Cahiers scolaires: la Tunisie dépose une autre plainte contre le Maroc

La Tunisie est insatisfaite des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires. Le pays a déposé une plainte auprès de l’OMC. Les détails.

Cahiers scolaires: la Tunisie dépose une autre plainte contre le Maroc

Le 28 février 2019 à 15:30

Modifié le 28 février 2019 à 15:03

La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au sujet des droits antidumping définitifs imposés par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie. La demande a été distribuée aux membres de l’OMC le 27 février.

La Tunisie allègue que le Maroc a agi d'une manière incompatible avec plusieurs dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.

Rappelons que le pays a déjà déposé une plainte distincte à l'OMC en juillet dernier au sujet de la décision du Maroc d'imposer des droits préliminaires sur les cahiers scolaires.

Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère de l’Industrie et du commerce ont décidé en janvier de maintenir les taux du droit antidumping fixés en septembre 2018.

Selon un arrêté conjoint qui avait été publié au Bulletin officiel du 3 janvier, les taux finaux ont été maintenus à 15,69% sur les exportations de SITPEC et à 27,71% sur ceux de SOTEFI et du reste des exportateurs tunisiens. Ces taux sont valables pour une durée de 5 ans.

L’enquête antidumping sur les cahiers tunisiens a été ouverte le 11 mai 2017 sur la base d'une plainte déposée par trois producteurs marocains: MAPAF, Med Paper et Promograph.

Selon l'avis relatif à l'ouverture de l'enquête, les importations de cahiers originaires de Tunisie ont fait l’objet d’un dumping dommageable pour l'industrie marocaine. Les marges de dumping estimées varient entre 33% et 127%.

Dans sa communication, la Tunisie estime qu’il n'y a pas de preuves suffisantes de l’existence d’un dumping, d’un dommage ou d’un lien de causalité.

Elle estime également que la détermination de l’existence d’un dumping et d’un dommage en résultant n’était pas fondée sur des éléments de preuve pertinents et positifs, justifiant l’imposition de la mesure au moment de son adoption.

A présent, elle attend une réponse marocaine, afin de fixer une date pour engager les consultations. 

Cahiers scolaires: la Tunisie dépose une autre plainte contre le Maroc

Le 28 février 2019 à15:03

Modifié le 28 février 2019 à 15:03

La Tunisie est insatisfaite des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires. Le pays a déposé une plainte auprès de l’OMC. Les détails.

La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au sujet des droits antidumping définitifs imposés par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie. La demande a été distribuée aux membres de l’OMC le 27 février.

La Tunisie allègue que le Maroc a agi d'une manière incompatible avec plusieurs dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.

Rappelons que le pays a déjà déposé une plainte distincte à l'OMC en juillet dernier au sujet de la décision du Maroc d'imposer des droits préliminaires sur les cahiers scolaires.

Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère de l’Industrie et du commerce ont décidé en janvier de maintenir les taux du droit antidumping fixés en septembre 2018.

Selon un arrêté conjoint qui avait été publié au Bulletin officiel du 3 janvier, les taux finaux ont été maintenus à 15,69% sur les exportations de SITPEC et à 27,71% sur ceux de SOTEFI et du reste des exportateurs tunisiens. Ces taux sont valables pour une durée de 5 ans.

L’enquête antidumping sur les cahiers tunisiens a été ouverte le 11 mai 2017 sur la base d'une plainte déposée par trois producteurs marocains: MAPAF, Med Paper et Promograph.

Selon l'avis relatif à l'ouverture de l'enquête, les importations de cahiers originaires de Tunisie ont fait l’objet d’un dumping dommageable pour l'industrie marocaine. Les marges de dumping estimées varient entre 33% et 127%.

Dans sa communication, la Tunisie estime qu’il n'y a pas de preuves suffisantes de l’existence d’un dumping, d’un dommage ou d’un lien de causalité.

Elle estime également que la détermination de l’existence d’un dumping et d’un dommage en résultant n’était pas fondée sur des éléments de preuve pertinents et positifs, justifiant l’imposition de la mesure au moment de son adoption.

A présent, elle attend une réponse marocaine, afin de fixer une date pour engager les consultations. 

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