Benchaâboun défend fermement la nouvelle contribution sociale de solidarité

Après de longues heures de débat en Commission des finances de la 1ère chambre dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de finances 2021, Mohamed Benchaâboun a pris la parole pour défendre son projet et la proposition de contribution sociale qui a suscité beaucoup de critiques. 

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Le 28 octobre 2020 à 18:57

Modifié le 28 octobre 2020 à 21:07

La réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration aux interventions des députés de la Commission des finances dans le cadre de la discussion générale du PLF2021 a été directe. 

Tout en rappelant le contexte dans lequel le monde est plongé à cause de l'épidémie, il a rejeté les propos selon lesquels le gouvernement n'a pas rempli sa mission. "De quelle paresse parlent certains d'entre vous ? Si tout ce qui a été fourni comme effort par ce gouvernement, sous le leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, est considéré comme de la paresse et de l'inaction, quelle est selon vous la définition de l'action et de l'effort ? Nous sommes tout ouïe pour profiter de vos leçons pour déterminer les bonnes définitions de la paresse et de l'effort", assène-t-il à l'adresse des députés. 

Benchaâboun a été tranchant dans ses propos, sans langue de bois et n'hésite pas à défendre son projet de loi de finances 2021, notamment la proposition d'instaurer une nouvelle contribution de solidarité en apportant plusieurs éclaircissements. 

Lire aussi : PLF 2021. La nouvelle contribution de solidarité, une mesure inéquitable ?

Les arguments de Benchaâboun pour la contribution sociale

"Nous sommes face à un contexte exceptionnel qui a eu un grand impact sur les recettes financières de l'Etat. Par ailleurs, nous sommes sur le point d'entamer une réforme sociale tant attendue relative à la généralisation de la couverture médicale obligatoire. Il y a 22 millions de Marocains qui bénéficieront de ce chantier dont 10 millions vivent une situation de vulnérabilité. Cette catégorie de Marocains, ne mérite-t-elle pas qu'on soit solidaire avec elle pour qu'elle puisse avoir accès aux soins dans des conditions dignes ?", interpelle le ministre les députés. 

Mais au-delà de l'argument de solidarité, le ministre a apporté des données chiffrées et précises. Selon Benchaâboun, 99% des entreprises ne sont pas concernées par la contribution, dans la mesure où elles déclarent des déficits ou des bénéfices inférieurs à 5 millions de DH. Également, 92% des salariés ne sont pas concernés par cette contribution puisqu'ils touchent un salaire mensuel net inférieur à 10.000 DH. 

"Donc, de quel coup porté à la classe moyenne ou aux PME, parle-t-on ?", s'interroge le ministre qui appuie son plaidoyer par un nouvel argument.

"Puisque nous parlons de la classe moyenne, sachez que l'Etat a fourni et continue de fournir de grands efforts en faveur de cette catégorie importante pour l'équilibre de notre société". "Je ne vais citer que les chiffres relatifs à la masse des salaires. Les dialogues sociaux qui se sont succédé ont coûté au budget de l'Etat plus de 46 milliards de DH depuis 2008, soit l'équivalent de 4 milliards de DH par an. En conséquence, la moyenne des salaires dans la fonction publique est passée de 5.600 DH à plus de 8.000 DH, soit une hausse de 44%", explique le ministre qui rappelle que la masse salariale consomme plus de 70% des recettes ordinaires du budget de l'Etat, si on comptabilise également les transferts effectués en faveur des agents des EEP.

"Nous sommes aujourd'hui face à un grand défi : d'un côté, nous devons nous inscrire dans la voie de la réduction du déficit budgétaire afin de stabiliser l'endettement sur les prochaines années; et de l'autre, nous devons fournir les crédits nécessaires pour accompagner les grands chantiers de réformes lancés par SM le Roi Mohammed VI, augmenter les budgets des secteurs de la santé et de l'éducation et suivre financièrement les différents programmes et stratégies sectoriels", concède Mohammed Benchaâboun. 

Lire aussi : Nouvelle contribution de solidarité: les taux ont changé pour les entreprises !

Le gouvernement prêt à discuter la contribution des personnes physiques 

Et à ceux qui appellent le gouvernement à réduire son train de vie pour dégager les budgets nécessaires, le ministre répond également en énonçant plusieurs éléments comme la réduction de 3 MMDH dans les dépenses de fonctionnement de l'administration entre 2019 et 2021, le lancement d'une réforme structurante et historique des EEP ou encore le lancement d'un important chantier pour la simplification des procédures et leur digitalisation et l'amélioration de l'accès aux services publics.

