Nouvelles règles de vente des boissons: les explications de l'Onssa

De nouvelles règles sont annoncées pour la commercialisation de certaines boissons au Maroc. Des mentions spéciales d'étiquetage et des mises en garde seront exigées. Les explications de l'Onssa.

Nouvelles règles de vente des boissons: les explications de l'Onssa

Le 15 mai 2019 à 16:01

Modifié le 16 mai 2019 à 09:34

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires a présenté un projet de décret portant sur la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées au Maroc. Le projet, adopté le 9 mai dernier en Conseil de gouvernement, attend sa publication au Bulletin officiel.

"Ce texte a été élaboré compte tenu du développement du marché des boissons et l'apparition de nouveaux produits aux niveaux national et international. D'où la nécessité d'un cadre de référence pour faciliter les échanges tout en sauvegardant les aspects liés à la qualité des produits et à la protection du consommateur", nous explique Dr. Hamid Lachhab, directeur de l’évaluation des risques et des affaires juridiques de l’Onssa.

"Une mise en avant des dangers de certaines boissons s'est, par ailleurs, avérée nécessaire, suite à la publication de plusieurs études internationales sur les effets indésirables de la consommation de certains produits, notamment les boissons énergisantes", poursuit notre source, insistant encore sur la nécessité de prévenir les consommateurs.

Le nouveau texte établit ainsi les dénominations de certains produits offerts sur le marché, notamment les boissons aux fruits, sodas, limonades, boissons aux arômes, instantanées et stimulantes ainsi que celles à base de lait, de thé, de café et de thé glacé. Il définit également l'étiquetage des produits, afin d'éviter toute confusion, tout en mentionnant les précautions à prendre pour les boissons énergisantes.

Etiquetage particulier des boissons énergisantes

De plus en plus populaires, notamment dans les milieux des jeunes, les boissons énergisantes ont été pointées du doigt par de nombreuses études internationales. Ces boissons peuvent contribuer à des troubles cardiaques, du sommeil et du comportement.

Au Royaume-Uni par exemple, plusieurs chaînes de supermarchés ont décidé d'appliquer une restriction volontaire, interdisant l'achat de boissons énergisantes aux moins de 16 ans.

Au Canada, les boissons contenant plus de 150 mg de caféine par litre doivent déjà porter un avertissement sur leur emballage.

Au Maroc, la réglementation n'était pas, jusque-là, suffisamment explicite quant aux risques de consommer ces boissons. Le nouveau décret de l'Onssa exige que des mises en garde soient regroupées dans un même endroit de l'étiquetage des boissons énergisantes. Des mentions spéciales doivent ainsi être consacrées aux femmes enceintes, allaitantes, personnes diabétiques, enfants et jeunes de moins de 18 ans.

De plus, les boissons énergisantes doivent être présentées à la vente exclusivement sur des étalages particuliers qui leur sont réservés et séparées des autres boissons et produits alimentaires et portant les mises en garde mentionnées en caractères visibles, lisibles et apparents.

Il convient de signaler que depuis novembre 2018, l'Onssa a entamé une évaluation sanitaire des boissons énergisantes sur la santé du consommateur et une réévaluation des dossiers techniques présentés par les importateurs de ces produits.

Contrôle "strict"

Concrètement, les agents de l'Onssa se chargeront des opérations de contrôle des boissons au niveau du marché national tout comme à l'import, de vérifier l'étiquetage et les formes de mise en vente de certains produits, explique Dr. Lachhab.

Ils vont également soumettre des échantillons aux analyses, afin de vérifier la teneur en certaines matières comme la caféine par exemple. Les fraudeurs seront soumis aux mêmes sanctions appliquées pour les autres denrées alimentaires. Les boissons importées non conformes seront refoulées.

Par ailleurs, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de transport, de distribution ou d’entreposage et de conservation de ces boissons doivent être autorisés sur le plan sanitaire. Leur exploitants doivent également assurer la traçabilité de leurs produits et s’assurer que les critères microbiologiques et la teneur en résidus de produits phytosanitaires et en contaminants des produits qu’ils mettent sur le marché, sont conformes à la réglementation.

