Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin

La première phase du déconfinement judiciaire commence le 11 juin. Le TPI social de Casablanca est prêt à reprendre ses activités, dans le respect des mesures sanitaires. Détails.

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/08-06-2020/justice32.jpg-oui
Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin

Le 08 juin 2020 à 16:20

Modifié le 08 juin 2020 à 17:45

Le programme de déconfinement des tribunaux prévoit 3 étapes. La première commence le jeudi 11 juin et est censée prendre fin 20 jours plus tard.

Durant cette première phase, les tribunaux devront faire face à une forte charge de travail. Que ce soit à cause de la suspension des audiences pendant la période de confinement ou des litiges nés depuis le mois de mars, les instances judiciaires seront certainement surchargées.

Pour préparer cette reprise, une réunion a eu lieu le 5 juin 2020, au sein du tribunal de la famille et des affaires sociales de Casablanca.

Elle a connu la participation de représentants des magistrats, du parquet et des avocats, y compris le bâtonnier du barreau de Casablanca qui a publié une note à ce sujet.  

Cette dernière, datée du 6 juin, regroupe toutes les mesures à appliquer au sein du TPI social de Casablanca, durant la première phase de déconfinement.

Les échanges électroniques favorisés

En plus de la plateforme dédiée aux avocats dont l’utilisation est préconisée (y compris pour le paiement en ligne), des adresses électroniques ont été créées afin de faciliter les échanges:

-celle du TPI social : [email protected]

-celle de la représentation du ministère public au sein du tribunal : [email protected]

-celle de la commission numérique : [email protected].

Cette commission a pour rôle d’intervenir en cas de soucis liés à l’utilisation de la plateforme et des adresses électroniques.

Organisation et programmation des audiences

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la propagation du virus, il a été décidé de mettre en place une organisation particulière.

Les audiences portant sur des affaires de pension alimentaire seront programmées en amont.

Désormais, un tableau de programmation devra être publié 48h avant la tenue des audiences.

Le jour-J, ce sont les dossiers pour lesquels des avocats ont été mandatés qui passeront en priorité. Une pause de 10 minutes s’écoulera avant la tenue des audiences relatives aux affaires sans représentants juridiques.

Le déroulement des procédures de mariage sera maintenu durant cette première phrase, sauf pour les mariages mixtes et mariages de mineurs.

Autre exception: Ne seront traités que les dossiers de divorce qui sont prêts et dont l’audience de réconciliation a été clôturée.

Par ailleurs, d'autres audiences se tiendront de manière normale. Il s’agit, entre autres, des dossiers en référé, des saisies conservatoires, requêtes et constats, etc.

Gestion des accès et espaces intérieurs

Outre la nécessité d’appliquer les mesures préventives, de respecter la distanciation sociale et d’éviter l’engorgement des salles d’audiences, un dispositif a été mis en place pour protéger le tribunal dans toute sa composition.

Au niveau des accès, il faudra inscrire adresses et numéros de téléphone.

Cette mesure a pour but de déterminer et informer les cas contacts si un cas de contamination au covid-19 est confirmé.

Les avocats pourront inscrire leurs coordonnées dans un registre qui leur sera consacré.

De plus, un espace leur sera réservé au niveau de la caisse du tribunal.

Cette dernière pourra, durant cette première phase, accepter des dossiers de procédures relatives aux délais et aux appels, des dossiers en référé, des demandes de notification et d’exécution (relatives aux affaires de pensions alimentaires et dossiers soumis au Président) ainsi que le dépôt des indemnités de divorce.

Pour assurer une meilleure organisation des demandes et retraits de documents, 3 guichets ont été mis en place. Le premier est dédié aux avocats, le second aux huissiers de justice et le troisième aux justiciables.

A travers ces guichets, il sera possible de déposer les mémoires et documents relatifs aux audiences, de demander et retirer des copies de décisions judiciaires, attestations, convocations etc.

Pour veiller à la bonne application des mesures décidées lors de la réunion du 5 juin, mais aussi pour intervenir en cas de nécessité, une commission de veille a été créée.

Elle est composée du chef du secrétariat greffe avec des représentants de magistrats, d’avocats et du ministère public.  

Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin

Le 08 juin 2020 à16:48

Modifié le 08 juin 2020 à 17:45

La première phase du déconfinement judiciaire commence le 11 juin. Le TPI social de Casablanca est prêt à reprendre ses activités, dans le respect des mesures sanitaires. Détails.

Le programme de déconfinement des tribunaux prévoit 3 étapes. La première commence le jeudi 11 juin et est censée prendre fin 20 jours plus tard.

Durant cette première phase, les tribunaux devront faire face à une forte charge de travail. Que ce soit à cause de la suspension des audiences pendant la période de confinement ou des litiges nés depuis le mois de mars, les instances judiciaires seront certainement surchargées.

Pour préparer cette reprise, une réunion a eu lieu le 5 juin 2020, au sein du tribunal de la famille et des affaires sociales de Casablanca.

Elle a connu la participation de représentants des magistrats, du parquet et des avocats, y compris le bâtonnier du barreau de Casablanca qui a publié une note à ce sujet.  

Cette dernière, datée du 6 juin, regroupe toutes les mesures à appliquer au sein du TPI social de Casablanca, durant la première phase de déconfinement.

Les échanges électroniques favorisés

En plus de la plateforme dédiée aux avocats dont l’utilisation est préconisée (y compris pour le paiement en ligne), des adresses électroniques ont été créées afin de faciliter les échanges:

-celle du TPI social : [email protected]

-celle de la représentation du ministère public au sein du tribunal : [email protected]

-celle de la commission numérique : [email protected].

Cette commission a pour rôle d’intervenir en cas de soucis liés à l’utilisation de la plateforme et des adresses électroniques.

Organisation et programmation des audiences

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la propagation du virus, il a été décidé de mettre en place une organisation particulière.

Les audiences portant sur des affaires de pension alimentaire seront programmées en amont.

Désormais, un tableau de programmation devra être publié 48h avant la tenue des audiences.

Le jour-J, ce sont les dossiers pour lesquels des avocats ont été mandatés qui passeront en priorité. Une pause de 10 minutes s’écoulera avant la tenue des audiences relatives aux affaires sans représentants juridiques.

Le déroulement des procédures de mariage sera maintenu durant cette première phrase, sauf pour les mariages mixtes et mariages de mineurs.

Autre exception: Ne seront traités que les dossiers de divorce qui sont prêts et dont l’audience de réconciliation a été clôturée.

Par ailleurs, d'autres audiences se tiendront de manière normale. Il s’agit, entre autres, des dossiers en référé, des saisies conservatoires, requêtes et constats, etc.

Gestion des accès et espaces intérieurs

Outre la nécessité d’appliquer les mesures préventives, de respecter la distanciation sociale et d’éviter l’engorgement des salles d’audiences, un dispositif a été mis en place pour protéger le tribunal dans toute sa composition.

Au niveau des accès, il faudra inscrire adresses et numéros de téléphone.

Cette mesure a pour but de déterminer et informer les cas contacts si un cas de contamination au covid-19 est confirmé.

Les avocats pourront inscrire leurs coordonnées dans un registre qui leur sera consacré.

De plus, un espace leur sera réservé au niveau de la caisse du tribunal.

Cette dernière pourra, durant cette première phase, accepter des dossiers de procédures relatives aux délais et aux appels, des dossiers en référé, des demandes de notification et d’exécution (relatives aux affaires de pensions alimentaires et dossiers soumis au Président) ainsi que le dépôt des indemnités de divorce.

Pour assurer une meilleure organisation des demandes et retraits de documents, 3 guichets ont été mis en place. Le premier est dédié aux avocats, le second aux huissiers de justice et le troisième aux justiciables.

A travers ces guichets, il sera possible de déposer les mémoires et documents relatifs aux audiences, de demander et retirer des copies de décisions judiciaires, attestations, convocations etc.

Pour veiller à la bonne application des mesures décidées lors de la réunion du 5 juin, mais aussi pour intervenir en cas de nécessité, une commission de veille a été créée.

Elle est composée du chef du secrétariat greffe avec des représentants de magistrats, d’avocats et du ministère public.  

A lire aussi


Communication financière

Sonasid: résultats au 30 juin 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.