Abdelhamid El Ouali

Professeur émérite.

Détroit de Gibraltar. Photo Flickr Thierry F.

L’Europe est-elle légitimée à donner des leçons aux autres en matière d’Etat de droit ?

Le 15 juin 2021 à 11h15

Modifié 15 juin 2021 à 11h26

La crise hispano-marocaine a dévoilé entre autres le double jeu de l'Espagne et de l'Europe sur plusieurs questions telles que le Sahara, l’Etat de droit ou encore les réflexes coloniaux. Une analyse du Pr Abdelhamid El Ouali, professeur émérite et ancien haut fonctionnaire au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Je voudrais dire, dès le départ et clairement, que je ne suis animé par aucun sentiment anti-européen. D’abord, parce qu’une partie de ma culture est européenne, cette culture qui s’est construite grâce notamment à des passeurs de civilisation arabes, dont en particulier Averroès, qui ont permis à l’Europe de sortir de la barbarie et d’inventer ce concept révolutionnaire qu’est la modernité, dont la parfaite expression a été Les Lumières. Ensuite, parce que j’avais, dès l’origine, fondé un grand espoir que la construction européenne aboutisse à la création d’un ensemble européen fort, susceptible de rétablir l’équilibre des rapports de force à l’échelle mondiale, de stabiliser les relations internationales, et, ce faisant, de favoriser la paix et la coopération entre États. Enfin, parce que je pensais qu’étant l’héritière des Lumières, et ayant cessé d’être coloniale, l’Europe allait parler d’une voix juste et forte sur le plan international, cette voix qui manque terriblement au monde d’aujourd’hui, pour dire haut et fort son attachement à l’État de droit et aux droits de l’homme.

La désinvolture européenne à l’égard de la notion d’État de droit n’a pas attendu la crise hispano-marocaine pour se manifester

Or, il faut bien en convenir, l’Europe a énormément déçu car non seulement elle est devenue un nain politique, elle n’est pas non plus parvenue à jouer ce rôle de promoteur de l’État de droit et des droits de l’homme que les démocrates de par le monde attendaient d’elle. Bien au contraire, les démons du passé étant toujours là, elle s’est appliquée à instrumentaliser ces notions pour servir ses intérêts mercantiles et assurer son emprise sur nombre de pays du Sud, surtout lorsque ces pays montrent des velléités d’indépendance, comme c’est le cas aujourd’hui du Maroc. L’ingérence de l’Europe dans la crise entre le Maroc et l’Espagne est, à elle seule, révélatrice du degré de désinvolture de cette même Europe à l’égard de la notion d’État de droit. Mais cette désinvolture n’a pas attendu la crise hispano-marocaine pour se manifester. C’est ce que nous chercherons à montrer avant d’en venir à cette crise, qui pourrait sonner le glas de l’État de droit dans l’organisation européenne.

 

Avant d’aller plus loin, rappelons que par État de droit, l’on entend généralement le système juridique dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il s’oppose de ce fait à « l’état de fait », qui équivaut au règne de l’arbitraire. Mais, afin que la soumission de la puissance publique au droit ne demeure pas théorique, il est nécessaire que cette soumission soit placée sous le contrôle d’une justice indépendante. Le critère majeur qui permet donc de dire que l’on est en présence d’un État de droit est la nécessité de l’existence effective d’un contrôle juridictionnel objectif et impartial des actes de l’État. Partant de là, il est possible de montrer, en analysant la politique suivie par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), que l’UE n’a pas toujours affiché un attachement exemplaire à la notion d’État de droit

Il convient, au préalable, de reconnaître que la devancière de La CJUE, la Cour de Justice des Communautés Européennes, a grandement contribué au développement du droit communautaire. Procédant par une interprétation téléologique et systématique, contrairement donc à la volonté déclarée des États membres, elle a pu faire avancer le droit communautaire en permettant son application directe aux particuliers lorsqu’il pouvait leur profiter.

