Bouznika: voici la réponse des propriétaires de cabanons au ministère

La direction provinciale de l'équipement de Benslimane a envoyé des mises en demeure à plus de 200 propriétaires de cabanons sur la plage de Bouznika, les appelant à libérer le domaine public maritime dans un délai de 15 jours de la date de la notification. Ces derniers contestent ce courrier et font valoir une expertise selon laquelle les cabanons sont bâtis sur le domaine privé de l'Etat et pas sur le domaine maritime. 

Bouzinka: voici la réponse des propriétaires de cabanons au ministère

Le 08 janvier 2020 à 20:43

Modifié le 09 janvier 2020 à 07:36

Le 19 novembre 2019, la direction provinciale de l'équipement de Benslimane de laquelle relève la plage de Bouznika a envoyé une mise en demeure à plus de 200 propriétaires de cabanons les appelant à libérer le domaine public maritime.

La mise en demeure se base sur l’expiration des autorisations temporaires qui leur ont été accordés il y a plusieurs années. La lettre envoyée à un des propriétaires, que Médias24 a pu consulter, accorde un délai de 15 jours dès notification pour libérer les lieux.

Certains ont été notifiés il y a quelques semaines, d'autres propriétaires de cabanons viennent de l’être, tandis qu'une troisième catégorie n’ont pas encore été notifiés.

Dans cette mise en demeure, la direction provinciale de l'équipement de Benslimane précise que si les occupants ne s’exécutent pas dans les délais impartis, elle activera toutes les mesures administratives et judiciaires prévues dans la réglementation relative au domaine public.

Selon nos informations, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public dont disposent ces personnes sont arrivées à échéance et ne peuvent être renouvelées en vertu de la loi.

Une amende de 3 fois la redevance

La réglementation relative à l’occupation temporaire du domaine public est éclatée entre plusieurs textes, le principal étant le Dahir de 1918 qui a subi plusieurs amendements au fil des années. Nonobstant, les autorisations d’occupation temporaire sont accordées pour une durée maximale de 10 ans qui peut être portée exceptionnellement à 20 ans.

Les textes précisent également que quelle que soit la durée fixée par les arrêtés accordant les autorisations, ces dernières sont toujours données à titre précaire et pourront, sous réserve d'un préavis de trois mois, être à tout moment, sans indemnité, retirées pour des motifs d'intérêt public dont l'administration restera seule juge.

A en croire une source de l’administration, si les occupants n’obtempèrent pas, l’administration leur infligera une amende équivalant à trois fois la redevance payée. Cette dernière est calculée sur la base de 64 DH/m2.

Qu’en est-il du risque d’expulsion et de démolition des biens ? Selon notre source, cela peut intervenir dans deux cas. Le premier est l’exécution d’une décision de justice, ce qui suppose le déclenchement d’une procédure judiciaire par le ministère. Le second cas serait la démolition sur ordre du gouverneur ou du wali qui a la latitude pour le faire.

Cela dit, nous en sommes loin, d’après les explications que nous avons reçues. La démolition est une décision importante que le pouvoir centrale doit prendre et qui ne semble pas se profiler à l’horizon car le ministère travaille actuellement sur un projet de réforme de la réglementation de l’occupation du domaine public avec des mesures de transition pour les propriétaires dont les autorisations ont expiré.  

Le dossier traine depuis 2014

D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que les propriétaires des cabanons à Bouznika reçoivent un courrier similaire. Selon nos informations, hormis celui de novembre 2019, ils en ont reçu deux autres en 2018. Plusieurs courriers leur ont été adressés à partir de 2014, année d’expiration des autorisations. Des réunions de négociation ont suivi, aboutissant à faire annuler les écrits en question.

Un des propriétaires, parmi les plus anciens, a accepté de nous restituer l’histoire de ce dossier. Selon ses explications, au départ les propriétaires des cabanons disposaient d’autorisations renouvelées tous les cinq ans. En 1994, les propriétaires représentés par leur association (ABP) ont conclu une convention de Partenariat Public-Privé avec le ministère des travaux publics en charge de l’Equipement selon laquelle, la durée d'occupation temporaire passerait de 5 à 20 ans en contrepartie de la réalisation d'un projet d'aménagement du site. Selon notre source, ils avaient également négocié la possibilité de reconduction de l’autorisation dans les mêmes termes, sur simple demande des propriétaires.

