Cession des participations de la Samir: le "ni oui ni non" de la Douane

Contrairement aux autres contrôleurs, la Douane ne s'oppose pas à la cession des parts détenues par la Samir dans ses filiales. Une posture étonnante pour certains et pragmatique pour d'autres.

Cession des participations de la Samir : Le

Le 16 avril 2019 à 18:07

Modifié le 17 avril 2019 à 10:19

On la savait indécise, la Douane s’en remettra finalement à l’appréciation du juge-commissaire pour déterminer si, oui ou non, les participations de la Samir dans ses filiales seront cédées aux tiers. En d'autres termes, si la Douane acceptera que la Samir soit vendue par morceaux au lieu d'être liquidée en lot unique.

L’administration des douanes a déposé ce mardi 16 avril un mémoire indiquant donc qu'elle s'en remettra au juge-commissaire. Une position qui va à rebours de celles formulées par ses homologues contrôleurs. Les deux dernières semaines, le représentant des salariés ainsi que celui de la Banque centrale populaire avaient successivement soumis des avis défavorables à cette cession demandée par Abdelkbir Safadi, syndic judiciaire.

Chez les contrôleurs, le «ni oui ni non» de la Douane est perçu comme un « acquiescement tacite » à la vente des parts détenues par la Samir dans des filiales. « Cette posture nous parait étonnante étant donné que la Douane fait partie des signataires du communiqué du 4 avril 2019, où l’assemblée des créanciers de la Samir a exprimé leur refus à toute cession en lots des actifs de la Samir », regrette l’un des contrôleurs.

Créancier du raffineur, le Crédit Agricole est allé au-delà du communiqué, en déposant ce mardi un écrit formalisant son opposition à la requête du syndic. Une semaine plus tôt, BB Energy, créancier mais également candidat à la reprise de la Samir, avait entrepris la même démarche.

Avec 16,7 MMDH déclarés, l’ADII est le principal créancier du raffineur en liquidation. « Sa qualité de créancier privilégié fait qu’elle a intérêt à ce que les participations de la Samir soient mises en vente pendant qu’elles sont encore rentables. Car elle sera en pôle position pour se faire rembourser ne serait-ce qu’une partie de sa créance », nous explique le conseil d’un des principaux créanciers, qui se dit « neutre » par rapport à ce nouveau chapitre de l’affaire Samir. Les parts du raffineur dans les filiales sont évaluées à plus de 827 MDH, dont 327 MDH pour la seule Salam Gaz, détenue à hauteur de 50 %.

Pour les autres contrôleurs, les intérêts sont ailleurs. « Surtout pour BCP, qui n’a de privilège que sur le terrain de Mohammedia, sur lequel elle détient une hypothèque couvrant sa créance à hauteur de 1,2 MMDH », ajoute la même source. « Partant, cette banque a tout intérêt à ce que la cession des actifs se fasse en un seul bloc, ce qui optimisera ses chances de se faire payer conséquemment et avant la Douane, précisément sur la partie hypothécaire de la créance», analyse le juriste.  Pour ce dernier, l’administration a fait le choix du « pragmatisme ».

Dans cette procédure de liquidation, la Douane se positionne à la fois comme créancier public et contrôleur. La première qualité lui impose d’œuvrer pour le recouvrement de l’argent du contribuable. La deuxième, elle, l’assigne à défendre les intérêts collectifs des créanciers. Laquelle de ces casquettes fait-elle valoir dans le dossier de la cession des actions Samir ? Contacté par nos soins, le représentant de l’administration est resté injoignable.

Cession des participations de la Samir: le "ni oui ni non" de la Douane

Le 16 avril 2019 à18:40

Modifié le 17 avril 2019 à 10:19

Contrairement aux autres contrôleurs, la Douane ne s'oppose pas à la cession des parts détenues par la Samir dans ses filiales. Une posture étonnante pour certains et pragmatique pour d'autres.

On la savait indécise, la Douane s’en remettra finalement à l’appréciation du juge-commissaire pour déterminer si, oui ou non, les participations de la Samir dans ses filiales seront cédées aux tiers. En d'autres termes, si la Douane acceptera que la Samir soit vendue par morceaux au lieu d'être liquidée en lot unique.

L’administration des douanes a déposé ce mardi 16 avril un mémoire indiquant donc qu'elle s'en remettra au juge-commissaire. Une position qui va à rebours de celles formulées par ses homologues contrôleurs. Les deux dernières semaines, le représentant des salariés ainsi que celui de la Banque centrale populaire avaient successivement soumis des avis défavorables à cette cession demandée par Abdelkbir Safadi, syndic judiciaire.

Chez les contrôleurs, le «ni oui ni non» de la Douane est perçu comme un « acquiescement tacite » à la vente des parts détenues par la Samir dans des filiales. « Cette posture nous parait étonnante étant donné que la Douane fait partie des signataires du communiqué du 4 avril 2019, où l’assemblée des créanciers de la Samir a exprimé leur refus à toute cession en lots des actifs de la Samir », regrette l’un des contrôleurs.

Créancier du raffineur, le Crédit Agricole est allé au-delà du communiqué, en déposant ce mardi un écrit formalisant son opposition à la requête du syndic. Une semaine plus tôt, BB Energy, créancier mais également candidat à la reprise de la Samir, avait entrepris la même démarche.

Avec 16,7 MMDH déclarés, l’ADII est le principal créancier du raffineur en liquidation. « Sa qualité de créancier privilégié fait qu’elle a intérêt à ce que les participations de la Samir soient mises en vente pendant qu’elles sont encore rentables. Car elle sera en pôle position pour se faire rembourser ne serait-ce qu’une partie de sa créance », nous explique le conseil d’un des principaux créanciers, qui se dit « neutre » par rapport à ce nouveau chapitre de l’affaire Samir. Les parts du raffineur dans les filiales sont évaluées à plus de 827 MDH, dont 327 MDH pour la seule Salam Gaz, détenue à hauteur de 50 %.

Pour les autres contrôleurs, les intérêts sont ailleurs. « Surtout pour BCP, qui n’a de privilège que sur le terrain de Mohammedia, sur lequel elle détient une hypothèque couvrant sa créance à hauteur de 1,2 MMDH », ajoute la même source. « Partant, cette banque a tout intérêt à ce que la cession des actifs se fasse en un seul bloc, ce qui optimisera ses chances de se faire payer conséquemment et avant la Douane, précisément sur la partie hypothécaire de la créance», analyse le juriste.  Pour ce dernier, l’administration a fait le choix du « pragmatisme ».

Dans cette procédure de liquidation, la Douane se positionne à la fois comme créancier public et contrôleur. La première qualité lui impose d’œuvrer pour le recouvrement de l’argent du contribuable. La deuxième, elle, l’assigne à défendre les intérêts collectifs des créanciers. Laquelle de ces casquettes fait-elle valoir dans le dossier de la cession des actions Samir ? Contacté par nos soins, le représentant de l’administration est resté injoignable.

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