Combien coûteront les ministres sortants à l’Etat

Le remaniement du gouvernement s’est traduit par le départ de 21 ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat. Leur indemnité de départ s’élève à près 5 millions de DH.

Combien coûteront les ministres sortants à l’Etat

Le 10 octobre 2019 à 14:30

Modifié le 11 octobre 2019 à 15:49

Les salaires et avantages des hauts responsables de l’Etat et des parlementaires ont toujours alimenté les débats des Marocains qui sont nombreux à estimer qu'ils sont élevés, voire indûment perçus. Avec un nouveau gouvernement réduit, c’est un signal positif qui leur est envoyé, du moins sur ce volet.

Les rémunérations et indemnités des ministres, comme celles des parlementaires, demeurent néanmoins un sujet tabou pour les officiels. Le dahir 1-74-331 du 23 avril 1975 relatif à la situation du gouvernement et à la composition de leurs cabinets n’a jamais été publié au Bulletin officiel, même s’il a fuité.

Certains professionnels du droit s’interrogent d’ailleurs sur la légalité des traitements des ministres vu qu’une loi n’entre en vigueur qu’après sa publication au BO.

On ignore aussi si les membres du gouvernement perçoivent toujours les mêmes niveaux de rémunération fixés dans le dahir de 1975. Ce dernier texte précise que le salaire des ministres n’inclut pas d’éventuelles autres rémunérations et indemnités non mentionnées dans le dahir.

Une retraite éventuelle de 8,75 MDH par an pour les 21 membres sortants

Mais en tous les cas, ce texte permet d’avoir une idée sur ce que coûte le gouvernement au budget de l’Etat, notamment en cas de changement de ministres, comme ce remaniement opéré mercredi 9 octobre par le Roi.

L’indemnité de départ est égale à 10 fois le salaire forfaitaire global qui est de 26.000 DH pour les ministres et 20.000 DH pour les secrétaires d’Etat. Avec 21 membres qui ont quitté le gouvernement (11 ministres et 10 secrétaires d’Etat), l’indemnité totale s’élève, sur la base du dahir de 1975, à 4,86 MDH.

A cette indemnité s’ajoute la pension de retraite à laquelle ont droit les ministres immédiatement après leur départ, même s’ils ne passent que quelques jours au gouvernement.

La pension mensuelle est égale à 1,5 fois le salaire mensuel forfaitaire, soit 39.000 DH pour les ministres et 30.000 DH pour les secrétaires d’Etat.

Si les 21 membres sortant du gouvernement demandent à la percevoir, elle coûtera annuellement 8,75 MDH à l’Etat.

Toutefois, tous les ministres n’en bénéficieront pas forcément. Si les revenus mensuels d’un ex-ministre sont supérieurs ou égaux à 39.000 DH (ou 30.000 DH pour un ex-secrétaire d’Etat), il n’y a pas droit. Si ses revenus sont inférieurs, seule la différence avec les sommes précitées lui sera versée.

Environ 35 MDH de rémunérations perçues en 2 ans et demi

Le budget de l’Etat supportera ces coûts après avoir subi les salaires de ces 21 membres du gouvernement depuis leur nomination en avril 2017.

Après la prime d’investiture de 10.000 DH par personne (210.000 DH au total), chaque ministre a coûté 60.000 DH par mois : 26.000 DH de salaire forfaitaire en plus de 3 indemnités de 14.000 DH (représentation), 15.000 DH (logement) et 5.000 DH (frais). Soit 19,8 MDH en 2 ans et demi pour 11 ministres sortants.

Pour les dix secrétaires d’Etat, le coût était de 15 MDH pour une rémunération mensuelle de 50.000 DH (20.000 DH de salaire forfaitaire et les trois primes précitées à hauteur de 10.000 DH, 15.000 DH et 5.000 DH).

En tout, la rémunération des 21 membres sortants du gouvernement aura coûté environ 35 MDH en deux ans et demi. Sans parler des avantages en nature (voitures de service, personnel de maison…).

