Ces instances indépendantes qui font ou feront la différence

De la Cour des comptes au Conseil de la concurrence, en passant par la présidence du ministère public, focus sur ces institutions indépendantes qui montent en puissance.

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Ces instances indépendantes qui font ou feront la différence

Le 18 septembre 2019 à 19:31

Modifié le 19 septembre 2019 à 10:29

Dotées d'un pouvoir coercitif ou simplement consultatif, ces instances apolitiques et indépendantes jouent ou sont appelées à jouer un rôle important dans le paysage institutionnel marocain. Tour d'horizon. 

Cour des comptes : une institution qui "compte"

C’est une juridiction financière. Ses magistrats jugent la régularité des comptes publics. Et font le procès de la mauvaise gouvernance. Institution constitutionnelle, la Cour des comptes fait partie de celles qui font la différence.

Au fil des missions, les hommes de Driss Jettou, Premier président de la Cour depuis 2012, se sont bâtis une réputation solide. L’une de leurs enquêtes est même à l’origine du dernier séisme politique au Maroc. Il s’agit du rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima "Manarat Al Moutaouassit", réalisé dans le sillage du mouvement de contestation ayant secoué, en 2017, la région du Rif. Soumises au Roi en octobre 2017, ses conclusions avaient conduit au limogeage de plusieurs ministres et responsables étatiques.

Publié tout récemment, le dernier rapport de la Cour des comptes (rapport 2018) survient dans un contexte moins tendu. Mais il pourrait lui aussi peser sur un remaniement ministériel annoncé pour bientôt.

Conseil de la Concurrence : retour ambitieux

Les Marocains placent de grands espoirs en cette institution, réactivée après un gel qui a duré 6 ans. Son nouveau président, Driss Guerraoui, est en poste depuis novembre 2018. Il pilote, sur un ton décomplexé, le renouveau d’une instance renforcée par son statut d’institution constitutionnelle. Et par les larges prérogatives que lui offre la nouvelle législation sur la concurrence (loi 104-12 et 20-13).

Le Conseil a signé un retour remarqué. Quelques mois après sa réactivation, ses membres ont émis un avis défavorable (14 février 2019) sur le plafonnement des prix du carburant souhaité par le gouvernement. Consultatif, cet avis a malgré tout provoqué le blocage de ce projet. Pour le régulateur, c’est déjà un signe de respectabilité.

Désormais, il est appelé à convertir l’essai, mais dans un registre plus coercitif : Le dossier de la concurrence dans le marché des carburants, où il devra statuer sur l’existence ou pas de pratiques anticoncurrentielles. Ententes sur les prix, en l’occurrence. Le Conseil a envoyé ses griefs aux opérateurs et examine actuellement leurs observations, étape qui précède une décision très attendue. Le régulateur est attendu au tournant.

 Présidence du ministère public : à l’écoute

Le parquet a été pendant longtemps présidé par un homme politique : le ministre de la Justice. Depuis le 7 octobre 2017, il est confié à un magistrat, en la personne de Mohammed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de Cassation. Via la Présidence du ministère public, il supervise l’activité des "magistrats debout". Et veille à la bonne exécution de la politique pénale (c’est l’Etat, à travers le ministère de la Justice, qui dicte cette politique).

Que retient-on de ces deux années d’indépendance du parquet ? Une série de circulaires sur des problématiques concrètes (mariage des mineurs, protection de la vie privée, encadrement de la contrainte par corps pour amendes impayées, etc.) ; mise en place de la ligne directe anti-corruption (celle du ministère souffrait de plusieurs lacunes) et surtout, une communication constante et réactive, notamment sur les dossiers médiatiques.

Au final, l’impression d’un parquet plus à l’écoute. Au point de voler la vedette au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, institution censée le chapeauter.

Conseil supérieur de l’éducation: consultatif, mais effectif

Le pouvoir de sanction ne fait pas l’instance constitutionnelle. Présidée par Omar Azziman, le Conseil supérieur de l’Education en est une preuve. L’élaboration de la vision stratégique pour la réforme 2015-2030 reste, à ce jour, son principal fait d’arme (pas le seul). Suffisant pour conditionner les orientations du pays pour des décennies, et dans un secteur ultra prioritaire. Récemment promulguée, la loi-cadre n° 57.17 convertit en obligation la plupart des recommandations formulées dans la vision.

Consultatif, oui. Effectif, aussi.

