réclusion de 10 à 20 ans (article 353) .

Des chèques personnels pour rembourser des clients

Des éléments motivent ce basculement. Le notaire a déposé et enregistré des contrats de réservation "alors qu’il savait que les titres fonciers en question n’appartenaient pas à la société Bab Darna", selon l’ordonnance. Au contraire, il a affirmé aux victimes que "les projets sont licites, que les titres sont conformes et que les villas et appartements leur seront remis dans les délais fixés dans le contrat".

Auditionnés, beaucoup de plaignants affirment avoir été "rassurés" par la présence et le discours du notaire.

Autre fait accablant : L’intéressé a "personnellement" reçu un chèque de la part de l’une des victimes, chèque qu’il a encaissé "à titre personnel". Mis au courant de l’arrestation d’El Ouardi, le notaire s’empressera lui-même de rembourser le client mécontent, là aussi, en utilisant un "chèque personnel".

M.M ne s’est donc "pas limité à déposer des contrats de réservation". Il est allé jusqu’à "traiter avec les victimes en utilisant des chèques personnels dépassant le cadre de son compte de notaire, ouvert auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG)", indique le juge d’instruction.

En épluchant les contrats, le juge d’instruction a découvert que certains contenaient des "altérations" au niveau "des statuts juridiques des contractants". Sur le "projet Gloria", des contrats de réservation ont été signés par l’une des sociétés Medi House (entité dirigée par El Ouardi) en invoquant "une délégation de signature" d’une autre société, alors que de l’aveu même d’El Ouardi, cette "délégation n’existe pas". Pourtant, le notaire déposera ces transactions sans même "disposer de cette délégation", se contentant d’affirmer "qu’El Ouardi lui a déclaré oralement les détenir".

Le notaire a par ailleurs "avoué" avoir dressé une "attestation" selon laquelle le foncier (dit terrain Nakhil), sur lequel devait naître un projet, avait été totalement cédé par les propriétaires initiaux à Capital invest, une des sociétés dirigées par El Ouardi.  Or, aucun document prouvant la cession n’a été versé dans le dossier.

L’attestation sera d’ailleurs "exploitée" par El Ouardi pour "leurrer ses clients sur l’existence du projet Jannat Californie. Et conclure des contrats de réservation en contrepartie desquels il a reçu des sommes d’argent". Pour l’heure, les sommes perçues et non remboursées n’ont pas été précisées, même si des sources estiment ce chiffre à plus de 200 MDH.

Si ces éléments concernent personnellement le notaire, "les faits commis ont un lien de connexité étroit avec ceux commis par le reste des mis en cause et ne peuvent être distingués", conclut le juge d’instruction. Les cinq autres individus sont accusés de "complicité de faux".

Bab Darna: Le rôle du notaire, dévoilé par l’instruction

Le 06 février 2020 à20:01

Modifié le 10 février 2020 à 11:48

Les agissements du notaire font basculer "l'affaire Bab Darna" au criminel. Discours faussement rassurants avec les clients et contrats biaisés au cœur des accusations. Il entraîne avec lui les 5 autres mis en cause, jusque-là accusés de délits.

"Bab Darna", affaire délicate. Ce dossier est en passe de connaitre un virage important. Au tribunal correctionnel de Casablanca (Ain Sbâa), le juge d’instruction a bouclé son enquête sur ce constat: des faits reprochés aux mis en cause relèvent du "criminel", alors qu’il était jusque-là question de simples délits (escroquerie, chèques sans provision etc.).

D’où "l’ordonnance d’incompétence" rendue le 3 février 2020. "Cette décision intervient à l’appui d’une demande des avocats de la partie civile, elle-même appuyée par les réquisitions du ministère public. Conséquence : Le dossier atterrira devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel. Sauf recours gagnant des prévenus", indique Me Mourad Elajouti. Ce jeune avocat fait partie du comité de défense des victimes.

Selon des sources proches des mis en cause, ces derniers ont déjà fait appel de l’ordonnance.

