Cession des participations de Samir: Les refus se multiplient

Après le représentant des salariés, BCP s'opposent à la cession des participations de la Samir dans ses filiales. BB Energy, candidat à la reprise du raffineur, a également formulé un avis défavorable. La Douane temporise. 

Cession des participations de Samir: Les refus se multiplient

Le 09 avril 2019 à 12:41

Modifié le 09 avril 2019 à 13:01

Au tribunal de commerce de Casablanca, la cession potentielle des participations de la Samir dans ses filiales concentre les débats. Si la requête émane du syndic judiciaire, la décision reviendra au juge-commissaire Abderrafii Bouhamria. En attendant, ce dernier recueille en audience publique les avis des parties, notamment des contrôleurs à la liquidation.

Après le représentant des salariés, c’est au tour d’un autre contrôleur d’opposer son refus. « Au moment où une offre sérieuse est actuellement examinée par le juge-commissaire, la vente en lots des actifs de la Samir est inopportune », a déclaré l’avocat de la Banque centrale populaire au cours d’une audience tenue ce mardi 9 avril.

BCP plaide pour le maintien de la « cession en un bloc unique », et ce telle que décidé par une ordonnance du juge-commissaire datée du 30 janvier 2017. « Vendre les actions détenues par la Samir équivaut à une renonciation » à cette ordonnance, selon l’avocat. Or, « le juge-commissaire ne peut pas prononcer deux décisions contradictoires ».

Comme le représentant des salariés, BCP fait également valoir le lien opérationnel entre la Samir et ses filiales. Sans celles-ci, « la raffinerie est morte », nous dit-on en aparté.

En dehors de ces arguments, le refus des deux contrôleurs est aussi nourri par le « caractère ambigu des motivations du syndic », laisse entendre une source. Pourquoi, à ce stade précis du dossier, vendre les participations de la Samir? A-t-il une offre déjà sur la table ? Dans sa requête, le syndic explique sa démarche par l’absence d’offres sérieuses et l’échec de la cession en un seul lot.

La position de BCP a été formulée oralement devant le juge-commissaire. Ce dernier a réclamé un écrit. D’où le renvoi à l’audience du 16 avril. Du reste, M. Bouhamria attend toujours l’avis de la Douane, également contrôleur et par ailleurs principal créancier de la Samir (16,7 MMDH).  Si les deux premiers contrôleurs ont manifesté une opinion défavorable à la requête du syndic, l’Administration douanière hésite encore.

Mais les contrôleurs ne sont pas les seuls à prendre position. Fait marquant dans cette audience, BB Energy, créancier mais aussi prétendant à la reprise de la Samir, a exprimé son opposition à la vente des parts du raffineur, plaidant pour une cession globale. Ce refus a même été formalisé dans un mémoire soumis au juge-commissaire.

Avec Carbo Nafta, BB Energy a soumis une offre tendant à la création d’une société de gestion des actifs de la Samir (hormis l’outil de production), tout en créant une nouvelle entité chargée de redémarrer la raffinerie avec, en prime, le versement de redevances annuelles au groupement des créanciers.

Tags : La Samir

Cession des participations de Samir: Les refus se multiplient

Le 09 avril 2019 à14:00

Modifié le 09 avril 2019 à 13:01

Après le représentant des salariés, BCP s'opposent à la cession des participations de la Samir dans ses filiales. BB Energy, candidat à la reprise du raffineur, a également formulé un avis défavorable. La Douane temporise. 

Au tribunal de commerce de Casablanca, la cession potentielle des participations de la Samir dans ses filiales concentre les débats. Si la requête émane du syndic judiciaire, la décision reviendra au juge-commissaire Abderrafii Bouhamria. En attendant, ce dernier recueille en audience publique les avis des parties, notamment des contrôleurs à la liquidation.

Après le représentant des salariés, c’est au tour d’un autre contrôleur d’opposer son refus. « Au moment où une offre sérieuse est actuellement examinée par le juge-commissaire, la vente en lots des actifs de la Samir est inopportune », a déclaré l’avocat de la Banque centrale populaire au cours d’une audience tenue ce mardi 9 avril.

BCP plaide pour le maintien de la « cession en un bloc unique », et ce telle que décidé par une ordonnance du juge-commissaire datée du 30 janvier 2017. « Vendre les actions détenues par la Samir équivaut à une renonciation » à cette ordonnance, selon l’avocat. Or, « le juge-commissaire ne peut pas prononcer deux décisions contradictoires ».

Comme le représentant des salariés, BCP fait également valoir le lien opérationnel entre la Samir et ses filiales. Sans celles-ci, « la raffinerie est morte », nous dit-on en aparté.

En dehors de ces arguments, le refus des deux contrôleurs est aussi nourri par le « caractère ambigu des motivations du syndic », laisse entendre une source. Pourquoi, à ce stade précis du dossier, vendre les participations de la Samir? A-t-il une offre déjà sur la table ? Dans sa requête, le syndic explique sa démarche par l’absence d’offres sérieuses et l’échec de la cession en un seul lot.

La position de BCP a été formulée oralement devant le juge-commissaire. Ce dernier a réclamé un écrit. D’où le renvoi à l’audience du 16 avril. Du reste, M. Bouhamria attend toujours l’avis de la Douane, également contrôleur et par ailleurs principal créancier de la Samir (16,7 MMDH).  Si les deux premiers contrôleurs ont manifesté une opinion défavorable à la requête du syndic, l’Administration douanière hésite encore.

Mais les contrôleurs ne sont pas les seuls à prendre position. Fait marquant dans cette audience, BB Energy, créancier mais aussi prétendant à la reprise de la Samir, a exprimé son opposition à la vente des parts du raffineur, plaidant pour une cession globale. Ce refus a même été formalisé dans un mémoire soumis au juge-commissaire.

Avec Carbo Nafta, BB Energy a soumis une offre tendant à la création d’une société de gestion des actifs de la Samir (hormis l’outil de production), tout en créant une nouvelle entité chargée de redémarrer la raffinerie avec, en prime, le versement de redevances annuelles au groupement des créanciers.

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