Les vingt ans écoulés en 2014, le problème s’est posé de nouveau dans la mesure où le ministère de l’équipement a refusé de renouveler les autorisations, conformément à la réglementation en vigueur. Les cabanoniers, eux, se sont sentis lésés puisqu’ils estiment avoir eu une promesse en 1994 que leurs demandes de renouvellement allaient être traitées favorablement.

Depuis, les réunions et les discussions avec les administrations concernées se sont enchaînées pour dénouer la situation sans résultats. En 2016, précise notre source auprès des propriétaires, sous l’impulsion du gouverneur de Benslimane, la réalisation d’un nouveau projet de développement de la plage de Bouznika a été confiée à l’ABP. Cette dernière a travaillé sur un avant-projet qui a été validé par les autorités. Mais depuis, rien n’a bougé dans ce dossier.

Domaine maritime ou domaine privé de l’Etat ?

Décidés à mettre fin à cette incertitude qui caractérise leur occupation de domaine étatique, les cabanoniers se sont mobilisés à travers leur association ABP pour clarifier la situation juridique des parcelles. A en croire notre source, l’ABP a confié à un cabinet de renom la mission d’établir la limite du Domaine Public Maritime, conformément aux termes du Dahir du 1er juillet 1914.

Selon les propriétaires des cabanons, l’expertise réalisée a conclu que les cabanons concernés se trouvent sur le titre foncier numéro 460/R appartenant au Domaine Privé de l'Etat. L’ABP dit avoir pu trouver le procès-verbal du bornage de ce titre, effectué le 19 mai 1919, en présence des représentants des Travaux Publics de l'époque.

Ce qui fait dire aux cabanoniers "que les cabanons sont, pour l’essentiel, bâtis sur le domaine privé de l’Etat et que le domaine public maritime ne fait qu’effleurer les escaliers de quelques-uns parmi eux".

Si cette conclusion s’avère vraie, comme le soutient l’ABP, le département de l’équipement n’est plus en mesure d’exiger la libération des lieux.

Encouragée par cette expertise, l’ABP a même enclenché des discussions avec la direction des domaines de l’Etat pour régulariser le statut des parcelles en question en proposant de les acheter et en devenir les propriétaires une fois pour toute. Car la procédure pour acquérir le domaine privé de l’Etat est plus simple que de chercher à déclasser un domaine maritime.    

Il reste à valider et faire accepter cette thèse par le département de l’équipement et les autorités locales.

Bouznika: voici la réponse des propriétaires de cabanons au ministère

Le 08 janvier 2020 à21:06

Modifié le 09 janvier 2020 à 07:36

La direction provinciale de l'équipement de Benslimane a envoyé des mises en demeure à plus de 200 propriétaires de cabanons sur la plage de Bouznika, les appelant à libérer le domaine public maritime dans un délai de 15 jours de la date de la notification. Ces derniers contestent ce courrier et font valoir une expertise selon laquelle les cabanons sont bâtis sur le domaine privé de l'Etat et pas sur le domaine maritime. 

Le 19 novembre 2019, la direction provinciale de l'équipement de Benslimane de laquelle relève la plage de Bouznika a envoyé une mise en demeure à plus de 200 propriétaires de cabanons les appelant à libérer le domaine public maritime.

La mise en demeure se base sur l’expiration des autorisations temporaires qui leur ont été accordés il y a plusieurs années. La lettre envoyée à un des propriétaires, que Médias24 a pu consulter, accorde un délai de 15 jours dès notification pour libérer les lieux.

Certains ont été notifiés il y a quelques semaines, d'autres propriétaires de cabanons viennent de l’être, tandis qu'une troisième catégorie n’ont pas encore été notifiés.

Dans cette mise en demeure, la direction provinciale de l'équipement de Benslimane précise que si les occupants ne s’exécutent pas dans les délais impartis, elle activera toutes les mesures administratives et judiciaires prévues dans la réglementation relative au domaine public.

Selon nos informations, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public dont disposent ces personnes sont arrivées à échéance et ne peuvent être renouvelées en vertu de la loi.

Une amende de 3 fois la redevance

La réglementation relative à l’occupation temporaire du domaine public est éclatée entre plusieurs textes, le principal étant le Dahir de 1918 qui a subi plusieurs amendements au fil des années. Nonobstant, les autorisations d’occupation temporaire sont accordées pour une durée maximale de 10 ans qui peut être portée exceptionnellement à 20 ans.

Les textes précisent également que quelle que soit la durée fixée par les arrêtés accordant les autorisations, ces dernières sont toujours données à titre précaire et pourront, sous réserve d'un préavis de trois mois, être à tout moment, sans indemnité, retirées pour des motifs d'intérêt public dont l'administration restera seule juge.

