Changement climatique: quel modèle de développement face à cette injustice?

Le 27 février 2020 à 8h29

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

"La crise climatique est l’ultime injustice qui frappe les plus vulnérables".

Ce sont les termes employés par le Roi Mohammed VI lors de la 21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour définir la crise climatique.

L’année dernière, le Intergovernmental Panel on Climate Change a indiqué que nous avions environ 10 ans pour réduire de moitié nos émissions de carbone si l’humanité veut avoir une quelconque chance de limiter la hausse des températures moyennes au niveau de 1,5 degré, seuil au-delà duquel les dommages causés à l’environnement et aux êtres humains seront irréversibles.

Le changement climatique menace d’exacerber la pauvreté et de nuire à la croissance économique. C’est en ce sens qu’il pose fondamentalement un problème de développement.

Mais, selon leur modèle de croissance et les investissements réalisés en vue de couvrir les besoins en énergie, en nourriture et en eau d’une population en augmentation, les Etats vont soit aggraver les risques de changement climatique, soit, à l’inverse, contribuer à y remédier.

Le Maroc, à travers notamment l’établissement et la mise en œuvre de la stratégie énergétique renouvelable, l’adoption de la Charte de l’environnement, du Plan Maroc Vert, du Plan d’investissement vert et, plus récemment, de Generation Green 2020-2030 et de Forêts du Maroc, a exprimé son adhésion à cet esprit de mobilisation en faveur de la protection de l’environnement des conséquences du dérèglement climatique.

La Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) travaille à l’heure actuelle à un modèle pour le développement du Maroc sachant que tout modèle de développement a pour ultime finalité de réduire les injustices et d’améliorer la qualité de vie des populations.

Prendre sérieusement conscience des conséquences du changement climatique et les intégrer dans la structuration de notre modèle de développement tend à atteindre cette même finalité.

1 – Un modèle revisité

Dans sa célèbre Théorie de la Justice, le philosophe John Rawls défend l’idée selon laquelle une société doit être juste avant d’être égalitaire.

Cette idée est basée sur une justice redistributive qui réduirait les inégalités. Il ne s’agirait pas d’éliminer les inégalités mais de les réduire par une politique qui serve les intérêts des plus démunis.

Par ailleurs, selon la théorie rawlsienne, chaque personne a droit à un ensemble de libertés et de droits de base pour tous et dans lequel les libertés politiques, et elles seules, doivent être garanties à leur juste valeur.

Une société juste ferait ainsi passer les libertés individuelles (liberté d’expression, d’association, de conscience, droit au respect de l’intégrité physique) et politiques (droit de vote, droit de délibération, de participation, droit d’éligibilité) avant la création de richesses et de revenus.

Comment se produit et se reproduit l’injustice?

Deux principaux modèles économiques coexistent aujourd’hui dans le monde:

Le premier est un modèle capitalistique libéral ‘méritocratique’ basé sur le principe de démocratie et l’application de la règle de droit.

Ce modèle encourage l’innovation et la mobilité sociale. Une large partie de la production y est concentrée entre les mains du secteur privé, permettant ainsi aux talents d’être reconnus et de s’élever au sein de la société.

En revanche, ce modèle fait émerger une classe supérieure, sorte d’élite, qui se maintient et se reproduit de manière croissante.

Cette élite utilise divers moyens (notamment à travers la participation à la vie politique, le financement ou l’acquisition de think tanks, des lobbies) pour défendre des politiques publiques qui lui sont bien entendu favorables (taxation plus faible, moins de régulation, déductions fiscales plus importantes, facilités foncières, …).

A travers cette reproduction de la même élite, ce modèle crée un sentiment d’injustice et de démobilisation au sein du reste de la société, dont les plus démunis.

De l’autre côté, nous retrouvons un modèle basé sur un capitalisme dit politique où la notion d’Etat prédomine. C’est un modèle qui privilégie une forte croissance économique aux dépens des droits civiques et libertés individuelles (on le retrouve en Chine, en Algérie…).

Ce modèle offre beaucoup d’autonomie politique à une certaine élite qui est reconduite mais qui est relativement isolée du reste de la population. C’est d’ailleurs l’exercice du pouvoir qui permet son maintien et sa reconduction.

Cette élite va investir dans l’éducation de ses enfants.  C’est ainsi qu’elle permet d’assurer aux générations futures le maintien d’un certain niveau de vie et l’appartenance à une certaine catégorie sociale.

Contrairement au modèle précédent où la démocratie permet de corriger les erreurs de choix de politiques publiques, dans un modèle de capitalisme politique, il est difficile de renverser une situation défaillante puisque les personnes qui en sont l’origine continuent de détenir le pouvoir de décision et ne se remettent pas en cause.

Ces deux modèles aujourd’hui ne satisfont plus.

En effet, l’expérience et l’histoire nous ont bien montré que des populations sont prêtes à troquer leurs libertés individuelles et la démocratie en contrepartie de conditions financières meilleures et de revenus plus élevés.

Par ailleurs, même quand un niveau de vie respectable est assuré aux populations, celles-ci ne se sentent pas reconnues dans leurs sociétés et le sentiment d’amertume lié à leur statut social n’est pas apaisé.

