Carburants. Le Conseil de la concurrence va bientôt statuer sur l'existence de pratiques anticoncurrentielles

L'instruction par le Conseil de la concurrence du dossier relatif à d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution des carburants avance. Les décisions ne vont pas tarder.

Carburants. Le Conseil de la concurrence va bientôt statuer sur l'existence de pratiques anticoncurrentielles

Le 08 juillet 2019 à 16:16

Modifié le 08 juillet 2019 à 19:40

Lorsqu'il a rendu, le 15 février, son avis défavorable sur le plafonnement des marges des distributeurs de carburants, le Conseil de la concurrence avait précisé qu'il ne statuera pas sur l'existence d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution des carburants. "Cette question fait l'objet d'une instruction en cours et sur laquelle statuera le conseil lors de sa prochaine session", avait-il déclaré.

La presse évoquait une étude du Conseil sur ce sujet. Mais aujourd'hui, on en sait un peu plus. Selon des sources sûres qui se sont confiées à Médias24, il s'agit plutôt d'une saisine contentieuse reçue par le Conseil de la concurrence sur le niveau de la concurrence dans le marché des hydrocarbures. Contacté, le Conseil ne veut ni révéler l'identité de l'initiateur de cette saisine, ni les griefs éventuels.

Nos sources révèlent toutefois que contrairement à la première fois (dossier du plafonnement), le Conseil ne rendra pas un avis consultatif. Il prendra des décisions fermes (innocence ou sanctions).

Le Conseil a déjà notifié aux distributeurs de carburants les griefs supposés et attend leurs réponses. Selon les textes, les acteurs du secteur ont deux mois pour rendre leur copie. Selon nos sources, ce délai est bien entamé. Il ne leur reste plus qu’un mois avant la fin de la période réglementaire.

Ensuite, ce sera au Conseil de la Concurrence de délibérer et rendre sa décision selon les données qui lui sont soumises. Il lui appartiendra à ce moment-là de prononcer l’innocence des acteurs ou les sanctions prévues par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. 

Les prix sur une tendance baissière... pour le moment

On attendant, on peut dire que c'est le seul dossier qui avance dans le secteur des carburants. Les prix varient à la hausse ou à la baisse au gré des événements internationaux, dans l'indifférence du gouvernement qui ne fait plus de sorties médiatiques à ce sujet.

Heureusement, les prix des carburants sont sur une tendance baissière... pour le moment. Après avoir frôlé, le 16 mai, les 9,80 DH le litre de gasoil à Casablanca, les prix varient actuellement entre 9,43 et 9,48 DH. Il s’agit d’une baisse de plus 30 centimes qui a été enregistrée en quelques semaines.

La raison de cette baisse est la détente des cours sur le marché international. Actuellement, le baril de Brent est à 64,5 dollars.

Cette détente des prix à l’international permet au consommateur marocain de souffler un peu. Elle arrange également les affaires du gouvernement qui s’est retrouvé piégé entre les multiples annonces de plafonnement des marges des pétroliers faites par Lahcen Daoudi, la position du Conseil de la concurrence qui a déclaré cette procédure illégale et le refus des distributeurs d’accepter ce plafonnement.

Lahcen Daoudi : les négociations avec les pétroliers sont difficiles

Dans une récente sortie médiatique dans le cadre de l'émission "Vox Chabab", le ministre Lahcen Daoudi a avoué avoir minimisé l’ampleur des négociations avec les opérateurs.  "J'avais annoncé le plafonnement des carburants pour la mi-mars parce que je n'ai jamais pensé que les discussions seraient aussi difficiles avec les pétroliers".

 "Lorsque je me suis rendu compte que le plafonnement ne peut pas se faire en mars, j'ai préféré garder le silence pour mettre la pression sur les pétroliers. (…) A présent, j'ai adressé le rapport de l'accord au Chef du gouvernement", avait-il expliqué fin mai dernier.

Une source gouvernementale de haut niveau avait expliqué à Médias24 qu’Elotmani "a écrit aux ministères concernés à ce sujet, mais ces derniers n'ont pas répondu". Elle nous a également confié que "les pétroliers n'ont pas signé un accord de plafonnement avec le gouvernement et que ce dernier préfère le conclure avec eux et ne pas plafonner sans eux". 

"Le plafonnement n'est pas abandonné mais il y a d'autres mesures à activer, notamment celles qui figurent dans l'avis du Conseil de la concurrence, comme le stockage par exemple", conclut cette source.

