Bâtiments menaçant ruine: l’Etat harmonise son intervention

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine va se doter d’une stratégie à l’horizon 2030, marquant son opérationnalisation. Jusqu’ici, l’action de l’Etat dans ce domaine était dispersée avec une multiplicité d'intervenants et de programmes.

Bâtiments menaçant ruine : l’Etat harmonise son intervention

Le 28 mars 2019 à 13:16

Modifié le 28 mars 2019 à 14:39

Le ministère de l’Habitat vent doter l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine d'une stratégie à l’horizon 2030. Un appel d'offres vient d'être lancé dans ce sens. L’ouverture des plis est prévue le 6 mai et la durée de réalisation de l’étude est de 6,5 mois après l’attribution du marché.
 
Le domaine de la rénovation urbaine et du traitement de l’habitat menaçant ruine brasse des milliards de DH chaque année, dont une bonne partie est apportée par l’Etat. Les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous et le travail connait souvent des retards. Conséquences: effondrements, morts et blessés.
 
L'agence nationale a été instituée par la loi 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine, promulguée en avril 2016 et dont le décret d'application a été adopté en octobre 2017.
 
Cette loi est venue organiser l’intervention de l’Etat dans ce domaine en apportant quelques nouveautés :
 
-      Déterminer les responsabilités de tous les acteurs concernés (propriétaire, commune, province…),
-      Fixer les mesures nécessaires pour traiter les bâtiments menaçant ruine et procéder à la rénovation urbaine,
-      Créer l’agence nationale précitée, qui est un établissement public.
 
L’agence est chargée de :

-      L’élaboration et l’étude des stratégies, programmes urbains et projets relatifs à la rénovation urbaine et à la réhabilitation des tissus et des bâtiments menaçant ruine,
-      L’élaboration et la supervision de la mise en œuvre des schémas et plans nécessaires à cet effet,
-      Des opérations visant à valoriser les différents domaines urbains que ce soit la démolition, la reconstruction des infrastructures, la desserte en équipements de base, l’édification de logements ou la réalisation des opérations d’aménagement foncier.
 
L’élaboration de la stratégie à l’horizon 2030 vise à opérationnaliser cette agence. C’était l’une des recommandations formulées par son premier conseil d’administration tenu le 30 janvier 2019.
 
La loi, la création de l’agence et l’élaboration de la stratégie visent à encadrer la rénovation urbaine et le traitement de l’habitant menaçant ruine, marqué jusqu’ici par la pluralité d’intervenants qui opèrent sans dispositif pérenne de coordination dans la plupart des cas. Leurs interventions restent souvent sectorielles et ne s’inscrivent que rarement dans une démarche intégrée et holistique.

Les actions menées jusqu'ici

Au cours des dernières années, plusieurs actions ont été réalisées dans ce domaine.
 
Depuis 2012, plusieurs conventions de mise à niveau des centres urbains ont été signées dans le cadre de programmes relatifs à la politique de la ville, portant sur l’amélioration des infrastructures, la création d’équipements de proximité et la requalification des espaces publics.
 
De même, l’Etat a mis en place un ensemble de programmes en partenariat avec d’autres acteurs ayant pour objectif le traitement des logements menaçant ruine, et ce pour améliorer les conditions de vie et d’habitat (plus de 60 conventions signées).
 
Ce phénomène a fait l’objet d’un recensement exhaustif réalisé par le Ministère de l’Intérieur en 2012 et qui a touché les différentes Préfectures et Provinces. Ce recensement a révélé la présence de 43.734 habitations menaçant ruine à l’échelle nationale, dont 37.000 bâtis ont été traités à fin 2018.
 
Par ailleurs, sur instruction du Roi Mohammed VI, 8 conventions de requalification et de réhabilitation des médinas et de traitement des bâtiments menaçant ruine ont été signées en 2018, concernant les anciennes médinas de Rabat, Marrakech, Fès, Casablanca, Tétouan, Meknès, Essaouira et Salé.

Les objectifs de la stratégie

L’objectif de la stratégie de l’agence est faire ressortir une vision intégrée la plus adaptée à son cadre de référence, à ses missions et aux ambitions de son management, ainsi qu’aux attentes des acteurs.
 
Aussi, cette vision devra déterminer le positionnement de l’Agence à l’intérieur d’un système d’acteurs.
 
La vision doit être déclinée en axes stratégiques aboutissant à une feuille de route et un plan d’action qui transformera les objectifs et lignes stratégiques définies en programmes et actions concrets à court, moyen et long termes, en mettant en exergue les spécificités territoriales.
 
Ce plan d’actions et feuille de route doivent être accompagnés d’un mode de gouvernance et d’un système de suivi et d’évaluation de la stratégie avec l’ensemble de ses composantes, et ce, en vue de concrétiser la vision intégrée, tout en précisant les mesures et les dispositifs nécessaires à cet effet.