 

L’« activisme jurisprudentiel », dont  cette Cour a fait preuve, est encouragé par la dynamique d’intégration qui caractérise la Communauté Européenne durant les premières décennies. Mais cela ne va pas sans créer une perception négative chez une bonne partie de l’opinion publique, qui reproche à la Cour de favoriser les intérêts des grands capitalistes au détriment de ceux des travailleurs et de leurs droits sociaux. Il s’ensuit un air de « culpabilité », qui , depuis lors, flotte au sein de la Cour, et qui ira en se renforçant face à l’image très positive que la Cour Européenne des Droits de l’Homme parvient à se faire auprès de l’écrasante majorité de la population européenne. Il reste que la Cour continue, pendant un certain temps, de jouer un rôle majeur dans l’intégration européenne. Néanmoins, ce rôle commence à s’atténuer sérieusement à partir du début des années 1990.

La Cour de Justice de l’UE passe de l’activisme jurisprudentiel à l’activisme politique, en tournant le dos au droit européen et au droit international

Plusieurs facteurs contribuent à ce recul, parmi lesquels en particulier la réforme des institutions européennes introduite par l’Acte Unique et le traité de Maastricht, qui renforce les organes politiques et affaiblit la CJUE, à laquelle il est interdit, entre autres, de s’ingérer dans la politique étrangère de l’UE, l’adoption d’un nouveau mode de gouvernance juridique , qui rompt avec les réglementations strictes au profit de la « soft law », à la coordination et la recherche du compromis, ce qui réduit encore davantage le rôle de la Cour, enfin, et surtout, le choix de l’expansion horizontale de l’UE au détriment de son intégration verticale, qui avait été derrière le prestige acquis par la Cour durant les premières décennies de son existence en raison de son apport déterminant à la réalisation du projet européen. Mais celui-ci est en panne, l’UE perd ses repères et entre en crise, une crise qui va en s’approfondissant et dont la Cour fait particulièrement les frais car l’activisme jurisprudentiel n’a plus de raison d’être. Mais pour la Cour, il est impérieux de continuer d’exister. D’où l’option pour l’« activisme politique », quitte à tourner le dos au droit, d’abord, au droit européen qui lui interdit de s’ingérer dans des questions qui relèvent de la politique étrangère de l’Union, ensuite, au Droit International, qui lui interdit de se prononcer sur des questions qui relèvent de la souveraineté des pays étrangers.

Mais, fait très grave, le passage, qu’effectue la CJUE, de l’activisme jurisprudentiel à l’activisme politique, s’inscrit dans le cadre d’une stratégie, préconisée par un certain nombre d’auteurs de formation plus politique que juridique, qui vise à contourner le processus de création des normes juridiques établi par le traité constitutif de l’UE par le recours à un système parallèle de création de ces normes dans lequel les acteurs principaux sont des activistes de la société civile et la CJUE. Aujourd’hui, il y aurait, selon cette approche, un nouveau type d’espace supranational européen, qui est animé non par les gouvernements et les organes de l’Union, mais par des individus, des activistes de la société civile et la CJUE. C’est dans cet espace que des litiges peuvent être suscités sur des questions allant des droits de l’homme jusqu’à l’écologie, autour desquels se mobilisera la société civile, le but étant de parvenir in fine à une décision de la CJUE conforme aux attentes de cette société, car cette décision devrait aboutir à la formulation de nouvelles règles juridiques en la matière, auxquelles les gouvernements et les organes de l’Union ne pourront s’opposer

 

Certes, la CJUE n’est pas le seul organe de l’UE à succomber aux pressions de la « société civile ». En effet, des scandales ne manquent pas d’éclater, ces deux dernières décennies, impliquant des organes importants de l’Union qui ne parviennent pas à résister à l’influence d’une frange peu recommandable de cette même société civile. Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de circonscrire cette influence, mais ils ne produisent pas les résultats escomptés. Il est curieux, à cet égard, que des organes de l’UE, dont la CJUE, se montrent très critiques à l’égard de certains tribunaux nationaux des ex-pays de l’Est auxquels il est reproché de manquer d’indépendance, alors qu’ils sont l’objet du même reproche.

