Bus à Casablanca: la FGD appelle à l'abandon de la gestion déléguée

La FGD pointe du doigt les défaillances de M'dina Bus et de l'autorité délégante dans la gestion du transport par bus à Casablanca, et présente quelques propositions, parmi elles une gestion publique directe du réseau de bus. 

Le 16 juillet 2019 à 17:27

Modifié le 16 juillet 2019 à 18:01

A trois mois de la fin du contrat de M’dina Bus (octobre 2019), le nouveau gestionnaire du réseau de bus à Casablanca n’est pas encore connu.

En effet, un premier marché lancé par Casa Transport n’a pas abouti, vu le conflit qui oppose le gestionnaire actuel à la SDL et à la ville de Casablanca.

Un deuxième marché, lancé par l'Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida", est actuellement en cours. Seuls trois soumissionnaires ont répondu à cet appel d'offres. 

Lors d'une rencontre organisée ce mardi 16 juillet, la FGD a listé les défaillances de M'dina bus et de l'autorité délégante, en se basant sur l’étude réalisée par Casa Transports sur les pratiques déplacements des ménages dans la métropole, et des rapports de la Cour des comptes relatifs à la gestion déléguée des services publics locaux.

Selon le parti politique, "les Casablancais souffrent de la mauvaise qualité du service de transport en commun par autobus depuis la signature du contrat de gestion déléguée du réseau de bus en novembre 2004, entre M'dina Bus et la ville ".

Les défaillances de M’dina Bus

"M’dina Bus a bénéficié durant ces 15 dernières années de subventions et de fonds publics de plus de 700 MDH sans pour autant fournir le minimum requis en termes de qualité et de sécurité. Durant toute la période du contrat, la société s’est limitée à importer des bus d’occasion dont une partie importante appartenait à l’un de ses actionnaires (RATP)", ajoute la même source.

"Les tarifs ont quant à eux plus que doublé durant cette période alors que la société transporte chaque jour plus d’un million de passagers dans des conditions d’insécurité totale."

- Voici les défaillances listées par la FGD au niveau des moyens mis en place:

* 75 lignes de bus sont exploitées au lieu de 154 lignes prévues par le contrat;

* 886 bus en circulation contre 1.207 prévus initialement;

* 770 bus d’occasion sont en circulation, alors que la société s'est engagée à acheter des bus neufs.

- Sur le plan des investissements: 

* Un investissement total de près de 600 MDH contre 1.616 MDH prévus à la signature du contrat;

* La location de deux garages pour le prix de 6,67 MDH/an au lieu de construire un garage à 18 MDH;

* La non-mise en place de la billettique, dont la subvention de 50 MDH a déjà été versée.

- Sur le plan contractuel:

* L'application de certaines augmentations et pénalités non prévues par le contrat, équivalentes à 128 MDH à fin 2014. La cour des comptes a qualifié ces décisions d’illégales dans son rapport de 2015.

* La non-couverture du transport pour l’enseignement primaire, tel que prévu par le contrat;

* L'éclatement de plusieurs scandales liés à la société: viol dans un bus, incendies, accidents mortels notamment en raison de l’état des bus...

Les défaillances de l'autorité délégante

- Au niveau des moyens mis en place:

* Depuis 2008 aucun comité de suivi n’a été tenu jusqu’à 2016, puis plus rien. Aucune renégociation du contrat n’a été effectuée, et aucune évaluation de la qualité des services réalisée;

* Aucune mesure visant à fluidifier la circulation des transports collectifs, notamment à travers des couloirs réservés aux bus, n'a été mise en place.

- Sur le plan contractuel:

* L'incapacité à traiter et calibrer, progressivement, l’offre de transport par taxis urbains et interurbains, pour diminuer la concurrence vis-à-vis des bus comme prévu initialement par le contrat;

* Le manque d’actions et de mesures destinées à lutter contre le transport informel;

* Le non-respect de l’engagement de mettre fin aux contrats des concessionnaires toujours actifs en 2004 au moment de la signature du contrat avec l'Etat. Les contrats de ces concessionnaires sont arrivés à échéance en octobre 2009, mais depuis cette date, au moins deux d’entre eux continuent d’assurer le transport par bus sans renouvellement des autorisations;

* Et enfin, l'incapacité d'offrir une tarification permettant l’équilibre économique du contrat de gestion déléguée.