Dès la publication de ce décret au Bulletin officiel, les établissements et entreprises et les importateurs disposeront d’un délai de 12 mois pour écouler les stocks dont ils disposent et qui ont été fabriqués avant cette date.

Teneurs et dénominations "claires"

Le nouveau décret vient fixer les dénominations de plusieurs boissons:

- Boisson aux fruits et aux légumes: le produit obtenu par le mélange d’eau et, dans une proportion minimale de 10%, de jus de fruits ou de légumes. Le produit obtenu peut être gazéifié à l'aide d’acide carbonique pur et/ou additionné de sucre ou d’édulcorants.

- Soda: le produit obtenu par le mélange d’eau et d'un ou plusieurs produits dont le jus de fruits, concentré de jus de fruits, plantes ou graines... et gazéifié à l’aide d’acide carbonique pur. Ce produit peut être additionné de sucre ou d’édulcorants. Dans le cas des sodas préparés à partir de jus de fruits ou de concentré de jus de fruits, de pulpe de fruits ou de purée de fruits ou de leur mélange, la teneur de ces produits dans le produit obtenu doit être au minimum de 10%.

Limonade: le produit obtenu par le mélange de l’eau et d’un ou plusieurs dérivés du citron et gazéifié à l’aide d’acide carbonique pur, avec ou sans addition de sucre ou d’édulcorants.

La dénomination "Limonade au citron" ou toute autre dénomination de limonade comportant le terme "citron" est réservée exclusivement à la limonade préparée avec du jus de citron dans une proportion minimale de 6%.

- Boisson aux arômes: le produit préparé avec de l’eau et un ou plusieurs des ingrédients suivants: arômes naturels de fruits, de plantes ou de graines, extraits naturels ou essences naturelles de fruits ou de leur mélange. Le produit obtenu peut être gazéifié à l’aide d’acide carbonique pur et/ou additionné de sucre ou d’édulcorants.

Boisson instantanée aux arômes: produit constitué d'une poudre additionnée d'eau, permettant d'obtenir une boisson aux arômes.

Boisson énergisante: produit contenant de la caféine ou d’autres substances stimulantes telles que la taurine, le glucoronolactone, le guarana, le ginseng ou tout autre extrait de végétaux, additionné d’autres substances telles que des glucides, des acides aminés, des vitamines ou des sels minéraux. Le produit obtenu peut être gazéifié à l'aide d’acide carbonique pur, aromatisé et/ou additionné de sucre ou d’édulcorants. La teneur en caféine doit être au minimum de 14,5 mg/100 ml sans dépasser 32 mg/100 ml. Si le produit contient du ginseng, l’étiquetage doit comporter la mention suivante: "ne convient pas aux personnes hypertendues, cardiaques, schizophrènes ou insomniaques".

Boisson au lait, au lactosérum ou au babeurre: le produit obtenu par addition de l'eau au lait fermenté ou non, au lait partiellement écrémé, au lait écrémé ou au lactosérum ou au babeurre. Dans ce produit, la teneur doit être au moins de 10% (v/v) en lait ou en babeurre ou au moins de 15% (v/v) en lactosérum.

Ce produit peut être additionné de sucre ou d’édulcorants, de jus de fruits ou d’arômes.

Lorsque le pourcentage de jus de fruits est au minimum de 10% dans le produit obtenu, la dénomination de vente du produit peut être complétée par la mention "aux jus de fruits".

Boisson aux extraits de thé ou de café: le produit obtenu par addition de l’eau aux extraits de thé ou aux extraits de café. Le produit obtenu peut être additionné de sucre, d’édulcorants ou d’arômes. Il peut également contenir du jus de fruits.

Thé glacé: le produit obtenu par l’addition de l’eau aux extraits de thé dans une proportion minimale de 1 g/litre. Le produit obtenu peut être additionné de sucre ou d’édulcorants et/ou gazéifié à l’aide d’acide carbonique pur.

Toute manipulation ou traitement pour la fabrication des boissons doivent être effectués exclusivement avec une eau potable. L'utilisation d’eau minérale naturelle pour la fabrication doit être mentionnée.