Un système parallèle de création de normes juridiques

Ainsi, il y aurait aujourd’hui au sein de l’UE un système parallèle de création de « normes juridiques » sur lequel ni les gouvernements, ni les organes de l’Union, dont notamment le Parlement européen, n’auraient prise. Un système qui fait fi de l’État de droit, de la démocratie et de la volonté de la représentation populaire. Ce système peut être mis en branle grâce à de puissants moyens matériels à même de financer des litiges autour d’une question qui comporte un intérêt particulier pour un groupe social ou une entité donnée, de mobiliser une frange de la société (ONG, juristes, activistes, faiseurs d’opinion, etc.) pour la circonstance, le but étant d’amener la CJUE à édicter la « loi » souhaitée. Celle-ci jouit désormais d’un double statut, celui de Cour intergouvernementale, et celui de membre actif de la société civile. En jouant ce double jeu, la Cour fait reculer l’État de droit. Elle cesse aussi d’être un organe juridictionnel car un tribunal n’existe en tant que tel, aussi bien en droit interne qu’en Droit international, que s’il est indépendant et applique le droit positif, celui qui existe dans la réalité concrète et non dans l’imaginaire des juges.

 

C’est ce système parallèle de création de « normes juridiques » qui a permis d’exhumer la note de H.Corell

C’est ce système parallèle de création de « normes juridiques » qui a permis d’exhumer la note de H.Corell, qui avait été écartée par le Président du Conseil de Sécurité parce qu’étant juridiquement infondée, lui a assuré le soutien médiatique nécessaire par la mobilisation d’activistes ou d’ONG, financées ou créées pour la circonstance, lui a procuré une première légitimité à travers sa reprise textuelle par des avis juridiques des « Conseils juridiques » de l’UE, l’a fait passer par le circuit judiciaire pour être mise en avant soit directement par le Polisario, à qui est reconnu le droit d’ester en justice, bien qu’il ne soit pas admis par les Nations-Unies comme le représentant légitime de la population du Sahara et en violation flagrante du droit procédural européen, soit indirectement par le recours préjudiciel, actionné par des ONG européennes favorables à ce même Polisario, pour enfin être purement et simplement reprise à son compte par la CJUE au terme d’une violation flagrante du Droit International et d’un scandaleux détournement d’institution, en l’espèce le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles.

 

La violation flagrante du Droit International par la CJUE, dans l’affaire du Sahara, a fait l’objet de sévères critiques par la doctrine. Parmi ces critiques, et qui semble être d’actualité, il y a celle faite par G. Coupeau pour qui l’attitude de la CJUE, dans cette affaire, n’est pas surprenante  car elle s’inscrit, à ses yeux, dans le cadre de la transformation que l’UE est en train de connaître, et qui fait d’elle un Empire, où, bien que la structure du pouvoir y soit lâche et ténue, se comporte en puissance impériale à l’égard de certains de ses partenaires, dont paradoxalement ceux qui se sont le plus rapprochés d’elle, comme le Maroc[1].

 

Venons-en maintenant à l’attitude antinomique à l’égard de l’État de droit de l’UE dans la présente crise entre l’Espagne et le Maroc.

