Carlyle vs Maroc: Le CIRDI suspend la procédure sur le fond

Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s'allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.

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Carlyle vs Maroc: Le CIRDI suspend la procédure sur le fond

Le 23 février 2020 à 15:44

Modifié le 23 février 2020 à 21:59

Au CIRDI, le litige opposant Carlyle au Maroc connaît un nouveau virage. Le tribunal arbitral a décidé de suspendre "la procédure sur le fond de l’affaire", accédant à une demande de bifurcation introduite en octobre 2019 par la partie marocaine.

"La bifurcation fait le plus souvent référence à la séparation des questions de compétence et des questions de fond ; elle se définit comme une phase distincte de la procédure dont l'objet est d'examiner les déclinatoires de compétence et les objections relatives à la recevabilité des preuves, soulevées par le défendeur", lit-on dans un document du CIRDI.

La suspension a été actée le 20 janvier 2020. Le temps, pour le collège présidé par l’arbitre Juan Fernández-Armesto, de se pencher sur les arguments soulevés par le Maroc. Défendu par Christopher Harris (Cabinet londonien, 3VB), le Royaume a fait valoir cinq motifs de bifurcation, certains portant sur l’absence d’investissement de Carlyle au Maroc, l’évaluation infondée des pertes subies ou l’incompétence du CIRDI à connaitre les tenants et aboutissants de ce litige, etc.

Les arbitres ont accepté la bifurcation de quatre motifs sur les cinq soulevés, tandis qu’un autre sera joint au débat sur le fond. Le tribunal arbitral propose les 11 et 18 janvier 2021 pour les audiences dédiées aux questions de compétences. La procédure risque de durer.

Si le tribunal décide que le différend ne ressortit ni à la compétence du centre ni à la sienne propre (…) il rend une sentence dans ce sens". Autrement dit, il se déclarerait incompétent et clôturerait l’instance.

Le groupe Carlyle et ses entités (Carlyle Investment Management L.L.C., Carlyle Commodity Management L.L.C et d’autres) accusent le gouvernement marocain d’avoir procédé à la "cession", la "saisie" et la "collecte" de son pétrole brut et de produits pétroliers raffinés stockés dans les citernes de la Samir. 

Ces actions - affirment les requérants - constituent "des violations des obligations du Maroc en vertu du traité de libre-échange conclu entre le Royaume et les Etats-Unis en 2006, ce qui a privé les demandeurs de leurs investissements".

Carlyle remboursé par ses assureurs ?

Le fonds d’investissement américain demande ainsi 400 millions de dollars au titre d’indemnisation, somme correspondant à la valeur des produits pétroliers. Carlyle a déjà tenté de récupérer ces stocks (959.999 tonnes métriques MTE de pétrole brut), mais ses demandes auprès du tribunal de commerce marocain ont toutes été rejetées.

Carlyle avait parallèlement déclaré cette somme comme créance dans le cadre de la liquidation de la Samir. Chargé de cette procédure, le juge-commissaire Abderrafi Bouhamria a validé un montant de 404 millions de dollars. Datant du 10 décembre 2018, cette décision est censée permettre au fonds d’investissement de concourir, à hauteur de la somme indiquée, au produit généré par la vente des actifs du raffineur. Mais Carlyle ne dispose d'aucun privilège sur la créance Samir.

Pour se faire rembourser la même somme, le géant américain s’est également tourné vers ses assureurs. En 2017, il avait introduit une action contre un consortium piloté par Lloyd's devant un tribunal new-yorkais. Selon nos informations, les parties sont parvenues à un accord transactionnel vers janvier 2019, soit plus de quatre mois après l’introduction de la requête devant le CIRDI.

Nous n’avons pas pu accéder aux termes exacts de l’accord, ni aux montants décidés. Nous ne savons pas non plus si le remboursement a effectivement eu lieu. Dans les différents documents déposés au CIRDI, il n’y a pas de mention de la transaction.  

Généralement, il est stipulé dans ce type de contrats d’assurance que l’assuré épuise toutes les voies possibles pour recouvrer lui-même sa créance avant de se tourner vers son assureur. Ce qui pourrait expliquer la pléthore d’actions initiées par Carlyle devant les juridictions marocaines, y compris l’arbitrage examiné par le CIRDI. Ce qui interroge, c’est que l’entité américaine a maintenu ce recours malgré l’accord avec ses assureurs.