Briser le sentiment de statu-quo

Nous le voyons d’ailleurs à travers des expériences récentes tant au Maroc que dans le monde.

L’expérience du Brexit, des gilets jaunes en France, l’émergence des partis nationalistes en Hongrie, en Italie, en Allemagne et en Espagne dernièrement, ne sont rien d’autre qu’un message clair en réaction à un statu-quo qui se devait de cesser.

Au Maroc, l’expérience du boycott est également une expression politique de résistance.

L’acte (qui pourrait paraitre banal) de ne pas s’approvisionner auprès de certains fournisseurs fournit, même et surtout au Marocain le plus pauvre, un pouvoir symbolique et une certaine influence sur les plus riches du pays dont la domination perdure. Mais les plus grands changements ne s’obtiendront pas par des actions solitaires et épisodiques, mais par la collaboration résolue des dirigeants et des communautés.

Avant de pouvoir s’ériger en « modèle » et de briser le statu-quo, toute réforme doit trouver un consensus public sur les valeurs qui devraient la façonner.

2 – Un nouveau contrat social vert

Il est indéniable que le Maroc doit placer la santé et l’éducation au cœur de ses politiques économiques et de développement.

Les personnes vulnérables et défavorisées accèdent plus difficilement aux soins, tombent davantage malades et meurent plus jeunes que les personnes qui occupent une position sociale plus privilégiée.

Cela fait plus d’un demi-siècle que l’éducation est reconnue comme un droit humain fondamental. C’est un moyen indispensable pour les individus de se réaliser et pour une économie de se développer.

En plus des défis auxquels devaient faire face les régimes socio-démocratiques d’après-guerre, les Etats d’aujourd’hui doivent prévenir, en vue de les surmonter, les risques de dégradation environnementale que pose le changement climatique.

Tout comme le déclin économique à travers l’histoire a pu avoir des retombées négatives sur le mode de vie des populations, le changement climatique altèrera sans nul doute leur quotidien.

L’Académie nationale des sciences (National Academy of Science) a publié en 2019 une étude où elle souligne que le réchauffement climatique influe l’accroissement des inégalités économiques entre les pays, en entravant la croissance économique dans les pays en développement du Sud. Cette étude indique que 25% de l’écart entre le monde développé et le monde en développement peut être attribué au réchauffement climatique.

D’après l’Organisation des Nations Unies, le changement climatique pourrait laisser 140 millions de personnes sans abri dans les pays en développement d’ici 2050.

Les pays en voie de développement n’ont d’autre choix que de refonder la relation entre l’Etat, l’économie et les communautés locales.

Durant les deux prochaines décennies, on construira davantage d’infrastructures, plus que ce qui a été construit durant le six derniers siècles.

L’expansion des villes est effrénée, surtout dans les pays en développement (Lagos 21 millions d’habitants, le Caire 20 millions d’habitants, …). Aujourd’hui, un peu plus de la moitié de la population mondiale est urbaine et, à l’horizon 2050, ce sera probablement les deux tiers…

Le Maroc n’échappera pas à ces grands changements.

Le graphique ci-dessous illustre les conséquences du changement climatique sur le PIB par habitant d’ici 2100 pour le Maroc (Université de Stanford). L’image parle d’elle-même…

 

La ligne noire dans ce graphique représente la « meilleure estimation » des impacts pour le Maroc, tandis que la zone ombrée en rouge représente la meilleure incertitude dans cette estimation. Le changement climatique entraînerait des pertes allant de 10% à 50% du PIB au Maroc.

Les choix de croissance durable requièrent des financements et supposeront, pour leur bonne mise en œuvre, des réformes législatives, voire constitutionnelles. Ils nécessiteront avant tout de l’adaptation. C’est inéluctable pour éviter le chaos.

En effet, dans les prochaines années, les Etats consacreront une part importante de leurs dépenses à l’adaptation des conditions de vie des populations aux risques de changement climatique, plus que ce qu’ils destineront à la décarbonisation en elle-même.

L’adaptation concernera plusieurs aspects, dont notamment les suivants:

  • Adaptation de nos us et habitudes alimentaires: l’élevage de bétail pour la production de viande serait responsable de 14,5% des émissions de gaz à effet de serre et des quatre cinquièmes des émissions du secteur agricole à lui seul, selon le dernier rapport de la FAO. L’élevage serait à la source de 5% des émissions de dioxyde de carbone (CO2), 53 % du protoxydes d’azotes (N2O) et 44% du méthane (CH4);
  • Adaptation de la réglementation liée au bâti, et ce en vue de répondre aux exigences d’efficacité énergétique; l’objectif étant de diminuer la consommation d’énergie des équipements et des matériaux. L’adaptation concernera essentiellement l’architecture et l’équipement du bâti, pour lequel l’efficacité consiste d’abord à ne pas subir les variations extérieures de façon exagérée;
  • Adaptation comportementale: l’éducation est un élément essentiel de la réponse mondiale au changement climatique. Elle sensibilise les jeunes à comprendre et à faire face aux effets du réchauffement climatique, augmente leurs connaissances sur le climat, encourage des changements dans leurs attitudes et leurs comportements, et les aide à s’adapter aux tendances liées aux changements climatiques.