L’UE a clairement confirmé son attachement à sa politique néocoloniale

Comme pour donner raison à G. Coupeau, l’UE a, on le sait, clairement confirmé son attachement à ce qu’il convient d’appeler sa politique néocoloniale en affirmant que les frontières de l’Europe démarraient à Ceuta, alors que cette ville est notoirement marocaine aussi bien par son appartenance immémoriale au Maroc que par sa contiguïté géographique et humaine. L’UE fait semblant d’oublier qu’il est communément admis sur le plan international, depuis une proposition faite par feu Hassan II, que le sort de cette ville ainsi que celui de Melillia et des iles de Jaafarines est lié à celui de Gibraltar. L’UE feint aussi d’ignorer que si l’Espagne a pu maintenir sa présence dans ces territoires, c’est grâce à une politique de dumping, dans laquelle la contrebande occupe une place centrale, et qui a eu pour effet de détruire une grande partie de l’économie du Nord du Maroc. L’UE feint également d’ignorer que ce sont les victimes directes de cette politique qui, dans un geste désespéré et profitant de la tension en cours, ont franchi les barrières coloniales espagnoles dans l’espoir de trouver une solution à leur calvaire. Enfin, l’UE feint d’ignorer que le Maroc a, en vue d’assurer le développement du Nord, mis fin à la contrebande, ce qui ne pouvait, dans un premier temps, que déstabiliser l’économie de la région et pousser ainsi à plus de chômage, donc à plus d’émigration forcée. Certes, celle-ci a pu être facilitée par la crise ouverte entre l’Espagne et le Maroc, mais il n’en reste pas moins qu’elle est essentiellement la conséquence de l’appauvrissement d’une partie de la population du Nord du Maroc, appauvrissement induit par la politique de dumping, de contrebande, de trafics de tous genres et défiscalisation appliquée par l’Espagne afin de maintenir sa présence dans les enclaves qu’elle occupe.

 

Mais la myopie de l’UE ne s’est pas arrêtée là, elle est allée plus loin en fermant les yeux sur la manière dont l’Espagne a « accueilli » ce mouvement de migration forcée. Elle a fermé les yeux en particulier sur les traitements dégradants dont ont été l’objet des milliers de mineurs de la part des forces de l’ordre espagnoles, et qui n’ont pas échappé à l’attention vigilante d’organisations internationales crédibles comme l’UNICEF. Elle a fermé les yeux sur le renvoi manu militari par les forces de l’ordre espagnoles de ces mêmes mineurs d’où ils étaient venus, violant ainsi le sacro-saint principe de non-refoulement ainsi que la Convention internationale sur les droits de l’enfance. L’une des images les plus hideuses de cette reconduire barbare aux frontières, qui restera dans les mémoires, est le recours par l’Espagne à toute une panoplie d’armes de guerre, dont des blindés, ce qui rappelle de bien tristes événements survenus ailleurs. Ainsi, ce sont les blindés qui ont accueilli de pauvres mineurs hagards et non la charité chrétienne, chère à nos amis espagnols, ou l’État de droit, dont l’UE se veut être le parangon.

La violation des principes et règles du Droit International de l’émigration est donc bien le fait de l’Espagne et non du Maroc.

N’en déplaise au Parlement de l’UE, la violation des principes et règles du Droit International de l’émigration est donc bien le fait de l’Espagne et non du Maroc. Il convient de rappeler que ces principes et règles ont essentiellement pour objet d’encadrer la manière dont les États sont tenus de se comporter à l’égard des émigrés lorsqu’ils sont en situation de transit ou lorsqu’ils parviennent à leur destination finale, le but étant de les protéger. Concernant les mouvements de migration internationale, ce qui est primordial du point de vue du Droit International, ce ne sont pas les « pushing factors », c’est-à-dire les facteurs qui sont à l’origine de ces mouvements, mais la manière dont les personnes concernées sont traitées par les États une fois qu’elles ont franchi les frontières de leurs pays. D’ailleurs, la Communauté internationale – C’est un euphémisme pour désigner les pays riches en Occident -, ne s’intéresse aux « pushing factors » que lorsqu’elle est disposée à aider les pays d’origine à améliorer la situation économique qui pousse, chez eux, les gens à vouloir opter pour l’émigration. Elle n’est, en aucun cas, en droit d’obliger ces pays à empêcher ceux qui le veulent de quitter ces pays, étant donné que la liberté de circulation des individus est un principe sacré. Chercher, dès lors, à accabler le Maroc parce qu’il serait supposément «l’envoyeur » de quelques milliers de personnes, que la misère, causée par la politique économique de l’Espagne dans les enclaves qu’elle occupe, a forcé à quitter leurs foyers, et fermer les yeux sur la manière inhumaine dont ces mêmes personnes ont été « accueillies » par l’Espagne, est une véritable incongruité juridique.