Combien coûteront les ministres sortants à l’Etat

Le 10 octobre 2019 à14:41

Modifié le 11 octobre 2019 à 15:49

Le remaniement du gouvernement s’est traduit par le départ de 21 ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat. Leur indemnité de départ s’élève à près 5 millions de DH.

Les salaires et avantages des hauts responsables de l’Etat et des parlementaires ont toujours alimenté les débats des Marocains qui sont nombreux à estimer qu'ils sont élevés, voire indûment perçus. Avec un nouveau gouvernement réduit, c’est un signal positif qui leur est envoyé, du moins sur ce volet.

Les rémunérations et indemnités des ministres, comme celles des parlementaires, demeurent néanmoins un sujet tabou pour les officiels. Le dahir 1-74-331 du 23 avril 1975 relatif à la situation du gouvernement et à la composition de leurs cabinets n’a jamais été publié au Bulletin officiel, même s’il a fuité.

Certains professionnels du droit s’interrogent d’ailleurs sur la légalité des traitements des ministres vu qu’une loi n’entre en vigueur qu’après sa publication au BO.

On ignore aussi si les membres du gouvernement perçoivent toujours les mêmes niveaux de rémunération fixés dans le dahir de 1975. Ce dernier texte précise que le salaire des ministres n’inclut pas d’éventuelles autres rémunérations et indemnités non mentionnées dans le dahir.

Une retraite éventuelle de 8,75 MDH par an pour les 21 membres sortants

Mais en tous les cas, ce texte permet d’avoir une idée sur ce que coûte le gouvernement au budget de l’Etat, notamment en cas de changement de ministres, comme ce remaniement opéré mercredi 9 octobre par le Roi.

L’indemnité de départ est égale à 10 fois le salaire forfaitaire global qui est de 26.000 DH pour les ministres et 20.000 DH pour les secrétaires d’Etat. Avec 21 membres qui ont quitté le gouvernement (11 ministres et 10 secrétaires d’Etat), l’indemnité totale s’élève, sur la base du dahir de 1975, à 4,86 MDH.

A cette indemnité s’ajoute la pension de retraite à laquelle ont droit les ministres immédiatement après leur départ, même s’ils ne passent que quelques jours au gouvernement.

La pension mensuelle est égale à 1,5 fois le salaire mensuel forfaitaire, soit 39.000 DH pour les ministres et 30.000 DH pour les secrétaires d’Etat.

Si les 21 membres sortant du gouvernement demandent à la percevoir, elle coûtera annuellement 8,75 MDH à l’Etat.

Toutefois, tous les ministres n’en bénéficieront pas forcément. Si les revenus mensuels d’un ex-ministre sont supérieurs ou égaux à 39.000 DH (ou 30.000 DH pour un ex-secrétaire d’Etat), il n’y a pas droit. Si ses revenus sont inférieurs, seule la différence avec les sommes précitées lui sera versée.

Environ 35 MDH de rémunérations perçues en 2 ans et demi

Le budget de l’Etat supportera ces coûts après avoir subi les salaires de ces 21 membres du gouvernement depuis leur nomination en avril 2017.

Après la prime d’investiture de 10.000 DH par personne (210.000 DH au total), chaque ministre a coûté 60.000 DH par mois : 26.000 DH de salaire forfaitaire en plus de 3 indemnités de 14.000 DH (représentation), 15.000 DH (logement) et 5.000 DH (frais). Soit 19,8 MDH en 2 ans et demi pour 11 ministres sortants.

Pour les dix secrétaires d’Etat, le coût était de 15 MDH pour une rémunération mensuelle de 50.000 DH (20.000 DH de salaire forfaitaire et les trois primes précitées à hauteur de 10.000 DH, 15.000 DH et 5.000 DH).

En tout, la rémunération des 21 membres sortants du gouvernement aura coûté environ 35 MDH en deux ans et demi. Sans parler des avantages en nature (voitures de service, personnel de maison…).

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