CNDH, CESE, CNDP… Nouveaux présidents et nouvelles perspectives

Le Conseil national des droits de l’homme ; le Conseil économique, social et environnemental, l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ; la Haute autorité de la communication audiovisuelle et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.

Ces institutions ont un point commun : Leurs nouvelles présidences ont été installées entre novembre et décembre 2018, c'est-à-dire qu’elles n’ont pas encore bouclé l’année. Les profils des présidents, reconnus pour leur crédibilité, font qu’il existe beaucoup d’attente autour de ces instances.

Certains ont hérité de dossiers sensibles. A la tête du CNDH, Amina Bouayach sera amenée à gérer l’après Hoceima/Jerada et les polémiques qui en ont découlé. L’objectif est de plier sereinement et définitivement ces pages. Plus récemment, le CNDH s’est exprimé sur l’affaire Hajar Raissouni, journaliste détenue pour avortement et rapport sexuel hors mariage, tout en annonçant la préparation de recommandations d’amendements du code pénal. Ce texte est actuellement en discussion au Parlement.

Après le discret Nizar Baraka, le volubile et sympathique Ahmed Reda Chami : Ces dernières semaines, le nouveau patron du CESE a multiplié les sorties remarquées. Tantôt sur la question des libertés individuelles, tantôt sur le nouveau modèle de développement. Prendra-t-il part à la future commission chargée d’élaborer ce dernier ? Son institution peut y prétendre. Son rapport sur le nouveau modèle de développement dans les provinces du Sud avait largement inspiré les politiques publiques qui y sont actuellement déployées.

La loi 09-08 a bouclé la décennie. Mais la protection des données personnelles est avant tout une culture. Président de la CNDP, Omar Seghrouchni s’évertue à l’inculquer dans un contexte qui ne s’y prête pas toujours. C’est là un de ses principaux défis: convaincre. C’est dans cette optique qu’il a enchainé, dès sa nomination, les rencontres avec des entités aussi bien publiques (Présidence du ministère public, Bank Al Maghrib, ANRT etc.) que privées (Facebook, notamment).

A défaut de convaincre, sanctionner. La loi dote la CNDP d’un pouvoir d’investigation et de sanctions. La refonte annoncée de cette loi est d’ailleurs un autre grand chantier.

Ces instances indépendantes qui font ou feront la différence

Le 18 septembre 2019 à20:02

Modifié le 19 septembre 2019 à 10:29

De la Cour des comptes au Conseil de la concurrence, en passant par la présidence du ministère public, focus sur ces institutions indépendantes qui montent en puissance.

Dotées d'un pouvoir coercitif ou simplement consultatif, ces instances apolitiques et indépendantes jouent ou sont appelées à jouer un rôle important dans le paysage institutionnel marocain. Tour d'horizon. 

Cour des comptes : une institution qui "compte"

C’est une juridiction financière. Ses magistrats jugent la régularité des comptes publics. Et font le procès de la mauvaise gouvernance. Institution constitutionnelle, la Cour des comptes fait partie de celles qui font la différence.

Au fil des missions, les hommes de Driss Jettou, Premier président de la Cour depuis 2012, se sont bâtis une réputation solide. L’une de leurs enquêtes est même à l’origine du dernier séisme politique au Maroc. Il s’agit du rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima "Manarat Al Moutaouassit", réalisé dans le sillage du mouvement de contestation ayant secoué, en 2017, la région du Rif. Soumises au Roi en octobre 2017, ses conclusions avaient conduit au limogeage de plusieurs ministres et responsables étatiques.

Publié tout récemment, le dernier rapport de la Cour des comptes (rapport 2018) survient dans un contexte moins tendu. Mais il pourrait lui aussi peser sur un remaniement ministériel annoncé pour bientôt.

Conseil de la Concurrence : retour ambitieux

Les Marocains placent de grands espoirs en cette institution, réactivée après un gel qui a duré 6 ans. Son nouveau président, Driss Guerraoui, est en poste depuis novembre 2018. Il pilote, sur un ton décomplexé, le renouveau d’une instance renforcée par son statut d’institution constitutionnelle. Et par les larges prérogatives que lui offre la nouvelle législation sur la concurrence (loi 104-12 et 20-13).

Le Conseil a signé un retour remarqué. Quelques mois après sa réactivation, ses membres ont émis un avis défavorable (14 février 2019) sur le plafonnement des prix du carburant souhaité par le gouvernement. Consultatif, cet avis a malgré tout provoqué le blocage de ce projet. Pour le régulateur, c’est déjà un signe de respectabilité.