 

On le sait, en focalisant sur le mouvement irrégulier des mineurs, l’Espagne, et puis après elle, l’UE, a cherché à détourner l’attention sur la véritable raison de la crise hispano-marocaine, qui n’est rien d’autre que l’apparition au grand jour de la collusion entre ce pays et l’Algérie dans l’affaire du Sahara et que révélait le stratagème mis en place par ces deux pays pour organiser l’entrée et le séjour clandestins en Espagne de Brahim Ghali, le chef du Polisario, en vue de son hospitalisation. Certes, du point de vue du Droit International, rien n’interdit à un État d’accepter qui il veut sur son territoire. Certes aussi, l’on est en l’espèce en présence d’une très grave violation du droit, mais du droit interne espagnol qu’un État étranger n’est pas autorisé à soulever sauf si elle porte atteinte à ses propres droits. Il revenait de ce fait à la justice espagnole de prendre de son propre chef l’initiative de poursuivre son État pour violation des conditions d’entrée et de séjour sur le territoire national, et, en cas de refus de cette justice de le faire, il incombait à l’UE de rappeler celle-ci à son devoir, elle qui, on vient de le voir, ne manque pas, chaque fois où l’occasion se présente à elle, d’admonester les juges des ex-pays de l’Est pour ce qu’elle considère être des manquements à l’État de droit. Mais ni la justice espagnole ni l’UE n’ont levé leur petit doigt. Plus grave, elles se sont abstenues de poursuivre pénalement le chef du Polisario, pourtant accusé par des ressortissants espagnols de graves crimes contre l’humanité, ce qui a mis davantage en colère les Marocains, qui se rappellent qu’il n’y a pas longtemps encore, d’anciens Chefs d’État, dont le général Pinochet, étaient poursuivis en Espagne même, dans le cadre de la compétence universelle, pour les crimes qu’ils ont commis contre leurs propres populations. Il aura fallu une forte réaction du Maroc pour que l’Espagne finisse par autoriser la poursuite du chef du Polisario, mais en mettant en scène un simulacre de poursuite judiciaire, bâclée et pliée en quelques heures, sur les travers de laquelle l’UE, elle qui se dit la gardienne de l’État de droit, n’a pas dit un mot.

L’affaire Ghali dévoile le double jeu de l’Espagne dans la question du Sahara

Mais, en réalité, l’importance de « l’affaire Ghali » se trouve ailleurs. Elle réside dans le fait qu’elle dévoile le double jeu de l’Espagne dans la question du Sahara. Le simple fait d’avoir été surprise la « main dans le sac », pour parler ainsi, suffit à définitivement décrédibiliser, aux yeux de l’opinion publique mondiale, l’Espagne, dont l’attitude dans le conflit du Sahara, repose, depuis la fin des années cinquante, sur une politique de double jeu, consistant, d’un côté, à faire croire au Maroc qu’elle appuie ses démarches pour un règlement négocié qui lui serait favorable, et, de l’autre, à soutenir indirectement l’Algérie en vue de l’obtention de l’indépendance du Sahara. Ce double jeu, que l’UE a aussi repris à son compte, vise en fait, d’un côté, à maintenir une coopération économique très avantageuse avec le Maroc, et, de l’autre, à profiter de la manne gazière de l’Algérie en vue de lui vendre des armes, à défaut de pouvoir défier la concurrence étrangère, en particulier chinoise, sur le marché algérien. Mais le maintien de ce double jeu est menacé aujourd’hui par la faillite de l’économie de l’Algérie et le tarissement de ses ressources gazières. Bien plus grave, les analyses internationales les plus rigoureuses estiment que l’Algérie est au bord d’un effondrement général. Or cette perspective est en train de pousser les généraux algériens à vouloir lui trouver un dérivatif par le déclenchement d’une guerre avec le Maroc, dont les premiers à faire les frais seront bien évidemment les pays concernés, mais aussi l’Europe tout entière où des millions de personnes, et non quelques milliers de mineurs, iront se réfugier, non pas à partir de Ceuta mais de tout le flanc Sud-Ouest de la Méditerranée. L’éventualité de ce cataclysme tectonique n’est pas une vue de l’esprit, mais un scénario réel que les chancelleries européennes avisées doivent avoir dans leurs cartons. En attendant, ces chancelleries devraient se poser l’urgente et cruciale question, à savoir que le double jeu européen, dans le conflit du Sahara, pourrait être en grande partie responsable de cet éventuel et peut-être imminent cataclysme. Malheureusement, l’Europe ne dispose plus de dirigeants de la trempe d’un Charles de Gaule ou d’un Willy Brandt, qui avaient une vision d’Etat portant sur l’avenir, proche et lointain, de leurs pays, mais des hommes politiques dont le regard est axé sur la prochaine échéance électorale où pour l’emporter, il faut « casser » du Musulman et de l’immigré.