Nouvelles règles de vente des boissons: les explications de l'Onssa

Le 15 mai 2019 à16:22

Modifié le 16 mai 2019 à 09:34

De nouvelles règles sont annoncées pour la commercialisation de certaines boissons au Maroc. Des mentions spéciales d'étiquetage et des mises en garde seront exigées. Les explications de l'Onssa.

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires a présenté un projet de décret portant sur la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées au Maroc. Le projet, adopté le 9 mai dernier en Conseil de gouvernement, attend sa publication au Bulletin officiel.

"Ce texte a été élaboré compte tenu du développement du marché des boissons et l'apparition de nouveaux produits aux niveaux national et international. D'où la nécessité d'un cadre de référence pour faciliter les échanges tout en sauvegardant les aspects liés à la qualité des produits et à la protection du consommateur", nous explique Dr. Hamid Lachhab, directeur de l’évaluation des risques et des affaires juridiques de l’Onssa.

"Une mise en avant des dangers de certaines boissons s'est, par ailleurs, avérée nécessaire, suite à la publication de plusieurs études internationales sur les effets indésirables de la consommation de certains produits, notamment les boissons énergisantes", poursuit notre source, insistant encore sur la nécessité de prévenir les consommateurs.

Le nouveau texte établit ainsi les dénominations de certains produits offerts sur le marché, notamment les boissons aux fruits, sodas, limonades, boissons aux arômes, instantanées et stimulantes ainsi que celles à base de lait, de thé, de café et de thé glacé. Il définit également l'étiquetage des produits, afin d'éviter toute confusion, tout en mentionnant les précautions à prendre pour les boissons énergisantes.

Etiquetage particulier des boissons énergisantes

De plus en plus populaires, notamment dans les milieux des jeunes, les boissons énergisantes ont été pointées du doigt par de nombreuses études internationales. Ces boissons peuvent contribuer à des troubles cardiaques, du sommeil et du comportement.

Au Royaume-Uni par exemple, plusieurs chaînes de supermarchés ont décidé d'appliquer une restriction volontaire, interdisant l'achat de boissons énergisantes aux moins de 16 ans.

Au Canada, les boissons contenant plus de 150 mg de caféine par litre doivent déjà porter un avertissement sur leur emballage.

Au Maroc, la réglementation n'était pas, jusque-là, suffisamment explicite quant aux risques de consommer ces boissons. Le nouveau décret de l'Onssa exige que des mises en garde soient regroupées dans un même endroit de l'étiquetage des boissons énergisantes. Des mentions spéciales doivent ainsi être consacrées aux femmes enceintes, allaitantes, personnes diabétiques, enfants et jeunes de moins de 18 ans.

De plus, les boissons énergisantes doivent être présentées à la vente exclusivement sur des étalages particuliers qui leur sont réservés et séparées des autres boissons et produits alimentaires et portant les mises en garde mentionnées en caractères visibles, lisibles et apparents.

Il convient de signaler que depuis novembre 2018, l'Onssa a entamé une évaluation sanitaire des boissons énergisantes sur la santé du consommateur et une réévaluation des dossiers techniques présentés par les importateurs de ces produits.

Contrôle "strict"

Concrètement, les agents de l'Onssa se chargeront des opérations de contrôle des boissons au niveau du marché national tout comme à l'import, de vérifier l'étiquetage et les formes de mise en vente de certains produits, explique Dr. Lachhab.

Ils vont également soumettre des échantillons aux analyses, afin de vérifier la teneur en certaines matières comme la caféine par exemple. Les fraudeurs seront soumis aux mêmes sanctions appliquées pour les autres denrées alimentaires. Les boissons importées non conformes seront refoulées.

Par ailleurs, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de transport, de distribution ou d’entreposage et de conservation de ces boissons doivent être autorisés sur le plan sanitaire. Leur exploitants doivent également assurer la traçabilité de leurs produits et s’assurer que les critères microbiologiques et la teneur en résidus de produits phytosanitaires et en contaminants des produits qu’ils mettent sur le marché, sont conformes à la réglementation.