La réponse du ministre n'a certes pas été dans le détail, mais il est clair que le sujet est loin d'être clos tant qu'il divise les politiques. 

Sur ce volet, le ministre a déjà ouvert une porte aux parlementaires, en leur assurant que "le gouvernement est prêt à interagir avec les propositions des parlementaires, en ce qui concerne la contribution de solidarité pour les personnes physiques". Une manière de clairement signifier que la contribution sociale pour les entreprises n'est pas sujet à débat.

Les budgets de la santé et de l'éducation sujets à débat

Par ailleurs, le ministre a également tenu à répondre à un ensemble de sujets relatifs à la politique économique et au PLF 2021.

D'abord au sujet de l'opérationnalisation de la régionalisation avancée et le maintien des transferts des budgets aux régions, le ministre rassure les députés. "La régionalisation avancée est un choix stratégique irréversible. Partant de là, 31 MMDH ont été transférés aux régions depuis 2016. Malgré le contexte difficile et le recul des recettes de l'Etat de 40 MMDH, nous vous assurons que le montant total de la contribution de l'Etat au titre de 2020 sera transféré, soit 3,7 MMDH".

Benchaâboun a également apporté des éclaircissements sur les données du PLF, notamment les budgets des secteurs sociaux. "Les chiffres et les hausses des budgets de la santé et de l'éducation sont des chiffres justes et nous n'acceptons en aucun cas qu'ils soient remis en question à travers des comparaisons non fondées. (...) L'effort qui a été fourni au niveau des crédits et des postes budgétaires pour ces secteurs est exceptionnel dans un contexte de crise. Il est nécessaire que nous valorisions cet effort, et éviter d'innover dans la fabrication de comparaisons subjectives afin de réduire sa valeur", s'insurge le ministre contre certains parlementaires. 

Au sujet du taux de réalisation des investissements publics, le ministre précise que "ces taux sont en nette progression ces dernières années. Ainsi, le taux de réalisation des investissements du budget général de l’État a atteint 78% fin 2019, alors que ce pourcentage atteint 72% en ce qui concerne les EEP. En septembre 2020, le taux de réalisation des investissements du budget général de l'État était d'environ 54% et d'environ 49% pour les établissements et entreprises publics".

Benchaâboun défend fermement la nouvelle contribution sociale de solidarité

Le 28 octobre 2020 à19:17

Modifié le 28 octobre 2020 à 21:07

Après de longues heures de débat en Commission des finances de la 1ère chambre dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de finances 2021, Mohamed Benchaâboun a pris la parole pour défendre son projet et la proposition de contribution sociale qui a suscité beaucoup de critiques. 

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La réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration aux interventions des députés de la Commission des finances dans le cadre de la discussion générale du PLF2021 a été directe. 

Tout en rappelant le contexte dans lequel le monde est plongé à cause de l'épidémie, il a rejeté les propos selon lesquels le gouvernement n'a pas rempli sa mission. "De quelle paresse parlent certains d'entre vous ? Si tout ce qui a été fourni comme effort par ce gouvernement, sous le leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, est considéré comme de la paresse et de l'inaction, quelle est selon vous la définition de l'action et de l'effort ? Nous sommes tout ouïe pour profiter de vos leçons pour déterminer les bonnes définitions de la paresse et de l'effort", assène-t-il à l'adresse des députés. 

Benchaâboun a été tranchant dans ses propos, sans langue de bois et n'hésite pas à défendre son projet de loi de finances 2021, notamment la proposition d'instaurer une nouvelle contribution de solidarité en apportant plusieurs éclaircissements. 

Lire aussi : PLF 2021. La nouvelle contribution de solidarité, une mesure inéquitable ?

Les arguments de Benchaâboun pour la contribution sociale

"Nous sommes face à un contexte exceptionnel qui a eu un grand impact sur les recettes financières de l'Etat. Par ailleurs, nous sommes sur le point d'entamer une réforme sociale tant attendue relative à la généralisation de la couverture médicale obligatoire. Il y a 22 millions de Marocains qui bénéficieront de ce chantier dont 10 millions vivent une situation de vulnérabilité. Cette catégorie de Marocains, ne mérite-t-elle pas qu'on soit solidaire avec elle pour qu'elle puisse avoir accès aux soins dans des conditions dignes ?", interpelle le ministre les députés. 