>>Lire aussi: Bâtiments menaçant ruine: nouvelles dispositions pour les contrôleurs de l'Etat

Bâtiments menaçant ruine: l’Etat harmonise son intervention

Le 28 mars 2019 à13:16

Modifié le 28 mars 2019 à 14:39

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine va se doter d’une stratégie à l’horizon 2030, marquant son opérationnalisation. Jusqu’ici, l’action de l’Etat dans ce domaine était dispersée avec une multiplicité d'intervenants et de programmes.

Le ministère de l’Habitat vent doter l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine d'une stratégie à l’horizon 2030. Un appel d'offres vient d'être lancé dans ce sens. L’ouverture des plis est prévue le 6 mai et la durée de réalisation de l’étude est de 6,5 mois après l’attribution du marché.
 
Le domaine de la rénovation urbaine et du traitement de l’habitat menaçant ruine brasse des milliards de DH chaque année, dont une bonne partie est apportée par l’Etat. Les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous et le travail connait souvent des retards. Conséquences: effondrements, morts et blessés.
 
L'agence nationale a été instituée par la loi 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine, promulguée en avril 2016 et dont le décret d'application a été adopté en octobre 2017.
 
Cette loi est venue organiser l’intervention de l’Etat dans ce domaine en apportant quelques nouveautés :
 
-      Déterminer les responsabilités de tous les acteurs concernés (propriétaire, commune, province…),
-      Fixer les mesures nécessaires pour traiter les bâtiments menaçant ruine et procéder à la rénovation urbaine,
-      Créer l’agence nationale précitée, qui est un établissement public.
 
L’agence est chargée de :

-      L’élaboration et l’étude des stratégies, programmes urbains et projets relatifs à la rénovation urbaine et à la réhabilitation des tissus et des bâtiments menaçant ruine,
-      L’élaboration et la supervision de la mise en œuvre des schémas et plans nécessaires à cet effet,
-      Des opérations visant à valoriser les différents domaines urbains que ce soit la démolition, la reconstruction des infrastructures, la desserte en équipements de base, l’édification de logements ou la réalisation des opérations d’aménagement foncier.
 
L’élaboration de la stratégie à l’horizon 2030 vise à opérationnaliser cette agence. C’était l’une des recommandations formulées par son premier conseil d’administration tenu le 30 janvier 2019.
 
La loi, la création de l’agence et l’élaboration de la stratégie visent à encadrer la rénovation urbaine et le traitement de l’habitant menaçant ruine, marqué jusqu’ici par la pluralité d’intervenants qui opèrent sans dispositif pérenne de coordination dans la plupart des cas. Leurs interventions restent souvent sectorielles et ne s’inscrivent que rarement dans une démarche intégrée et holistique.

Les actions menées jusqu'ici

Au cours des dernières années, plusieurs actions ont été réalisées dans ce domaine.
 
Depuis 2012, plusieurs conventions de mise à niveau des centres urbains ont été signées dans le cadre de programmes relatifs à la politique de la ville, portant sur l’amélioration des infrastructures, la création d’équipements de proximité et la requalification des espaces publics.
 
De même, l’Etat a mis en place un ensemble de programmes en partenariat avec d’autres acteurs ayant pour objectif le traitement des logements menaçant ruine, et ce pour améliorer les conditions de vie et d’habitat (plus de 60 conventions signées).
 
Ce phénomène a fait l’objet d’un recensement exhaustif réalisé par le Ministère de l’Intérieur en 2012 et qui a touché les différentes Préfectures et Provinces. Ce recensement a révélé la présence de 43.734 habitations menaçant ruine à l’échelle nationale, dont 37.000 bâtis ont été traités à fin 2018.
 
Par ailleurs, sur instruction du Roi Mohammed VI, 8 conventions de requalification et de réhabilitation des médinas et de traitement des bâtiments menaçant ruine ont été signées en 2018, concernant les anciennes médinas de Rabat, Marrakech, Fès, Casablanca, Tétouan, Meknès, Essaouira et Salé.

Les objectifs de la stratégie

L’objectif de la stratégie de l’agence est faire ressortir une vision intégrée la plus adaptée à son cadre de référence, à ses missions et aux ambitions de son management, ainsi qu’aux attentes des acteurs.
 
Aussi, cette vision devra déterminer le positionnement de l’Agence à l’intérieur d’un système d’acteurs.
 
La vision doit être déclinée en axes stratégiques aboutissant à une feuille de route et un plan d’action qui transformera les objectifs et lignes stratégiques définies en programmes et actions concrets à court, moyen et long termes, en mettant en exergue les spécificités territoriales.
 
Ce plan d’actions et feuille de route doivent être accompagnés d’un mode de gouvernance et d’un système de suivi et d’évaluation de la stratégie avec l’ensemble de ses composantes, et ce, en vue de concrétiser la vision intégrée, tout en précisant les mesures et les dispositifs nécessaires à cet effet.

>>Lire aussi: Bâtiments menaçant ruine: nouvelles dispositions pour les contrôleurs de l'Etat

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