A en croire une source de l’administration, si les occupants n’obtempèrent pas, l’administration leur infligera une amende équivalant à trois fois la redevance payée. Cette dernière est calculée sur la base de 64 DH/m2.

Qu’en est-il du risque d’expulsion et de démolition des biens ? Selon notre source, cela peut intervenir dans deux cas. Le premier est l’exécution d’une décision de justice, ce qui suppose le déclenchement d’une procédure judiciaire par le ministère. Le second cas serait la démolition sur ordre du gouverneur ou du wali qui a la latitude pour le faire.

Cela dit, nous en sommes loin, d’après les explications que nous avons reçues. La démolition est une décision importante que le pouvoir centrale doit prendre et qui ne semble pas se profiler à l’horizon car le ministère travaille actuellement sur un projet de réforme de la réglementation de l’occupation du domaine public avec des mesures de transition pour les propriétaires dont les autorisations ont expiré.  

Le dossier traine depuis 2014

D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que les propriétaires des cabanons à Bouznika reçoivent un courrier similaire. Selon nos informations, hormis celui de novembre 2019, ils en ont reçu deux autres en 2018. Plusieurs courriers leur ont été adressés à partir de 2014, année d’expiration des autorisations. Des réunions de négociation ont suivi, aboutissant à faire annuler les écrits en question.

Un des propriétaires, parmi les plus anciens, a accepté de nous restituer l’histoire de ce dossier. Selon ses explications, au départ les propriétaires des cabanons disposaient d’autorisations renouvelées tous les cinq ans. En 1994, les propriétaires représentés par leur association (ABP) ont conclu une convention de Partenariat Public-Privé avec le ministère des travaux publics en charge de l’Equipement selon laquelle, la durée d'occupation temporaire passerait de 5 à 20 ans en contrepartie de la réalisation d'un projet d'aménagement du site. Selon notre source, ils avaient également négocié la possibilité de reconduction de l’autorisation dans les mêmes termes, sur simple demande des propriétaires.

Les vingt ans écoulés en 2014, le problème s’est posé de nouveau dans la mesure où le ministère de l’équipement a refusé de renouveler les autorisations, conformément à la réglementation en vigueur. Les cabanoniers, eux, se sont sentis lésés puisqu’ils estiment avoir eu une promesse en 1994 que leurs demandes de renouvellement allaient être traitées favorablement.

Depuis, les réunions et les discussions avec les administrations concernées se sont enchaînées pour dénouer la situation sans résultats. En 2016, précise notre source auprès des propriétaires, sous l’impulsion du gouverneur de Benslimane, la réalisation d’un nouveau projet de développement de la plage de Bouznika a été confiée à l’ABP. Cette dernière a travaillé sur un avant-projet qui a été validé par les autorités. Mais depuis, rien n’a bougé dans ce dossier.

Domaine maritime ou domaine privé de l’Etat ?

Décidés à mettre fin à cette incertitude qui caractérise leur occupation de domaine étatique, les cabanoniers se sont mobilisés à travers leur association ABP pour clarifier la situation juridique des parcelles. A en croire notre source, l’ABP a confié à un cabinet de renom la mission d’établir la limite du Domaine Public Maritime, conformément aux termes du Dahir du 1er juillet 1914.

Selon les propriétaires des cabanons, l’expertise réalisée a conclu que les cabanons concernés se trouvent sur le titre foncier numéro 460/R appartenant au Domaine Privé de l'Etat. L’ABP dit avoir pu trouver le procès-verbal du bornage de ce titre, effectué le 19 mai 1919, en présence des représentants des Travaux Publics de l'époque.

Ce qui fait dire aux cabanoniers "que les cabanons sont, pour l’essentiel, bâtis sur le domaine privé de l’Etat et que le domaine public maritime ne fait qu’effleurer les escaliers de quelques-uns parmi eux".

Si cette conclusion s’avère vraie, comme le soutient l’ABP, le département de l’équipement n’est plus en mesure d’exiger la libération des lieux.

Encouragée par cette expertise, l’ABP a même enclenché des discussions avec la direction des domaines de l’Etat pour régulariser le statut des parcelles en question en proposant de les acheter et en devenir les propriétaires une fois pour toute. Car la procédure pour acquérir le domaine privé de l’Etat est plus simple que de chercher à déclasser un domaine maritime.    

Il reste à valider et faire accepter cette thèse par le département de l’équipement et les autorités locales.

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