Le Maroc a beaucoup changé, ces dernières années, et c’est ce qui dérange tant l’Espagne que l’UE

Dans « l’affaire Ghali », le Gouvernement espagnol a fait preuve d’une grande naïveté en pensant que le stratagème, convenu avec l’Algérie, en vue de permettre le séjour clandestin du Chef du Polisario en Espagne pour son hospitalisation, allait échapper à la vigilance des services de renseignement marocains, qui sont réputés pour leur efficacité. Une autre naïveté était aussi de penser que le Maroc n’allait pas réagir à cette manigance au cas où il lui arriverait de s’en rendre compte. Or, le Maroc a beaucoup changé, ces dernières années, et c’est ce qui dérange tant l’Espagne que l’UE. C’est cela le nœud du problème.

En effet, le Maroc « dérange » aux yeux tant de l’Espagne que de l’UE. Et cela doublement.

D’abord, parce que le Maroc est un pays qui désormais compte sur le plan régional et international, en raison de son dynamisme économique, diplomatique et culturel ainsi que de cette force tranquille qu’il représente dans une région où règne une très grande instabilité, si ce n’est parfois le chaos, et dont l’avenir demeure incertain. Or, l’Europe n’a jamais admis, contrairement au Japon, que ses anciennes colonies montrent des velléités d’indépendance, que ce soit dans le domaine politique ou économique, et encore moins qu’elles se développent et émergent sur le plan international. Cela a eu pour conséquence que toutes les ex-colonies européenne sont jusqu’à présent restées plongées dans la misère et la pauvreté.

 

Le Maroc dérange, ensuite, parce que la reconnaissance par les Etats-Unis de sa souveraineté sur le Sahara condamne l’Espagne et l’UE à faire leur propre examen de conscience en vue de se débarrasser de leur politique de double jeu. Or, ces deux entités ne sont pas prêtes à le faire car elles sont prisonnières de leur lourd passé colonial, qui les pousse à vouloir maintenir sous leur dépendance leurs anciennes colonies, bien que les ficelles du néocolonialisme soient désormais usées. Il faut espérer que nos amis européens finissent par ouvrir grandement les yeux sur le monde qui est en train d’émerger, un monde fait de nouvelles contraintes politiques et économiques ainsi que de fortes exigences morales, et qu’ils mettent fin à leur vision mercantiliste de ce même monde pour retrouver le chemin tracé par les Lumières, dans lesquelles l’Etat de droit occupe une place centrale. Il y va de leur intérêt comme du notre car, qu’on le veuille ou pas, notre avenir est commun.

[1] Voir G. Coupeau « The (European) Empire Strikes Back?: Applying the Imperial Paradigm to Understand the European Court of Justice’s Imbroglio in Western Sahara”, London School of Economics and Political Science, European Foreign Policy Unit Working Paper No.2017/1, April 2017

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