766 plaignants ont été auditionnés par la Police judiciaire, dont 335 se sont constitués partie civile au stade de l’instruction. Le dossier compte six prévenus, dont Mohamed El Ouardi, président du groupe Bab Darna, promoteur de projets immobiliers qui n’ont jamais vu le jour.

Ouardi est accusé d’avoir encaissé des centaines de millions de dirhams d’avance dans le cadre de contrats de réservation. Et avoue lui-même avoir émis des chèques en bois "sous la pression" des clients réclamant remboursement, selon les documents consultés par Médias24.

D’autres mis en cause ont joué un rôle plus ou moins direct dans cette affaire (nous y reviendrons). Mais l’un d’eux intéresse particulièrement l’actualité du dossier : M.M, notaire. Les agissements dont il est soupçonné expliquent la décision du juge d’instruction.

Après enquête, la magistrate Amina Dou Al Fakkar a conclu que ce professionnel "a dénaturé frauduleusement la substance d’actes en lien avec sa fonction et en constatant comme vrais, des faits qu’il savait faux". Arrêté préalablement pour escroquerie, il se voit désormais accusé de cette infraction (faux en écriture authentique) passible de la réclusion de 10 à 20 ans (article 353) .

Des chèques personnels pour rembourser des clients

Des éléments motivent ce basculement. Le notaire a déposé et enregistré des contrats de réservation "alors qu’il savait que les titres fonciers en question n’appartenaient pas à la société Bab Darna", selon l’ordonnance. Au contraire, il a affirmé aux victimes que "les projets sont licites, que les titres sont conformes et que les villas et appartements leur seront remis dans les délais fixés dans le contrat".

Auditionnés, beaucoup de plaignants affirment avoir été "rassurés" par la présence et le discours du notaire.

Autre fait accablant : L’intéressé a "personnellement" reçu un chèque de la part de l’une des victimes, chèque qu’il a encaissé "à titre personnel". Mis au courant de l’arrestation d’El Ouardi, le notaire s’empressera lui-même de rembourser le client mécontent, là aussi, en utilisant un "chèque personnel".

M.M ne s’est donc "pas limité à déposer des contrats de réservation". Il est allé jusqu’à "traiter avec les victimes en utilisant des chèques personnels dépassant le cadre de son compte de notaire, ouvert auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG)", indique le juge d’instruction.

En épluchant les contrats, le juge d’instruction a découvert que certains contenaient des "altérations" au niveau "des statuts juridiques des contractants". Sur le "projet Gloria", des contrats de réservation ont été signés par l’une des sociétés Medi House (entité dirigée par El Ouardi) en invoquant "une délégation de signature" d’une autre société, alors que de l’aveu même d’El Ouardi, cette "délégation n’existe pas". Pourtant, le notaire déposera ces transactions sans même "disposer de cette délégation", se contentant d’affirmer "qu’El Ouardi lui a déclaré oralement les détenir".

Le notaire a par ailleurs "avoué" avoir dressé une "attestation" selon laquelle le foncier (dit terrain Nakhil), sur lequel devait naître un projet, avait été totalement cédé par les propriétaires initiaux à Capital invest, une des sociétés dirigées par El Ouardi.  Or, aucun document prouvant la cession n’a été versé dans le dossier.

L’attestation sera d’ailleurs "exploitée" par El Ouardi pour "leurrer ses clients sur l’existence du projet Jannat Californie. Et conclure des contrats de réservation en contrepartie desquels il a reçu des sommes d’argent". Pour l’heure, les sommes perçues et non remboursées n’ont pas été précisées, même si des sources estiment ce chiffre à plus de 200 MDH.

Si ces éléments concernent personnellement le notaire, "les faits commis ont un lien de connexité étroit avec ceux commis par le reste des mis en cause et ne peuvent être distingués", conclut le juge d’instruction. Les cinq autres individus sont accusés de "complicité de faux".

A lire aussi


Communication financière

Sonasid : Indicateurs du deuxième trimestre 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.