"Aucune visibilité à trois mois de la fin du contrat"

Selon la FGD, "la situation actuelle est explosive à plusieurs niveaux. Tout d'abord, il y a un manque total de visibilité à 3 mois de la fin du contrat de M’dina Bus, ce qui représente un risque sur la continuité du service de transport en commun par autobus dans la ville".

Cette situation constitue également un risque sur le devenir 4.000 salariés de M’dina Bus, sur le marché d'acquisition des 700 nouveaux bus reporté à maintes reprises, et pourrait aussi affecter les usagers du service de transport. 

>>Lire aussi: Nouveaux bus à Casablanca: l'ouverture des plis reportée à septembre

Le parti fait également état d'"un risque d’absence de concurrence loyale et de transparence dans le choix du nouveau délégataire, et de risques de recours judiciaires par des soumissionnaires évincés, obligeant le renouvellement d'une procédure de mise en concurrence longue et coûteuse".

Les propositions de la FGD 

Pour faire face à cette situation, la FGD propose le retour vers une gestion autonome ou personnalisée et la création d'une SDL publique qui va directement gérer ce service.

"Ce mode de gestion nous semble aussi le seul garant de la prise en compte de l’aspect environnemental et sanitaire qu’impliquent les 8 millions de déplacements quotidiens des Casablancais", ajoute le parti.

La Fédération veut également rendre le transport urbain gratuit, notamment pour les écoliers, les étudiants, les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées…

"Enfin, nous demandons l’implication des usagers et des citoyens dans l’élaboration et la gestion de ce service public ainsi que dans le suivi de sa qualité par la constitution de comités locaux d’usagers à intégrer comme partie prenante à part entière dans le nouveau schéma de gestion du transport urbain".

Voici la présentation effectuée par la FGD sur le dossier du transport par bus à Casablanca

>>Lire aussi: 

A quoi ressembleront les nouveaux bus que Casablanca compte acquérir

Casablanca : les élus passent à l’offensive contre M’dina Bus

Bus à Casablanca: la FGD appelle à l'abandon de la gestion déléguée

Le 16 juillet 2019 à17:36

Modifié le 16 juillet 2019 à 18:01

La FGD pointe du doigt les défaillances de M'dina Bus et de l'autorité délégante dans la gestion du transport par bus à Casablanca, et présente quelques propositions, parmi elles une gestion publique directe du réseau de bus. 

A trois mois de la fin du contrat de M’dina Bus (octobre 2019), le nouveau gestionnaire du réseau de bus à Casablanca n’est pas encore connu.

En effet, un premier marché lancé par Casa Transport n’a pas abouti, vu le conflit qui oppose le gestionnaire actuel à la SDL et à la ville de Casablanca.

Un deuxième marché, lancé par l'Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida", est actuellement en cours. Seuls trois soumissionnaires ont répondu à cet appel d'offres. 

Lors d'une rencontre organisée ce mardi 16 juillet, la FGD a listé les défaillances de M'dina bus et de l'autorité délégante, en se basant sur l’étude réalisée par Casa Transports sur les pratiques déplacements des ménages dans la métropole, et des rapports de la Cour des comptes relatifs à la gestion déléguée des services publics locaux.

Selon le parti politique, "les Casablancais souffrent de la mauvaise qualité du service de transport en commun par autobus depuis la signature du contrat de gestion déléguée du réseau de bus en novembre 2004, entre M'dina Bus et la ville ".

Les défaillances de M’dina Bus

"M’dina Bus a bénéficié durant ces 15 dernières années de subventions et de fonds publics de plus de 700 MDH sans pour autant fournir le minimum requis en termes de qualité et de sécurité. Durant toute la période du contrat, la société s’est limitée à importer des bus d’occasion dont une partie importante appartenait à l’un de ses actionnaires (RATP)", ajoute la même source.

"Les tarifs ont quant à eux plus que doublé durant cette période alors que la société transporte chaque jour plus d’un million de passagers dans des conditions d’insécurité totale."