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Carlyle vs Maroc: Le CIRDI suspend la procédure sur le fond

Le 23 février 2020 à15:40

Modifié le 23 février 2020 à 21:59

Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s'allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.

Au CIRDI, le litige opposant Carlyle au Maroc connaît un nouveau virage. Le tribunal arbitral a décidé de suspendre "la procédure sur le fond de l’affaire", accédant à une demande de bifurcation introduite en octobre 2019 par la partie marocaine.

"La bifurcation fait le plus souvent référence à la séparation des questions de compétence et des questions de fond ; elle se définit comme une phase distincte de la procédure dont l'objet est d'examiner les déclinatoires de compétence et les objections relatives à la recevabilité des preuves, soulevées par le défendeur", lit-on dans un document du CIRDI.

La suspension a été actée le 20 janvier 2020. Le temps, pour le collège présidé par l’arbitre Juan Fernández-Armesto, de se pencher sur les arguments soulevés par le Maroc. Défendu par Christopher Harris (Cabinet londonien, 3VB), le Royaume a fait valoir cinq motifs de bifurcation, certains portant sur l’absence d’investissement de Carlyle au Maroc, l’évaluation infondée des pertes subies ou l’incompétence du CIRDI à connaitre les tenants et aboutissants de ce litige, etc.

Les arbitres ont accepté la bifurcation de quatre motifs sur les cinq soulevés, tandis qu’un autre sera joint au débat sur le fond. Le tribunal arbitral propose les 11 et 18 janvier 2021 pour les audiences dédiées aux questions de compétences. La procédure risque de durer.

Si le tribunal décide que le différend ne ressortit ni à la compétence du centre ni à la sienne propre (…) il rend une sentence dans ce sens". Autrement dit, il se déclarerait incompétent et clôturerait l’instance.

Le groupe Carlyle et ses entités (Carlyle Investment Management L.L.C., Carlyle Commodity Management L.L.C et d’autres) accusent le gouvernement marocain d’avoir procédé à la "cession", la "saisie" et la "collecte" de son pétrole brut et de produits pétroliers raffinés stockés dans les citernes de la Samir. 

Ces actions - affirment les requérants - constituent "des violations des obligations du Maroc en vertu du traité de libre-échange conclu entre le Royaume et les Etats-Unis en 2006, ce qui a privé les demandeurs de leurs investissements".

Carlyle remboursé par ses assureurs ?

Le fonds d’investissement américain demande ainsi 400 millions de dollars au titre d’indemnisation, somme correspondant à la valeur des produits pétroliers. Carlyle a déjà tenté de récupérer ces stocks (959.999 tonnes métriques MTE de pétrole brut), mais ses demandes auprès du tribunal de commerce marocain ont toutes été rejetées.

Carlyle avait parallèlement déclaré cette somme comme créance dans le cadre de la liquidation de la Samir. Chargé de cette procédure, le juge-commissaire Abderrafi Bouhamria a validé un montant de 404 millions de dollars. Datant du 10 décembre 2018, cette décision est censée permettre au fonds d’investissement de concourir, à hauteur de la somme indiquée, au produit généré par la vente des actifs du raffineur. Mais Carlyle ne dispose d'aucun privilège sur la créance Samir.

Pour se faire rembourser la même somme, le géant américain s’est également tourné vers ses assureurs. En 2017, il avait introduit une action contre un consortium piloté par Lloyd's devant un tribunal new-yorkais. Selon nos informations, les parties sont parvenues à un accord transactionnel vers janvier 2019, soit plus de quatre mois après l’introduction de la requête devant le CIRDI.

Nous n’avons pas pu accéder aux termes exacts de l’accord, ni aux montants décidés. Nous ne savons pas non plus si le remboursement a effectivement eu lieu. Dans les différents documents déposés au CIRDI, il n’y a pas de mention de la transaction.  

Généralement, il est stipulé dans ce type de contrats d’assurance que l’assuré épuise toutes les voies possibles pour recouvrer lui-même sa créance avant de se tourner vers son assureur. Ce qui pourrait expliquer la pléthore d’actions initiées par Carlyle devant les juridictions marocaines, y compris l’arbitrage examiné par le CIRDI. Ce qui interroge, c’est que l’entité américaine a maintenu ce recours malgré l’accord avec ses assureurs.

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