>>Lire aussi: Carburants: un marché non-concurrentiel et oligopolistique

Carburants. Le Conseil de la concurrence va bientôt statuer sur l'existence de pratiques anticoncurrentielles

Le 08 juillet 2019 à19:40

Modifié le 08 juillet 2019 à 19:40

L'instruction par le Conseil de la concurrence du dossier relatif à d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution des carburants avance. Les décisions ne vont pas tarder.

Lorsqu'il a rendu, le 15 février, son avis défavorable sur le plafonnement des marges des distributeurs de carburants, le Conseil de la concurrence avait précisé qu'il ne statuera pas sur l'existence d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution des carburants. "Cette question fait l'objet d'une instruction en cours et sur laquelle statuera le conseil lors de sa prochaine session", avait-il déclaré.

La presse évoquait une étude du Conseil sur ce sujet. Mais aujourd'hui, on en sait un peu plus. Selon des sources sûres qui se sont confiées à Médias24, il s'agit plutôt d'une saisine contentieuse reçue par le Conseil de la concurrence sur le niveau de la concurrence dans le marché des hydrocarbures. Contacté, le Conseil ne veut ni révéler l'identité de l'initiateur de cette saisine, ni les griefs éventuels.

Nos sources révèlent toutefois que contrairement à la première fois (dossier du plafonnement), le Conseil ne rendra pas un avis consultatif. Il prendra des décisions fermes (innocence ou sanctions).

Le Conseil a déjà notifié aux distributeurs de carburants les griefs supposés et attend leurs réponses. Selon les textes, les acteurs du secteur ont deux mois pour rendre leur copie. Selon nos sources, ce délai est bien entamé. Il ne leur reste plus qu’un mois avant la fin de la période réglementaire.

Ensuite, ce sera au Conseil de la Concurrence de délibérer et rendre sa décision selon les données qui lui sont soumises. Il lui appartiendra à ce moment-là de prononcer l’innocence des acteurs ou les sanctions prévues par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. 

Les prix sur une tendance baissière... pour le moment

On attendant, on peut dire que c'est le seul dossier qui avance dans le secteur des carburants. Les prix varient à la hausse ou à la baisse au gré des événements internationaux, dans l'indifférence du gouvernement qui ne fait plus de sorties médiatiques à ce sujet.

Heureusement, les prix des carburants sont sur une tendance baissière... pour le moment. Après avoir frôlé, le 16 mai, les 9,80 DH le litre de gasoil à Casablanca, les prix varient actuellement entre 9,43 et 9,48 DH. Il s’agit d’une baisse de plus 30 centimes qui a été enregistrée en quelques semaines.

La raison de cette baisse est la détente des cours sur le marché international. Actuellement, le baril de Brent est à 64,5 dollars.

Cette détente des prix à l’international permet au consommateur marocain de souffler un peu. Elle arrange également les affaires du gouvernement qui s’est retrouvé piégé entre les multiples annonces de plafonnement des marges des pétroliers faites par Lahcen Daoudi, la position du Conseil de la concurrence qui a déclaré cette procédure illégale et le refus des distributeurs d’accepter ce plafonnement.

Lahcen Daoudi : les négociations avec les pétroliers sont difficiles

Dans une récente sortie médiatique dans le cadre de l'émission "Vox Chabab", le ministre Lahcen Daoudi a avoué avoir minimisé l’ampleur des négociations avec les opérateurs.  "J'avais annoncé le plafonnement des carburants pour la mi-mars parce que je n'ai jamais pensé que les discussions seraient aussi difficiles avec les pétroliers".

 "Lorsque je me suis rendu compte que le plafonnement ne peut pas se faire en mars, j'ai préféré garder le silence pour mettre la pression sur les pétroliers. (…) A présent, j'ai adressé le rapport de l'accord au Chef du gouvernement", avait-il expliqué fin mai dernier.

Une source gouvernementale de haut niveau avait expliqué à Médias24 qu’Elotmani "a écrit aux ministères concernés à ce sujet, mais ces derniers n'ont pas répondu". Elle nous a également confié que "les pétroliers n'ont pas signé un accord de plafonnement avec le gouvernement et que ce dernier préfère le conclure avec eux et ne pas plafonner sans eux". 

"Le plafonnement n'est pas abandonné mais il y a d'autres mesures à activer, notamment celles qui figurent dans l'avis du Conseil de la concurrence, comme le stockage par exemple", conclut cette source.

>>Lire aussi: Carburants: un marché non-concurrentiel et oligopolistique

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