Aussi, en plus d’investir dans l’éducation, la santé et l’amélioration des services publics, il sera nécessaire d’investir massivement dans le développement d’infrastructures vertes et de projets de production d’énergie renouvelable.

En effet, les risques de remontée du niveau marin et de raréfaction des ressources en eau seront les conséquences probables des changements climatiques sur le Maroc.

Par conséquent, les projets d’usines de dessalement d’eau de mer devront être privilégiés pour soutenir notamment le secteur agricole. Ces usines de dessalement, pour répondre aux exigences des programmes verts, pourront être opérées au moyen d’énergie provenant de sources renouvelables.

Tout en limitant la pollution atmosphérique et ses effets nocifs, l’enjeu d’un contrat social vert est aussi de faire accéder les pauvres aux emplois et aux opportunités, en vue d’atteindre la finalité ultime de tout modèle de développement: la réduction des inégalités et l’amélioration de la qualité de vie des populations. Ainsi, des formations permettant l’insertion des jeunes professionnels dans les secteurs verts devront être pensées et développées.

Les stratégies de développement urbain devront également être refondues. En planifiant soigneusement les transports ainsi que l’utilisation de l’espace, et en instaurant des normes (espaces verts, énergie, …) d’efficacité énergétique, les villes éviteront l’écueil d’une trajectoire de développement qui n’est pas viable.

Des avantages fiscaux pourront également encourager les entreprises à préférer l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables.

Un consensus public contractuel

Le développement de ces infrastructures, tant économiques que sociales nécessitera, en plus d’un consensus public, des moyens financiers. La contribution des citoyens à l’exécution de ce nouveau contrat social se fera à travers divers moyens, dont le plus important est la collecte de l’impôt.

Le monde entier assiste aujourd’hui au phénomène suivant: les compagnies les plus riches, détenues par les hommes les plus riches, paient le moins d’impôts (ou du moins, sont en recherche constante de moyens d’optimisation fiscale).

C’est le cas également au Maroc.

Pour prévenir les distorsions résultant d’inégalités latentes, il faudrait instituer un tout nouveau régime d’imposition. Tant que ce qui est collecté n’est pas palpable par la population (sûreté nationale, transport, éducation, santé, propreté des villes), la méfiance entre les gouvernés et les gouvernants persistera et hypothèquera toute tentative d’introduire un nouveau modèle de développement.

Il ne faudrait pas nous voiler la face; dans les années à venir, nous aurons besoin de plus d’argent à investir dans des infrastructures urbaines, dans des infrastructures sociales (notamment pour la prise en charge et les soins des personnes les plus âgées) et dans l’amélioration de la qualité de nos services publics.

Sans pour autant augmenter les taux d’imposition, une solution résiderait dans la suppression des dispositions accordant des avantages fiscaux aux plus riches (notamment les exemptions fiscales liées à certaines cessions, sur les dividendes, bénéfices et intérêts) et l’octroi d’avantages fiscaux (notamment à travers l’éligibilité à un régime de déductions) aux plus pauvre et aux compagnies « vertes ». Les Etats devront également renforcer les coopérations internationales afin d’éviter les évasions fiscales.

La collecte de l’impôt permet à un Etat d’assurer pleinement ses missions régaliennes, de jouer son rôle d’Etat-providence. L’impôt, initialement créé pour assurer un monde d’égalité des chances, permet à l’Etat d’allouer plus de ressources à son développement économique et social.

« Souvent, devant un défi aussi colossal que le réchauffement climatique, ça peut être décourageant, un peu comme perdre du poids, et j’en sais quelque chose! » Hillary Clinton.

L’histoire du Maroc a démontré à travers le temps que ses gouvernants ont su réformer pour générer de l’espoir au sein de sa population. La dernière grande réforme en date est celle de la Constitution.

Par conséquent, le principe même et l’esprit d’une réforme profonde sont ancrées dans l’ADN du Maroc et des Marocains.

Nos décideurs publics, et la CSMD aujourd’hui, ont à nouveau une occasion historique pour se mobiliser et penser tant qu’il en est encore temps, les moyens de mieux maitriser notre propre destin.

Un nouveau modèle économique doit prioriser un environnement sain et florissant et doit absolument mettre fin à toute oligarchie (naissante ou existante) en vue de garantir aux populations une meilleure qualité de vie.

La guerre contre le changement climatique sera gagnée et menée en grande partie par une armée d’entrepreneurs, petits et grands, animés par la volonté de servir une cause sociale qui dépasse leurs intérêts économiques individuels.

Ghalia Mokhtari est avocat à la Cour.

Elle agit principalement pour le compte d’institutions financières et de sociétés dans le cadre de financement de projets d’infrastructures et d’énergie.

Elle est diplômée de l’université Panthéon-Assas et de l’Ecole nationale des ponts et chaussées de Paris.

Elle poursuit actuellement un executive master in Public Administration and Policy à la London School of Economics and Political Sciences à Londres.

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