Dès la publication de ce décret au Bulletin officiel, les établissements et entreprises et les importateurs disposeront d’un délai de 12 mois pour écouler les stocks dont ils disposent et qui ont été fabriqués avant cette date.

Teneurs et dénominations "claires"

Le nouveau décret vient fixer les dénominations de plusieurs boissons:

- Boisson aux fruits et aux légumes: le produit obtenu par le mélange d’eau et, dans une proportion minimale de 10%, de jus de fruits ou de légumes. Le produit obtenu peut être gazéifié à l'aide d’acide carbonique pur et/ou additionné de sucre ou d’édulcorants.

- Soda: le produit obtenu par le mélange d’eau et d'un ou plusieurs produits dont le jus de fruits, concentré de jus de fruits, plantes ou graines... et gazéifié à l’aide d’acide carbonique pur. Ce produit peut être additionné de sucre ou d’édulcorants. Dans le cas des sodas préparés à partir de jus de fruits ou de concentré de jus de fruits, de pulpe de fruits ou de purée de fruits ou de leur mélange, la teneur de ces produits dans le produit obtenu doit être au minimum de 10%.

Limonade: le produit obtenu par le mélange de l’eau et d’un ou plusieurs dérivés du citron et gazéifié à l’aide d’acide carbonique pur, avec ou sans addition de sucre ou d’édulcorants.

La dénomination "Limonade au citron" ou toute autre dénomination de limonade comportant le terme "citron" est réservée exclusivement à la limonade préparée avec du jus de citron dans une proportion minimale de 6%.

- Boisson aux arômes: le produit préparé avec de l’eau et un ou plusieurs des ingrédients suivants: arômes naturels de fruits, de plantes ou de graines, extraits naturels ou essences naturelles de fruits ou de leur mélange. Le produit obtenu peut être gazéifié à l’aide d’acide carbonique pur et/ou additionné de sucre ou d’édulcorants.

Boisson instantanée aux arômes: produit constitué d'une poudre additionnée d'eau, permettant d'obtenir une boisson aux arômes.

Boisson énergisante: produit contenant de la caféine ou d’autres substances stimulantes telles que la taurine, le glucoronolactone, le guarana, le ginseng ou tout autre extrait de végétaux, additionné d’autres substances telles que des glucides, des acides aminés, des vitamines ou des sels minéraux. Le produit obtenu peut être gazéifié à l'aide d’acide carbonique pur, aromatisé et/ou additionné de sucre ou d’édulcorants. La teneur en caféine doit être au minimum de 14,5 mg/100 ml sans dépasser 32 mg/100 ml. Si le produit contient du ginseng, l’étiquetage doit comporter la mention suivante: "ne convient pas aux personnes hypertendues, cardiaques, schizophrènes ou insomniaques".

Boisson au lait, au lactosérum ou au babeurre: le produit obtenu par addition de l'eau au lait fermenté ou non, au lait partiellement écrémé, au lait écrémé ou au lactosérum ou au babeurre. Dans ce produit, la teneur doit être au moins de 10% (v/v) en lait ou en babeurre ou au moins de 15% (v/v) en lactosérum.

Ce produit peut être additionné de sucre ou d’édulcorants, de jus de fruits ou d’arômes.

Lorsque le pourcentage de jus de fruits est au minimum de 10% dans le produit obtenu, la dénomination de vente du produit peut être complétée par la mention "aux jus de fruits".

Boisson aux extraits de thé ou de café: le produit obtenu par addition de l’eau aux extraits de thé ou aux extraits de café. Le produit obtenu peut être additionné de sucre, d’édulcorants ou d’arômes. Il peut également contenir du jus de fruits.

Thé glacé: le produit obtenu par l’addition de l’eau aux extraits de thé dans une proportion minimale de 1 g/litre. Le produit obtenu peut être additionné de sucre ou d’édulcorants et/ou gazéifié à l’aide d’acide carbonique pur.

Toute manipulation ou traitement pour la fabrication des boissons doivent être effectués exclusivement avec une eau potable. L'utilisation d’eau minérale naturelle pour la fabrication doit être mentionnée.

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