Mais au-delà de l'argument de solidarité, le ministre a apporté des données chiffrées et précises. Selon Benchaâboun, 99% des entreprises ne sont pas concernées par la contribution, dans la mesure où elles déclarent des déficits ou des bénéfices inférieurs à 5 millions de DH. Également, 92% des salariés ne sont pas concernés par cette contribution puisqu'ils touchent un salaire mensuel net inférieur à 10.000 DH. 

"Donc, de quel coup porté à la classe moyenne ou aux PME, parle-t-on ?", s'interroge le ministre qui appuie son plaidoyer par un nouvel argument.

"Puisque nous parlons de la classe moyenne, sachez que l'Etat a fourni et continue de fournir de grands efforts en faveur de cette catégorie importante pour l'équilibre de notre société". "Je ne vais citer que les chiffres relatifs à la masse des salaires. Les dialogues sociaux qui se sont succédé ont coûté au budget de l'Etat plus de 46 milliards de DH depuis 2008, soit l'équivalent de 4 milliards de DH par an. En conséquence, la moyenne des salaires dans la fonction publique est passée de 5.600 DH à plus de 8.000 DH, soit une hausse de 44%", explique le ministre qui rappelle que la masse salariale consomme plus de 70% des recettes ordinaires du budget de l'Etat, si on comptabilise également les transferts effectués en faveur des agents des EEP.

"Nous sommes aujourd'hui face à un grand défi : d'un côté, nous devons nous inscrire dans la voie de la réduction du déficit budgétaire afin de stabiliser l'endettement sur les prochaines années; et de l'autre, nous devons fournir les crédits nécessaires pour accompagner les grands chantiers de réformes lancés par SM le Roi Mohammed VI, augmenter les budgets des secteurs de la santé et de l'éducation et suivre financièrement les différents programmes et stratégies sectoriels", concède Mohammed Benchaâboun. 

Lire aussi : Nouvelle contribution de solidarité: les taux ont changé pour les entreprises !

Le gouvernement prêt à discuter la contribution des personnes physiques 

Et à ceux qui appellent le gouvernement à réduire son train de vie pour dégager les budgets nécessaires, le ministre répond également en énonçant plusieurs éléments comme la réduction de 3 MMDH dans les dépenses de fonctionnement de l'administration entre 2019 et 2021, le lancement d'une réforme structurante et historique des EEP ou encore le lancement d'un important chantier pour la simplification des procédures et leur digitalisation et l'amélioration de l'accès aux services publics.

La réponse du ministre n'a certes pas été dans le détail, mais il est clair que le sujet est loin d'être clos tant qu'il divise les politiques. 

Sur ce volet, le ministre a déjà ouvert une porte aux parlementaires, en leur assurant que "le gouvernement est prêt à interagir avec les propositions des parlementaires, en ce qui concerne la contribution de solidarité pour les personnes physiques". Une manière de clairement signifier que la contribution sociale pour les entreprises n'est pas sujet à débat.

Les budgets de la santé et de l'éducation sujets à débat

Par ailleurs, le ministre a également tenu à répondre à un ensemble de sujets relatifs à la politique économique et au PLF 2021.

D'abord au sujet de l'opérationnalisation de la régionalisation avancée et le maintien des transferts des budgets aux régions, le ministre rassure les députés. "La régionalisation avancée est un choix stratégique irréversible. Partant de là, 31 MMDH ont été transférés aux régions depuis 2016. Malgré le contexte difficile et le recul des recettes de l'Etat de 40 MMDH, nous vous assurons que le montant total de la contribution de l'Etat au titre de 2020 sera transféré, soit 3,7 MMDH".

Benchaâboun a également apporté des éclaircissements sur les données du PLF, notamment les budgets des secteurs sociaux. "Les chiffres et les hausses des budgets de la santé et de l'éducation sont des chiffres justes et nous n'acceptons en aucun cas qu'ils soient remis en question à travers des comparaisons non fondées. (...) L'effort qui a été fourni au niveau des crédits et des postes budgétaires pour ces secteurs est exceptionnel dans un contexte de crise. Il est nécessaire que nous valorisions cet effort, et éviter d'innover dans la fabrication de comparaisons subjectives afin de réduire sa valeur", s'insurge le ministre contre certains parlementaires. 

Au sujet du taux de réalisation des investissements publics, le ministre précise que "ces taux sont en nette progression ces dernières années. Ainsi, le taux de réalisation des investissements du budget général de l’État a atteint 78% fin 2019, alors que ce pourcentage atteint 72% en ce qui concerne les EEP. En septembre 2020, le taux de réalisation des investissements du budget général de l'État était d'environ 54% et d'environ 49% pour les établissements et entreprises publics".

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