- Voici les défaillances listées par la FGD au niveau des moyens mis en place:

* 75 lignes de bus sont exploitées au lieu de 154 lignes prévues par le contrat;

* 886 bus en circulation contre 1.207 prévus initialement;

* 770 bus d’occasion sont en circulation, alors que la société s'est engagée à acheter des bus neufs.

- Sur le plan des investissements: 

* Un investissement total de près de 600 MDH contre 1.616 MDH prévus à la signature du contrat;

* La location de deux garages pour le prix de 6,67 MDH/an au lieu de construire un garage à 18 MDH;

* La non-mise en place de la billettique, dont la subvention de 50 MDH a déjà été versée.

- Sur le plan contractuel:

* L'application de certaines augmentations et pénalités non prévues par le contrat, équivalentes à 128 MDH à fin 2014. La cour des comptes a qualifié ces décisions d’illégales dans son rapport de 2015.

* La non-couverture du transport pour l’enseignement primaire, tel que prévu par le contrat;

* L'éclatement de plusieurs scandales liés à la société: viol dans un bus, incendies, accidents mortels notamment en raison de l’état des bus...

Les défaillances de l'autorité délégante

- Au niveau des moyens mis en place:

* Depuis 2008 aucun comité de suivi n’a été tenu jusqu’à 2016, puis plus rien. Aucune renégociation du contrat n’a été effectuée, et aucune évaluation de la qualité des services réalisée;

* Aucune mesure visant à fluidifier la circulation des transports collectifs, notamment à travers des couloirs réservés aux bus, n'a été mise en place.

- Sur le plan contractuel:

* L'incapacité à traiter et calibrer, progressivement, l’offre de transport par taxis urbains et interurbains, pour diminuer la concurrence vis-à-vis des bus comme prévu initialement par le contrat;

* Le manque d’actions et de mesures destinées à lutter contre le transport informel;

* Le non-respect de l’engagement de mettre fin aux contrats des concessionnaires toujours actifs en 2004 au moment de la signature du contrat avec l'Etat. Les contrats de ces concessionnaires sont arrivés à échéance en octobre 2009, mais depuis cette date, au moins deux d’entre eux continuent d’assurer le transport par bus sans renouvellement des autorisations;

* Et enfin, l'incapacité d'offrir une tarification permettant l’équilibre économique du contrat de gestion déléguée.

"Aucune visibilité à trois mois de la fin du contrat"

Selon la FGD, "la situation actuelle est explosive à plusieurs niveaux. Tout d'abord, il y a un manque total de visibilité à 3 mois de la fin du contrat de M’dina Bus, ce qui représente un risque sur la continuité du service de transport en commun par autobus dans la ville".

Cette situation constitue également un risque sur le devenir 4.000 salariés de M’dina Bus, sur le marché d'acquisition des 700 nouveaux bus reporté à maintes reprises, et pourrait aussi affecter les usagers du service de transport. 

>>Lire aussi: Nouveaux bus à Casablanca: l'ouverture des plis reportée à septembre

Le parti fait également état d'"un risque d’absence de concurrence loyale et de transparence dans le choix du nouveau délégataire, et de risques de recours judiciaires par des soumissionnaires évincés, obligeant le renouvellement d'une procédure de mise en concurrence longue et coûteuse".

Les propositions de la FGD 

Pour faire face à cette situation, la FGD propose le retour vers une gestion autonome ou personnalisée et la création d'une SDL publique qui va directement gérer ce service.

"Ce mode de gestion nous semble aussi le seul garant de la prise en compte de l’aspect environnemental et sanitaire qu’impliquent les 8 millions de déplacements quotidiens des Casablancais", ajoute le parti.

La Fédération veut également rendre le transport urbain gratuit, notamment pour les écoliers, les étudiants, les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées…

"Enfin, nous demandons l’implication des usagers et des citoyens dans l’élaboration et la gestion de ce service public ainsi que dans le suivi de sa qualité par la constitution de comités locaux d’usagers à intégrer comme partie prenante à part entière dans le nouveau schéma de gestion du transport urbain".

Voici la présentation effectuée par la FGD sur le dossier du transport par bus à Casablanca

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