Désormais, il est appelé à convertir l’essai, mais dans un registre plus coercitif : Le dossier de la concurrence dans le marché des carburants, où il devra statuer sur l’existence ou pas de pratiques anticoncurrentielles. Ententes sur les prix, en l’occurrence. Le Conseil a envoyé ses griefs aux opérateurs et examine actuellement leurs observations, étape qui précède une décision très attendue. Le régulateur est attendu au tournant.

 Présidence du ministère public : à l’écoute

Le parquet a été pendant longtemps présidé par un homme politique : le ministre de la Justice. Depuis le 7 octobre 2017, il est confié à un magistrat, en la personne de Mohammed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de Cassation. Via la Présidence du ministère public, il supervise l’activité des "magistrats debout". Et veille à la bonne exécution de la politique pénale (c’est l’Etat, à travers le ministère de la Justice, qui dicte cette politique).

Que retient-on de ces deux années d’indépendance du parquet ? Une série de circulaires sur des problématiques concrètes (mariage des mineurs, protection de la vie privée, encadrement de la contrainte par corps pour amendes impayées, etc.) ; mise en place de la ligne directe anti-corruption (celle du ministère souffrait de plusieurs lacunes) et surtout, une communication constante et réactive, notamment sur les dossiers médiatiques.

Au final, l’impression d’un parquet plus à l’écoute. Au point de voler la vedette au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, institution censée le chapeauter.

Conseil supérieur de l’éducation: consultatif, mais effectif

Le pouvoir de sanction ne fait pas l’instance constitutionnelle. Présidée par Omar Azziman, le Conseil supérieur de l’Education en est une preuve. L’élaboration de la vision stratégique pour la réforme 2015-2030 reste, à ce jour, son principal fait d’arme (pas le seul). Suffisant pour conditionner les orientations du pays pour des décennies, et dans un secteur ultra prioritaire. Récemment promulguée, la loi-cadre n° 57.17 convertit en obligation la plupart des recommandations formulées dans la vision.

Consultatif, oui. Effectif, aussi.

CNDH, CESE, CNDP… Nouveaux présidents et nouvelles perspectives

Le Conseil national des droits de l’homme ; le Conseil économique, social et environnemental, l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ; la Haute autorité de la communication audiovisuelle et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.

Ces institutions ont un point commun : Leurs nouvelles présidences ont été installées entre novembre et décembre 2018, c'est-à-dire qu’elles n’ont pas encore bouclé l’année. Les profils des présidents, reconnus pour leur crédibilité, font qu’il existe beaucoup d’attente autour de ces instances.

Certains ont hérité de dossiers sensibles. A la tête du CNDH, Amina Bouayach sera amenée à gérer l’après Hoceima/Jerada et les polémiques qui en ont découlé. L’objectif est de plier sereinement et définitivement ces pages. Plus récemment, le CNDH s’est exprimé sur l’affaire Hajar Raissouni, journaliste détenue pour avortement et rapport sexuel hors mariage, tout en annonçant la préparation de recommandations d’amendements du code pénal. Ce texte est actuellement en discussion au Parlement.

Après le discret Nizar Baraka, le volubile et sympathique Ahmed Reda Chami : Ces dernières semaines, le nouveau patron du CESE a multiplié les sorties remarquées. Tantôt sur la question des libertés individuelles, tantôt sur le nouveau modèle de développement. Prendra-t-il part à la future commission chargée d’élaborer ce dernier ? Son institution peut y prétendre. Son rapport sur le nouveau modèle de développement dans les provinces du Sud avait largement inspiré les politiques publiques qui y sont actuellement déployées.

La loi 09-08 a bouclé la décennie. Mais la protection des données personnelles est avant tout une culture. Président de la CNDP, Omar Seghrouchni s’évertue à l’inculquer dans un contexte qui ne s’y prête pas toujours. C’est là un de ses principaux défis: convaincre. C’est dans cette optique qu’il a enchainé, dès sa nomination, les rencontres avec des entités aussi bien publiques (Présidence du ministère public, Bank Al Maghrib, ANRT etc.) que privées (Facebook, notamment).

A défaut de convaincre, sanctionner. La loi dote la CNDP d’un pouvoir d’investigation et de sanctions. La refonte annoncée de cette loi est d’ailleurs un autre grand chantier.

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