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Comment la DGI compte accompagner la réforme fiscale

Lors de la cérémonie d’ouverture des 3e Assises de la fiscalité, Omar Faraj, directeur général des impôts, a exposé sa vision d’accompagnement de la réforme fiscale à venir. Voici les principaux aspects de cette vision (intervention vidéo à partir de 1h10 min).

Le 04 mai 2019 à 15:37

Modifié le 05 mai 2019 à 12:38

-          La DGI participe activement à la préservation des équilibres macroéconomiques du Maroc, avec une moyenne annuelle de croissance des recettes fiscales brutes de 5% sur les 4 dernières années.

-          L’administration fiscale ne fait pas la politique fiscale de l’Etat, elle participe modestement à éclairer techniquement la prise de décision du gouvernement.

-          L’aide à la décision doit être prise au sérieux car elle impacte les choix de modèles de développement économique et social, oriente les arbitrages entre plusieurs choix stratégiques, influence directement le niveau de vie des populations.

-          La sensibilité humaine au sein de la DGI est très présente mais nous devons la préserver et la développer pour que les lois votées sur la base de nos données soient plus attentives aux intérêts de tous les citoyens, plus claires et évitant à ceux qui en ont la charge d’application, d’être la cible de tous les reproches.

-          La DGI n’a jamais été réticente au changement, contrairement à ce qu’on peut croire. La preuve, l’accompagnement des profonds changements de la première grande réforme fiscale des années 1980.

-          Les problèmes de fond seront toujours posés sans concession et les réformes seront menées à terme, de manière volontaire.

-          Les urgences du quotidien (mobiliser les ressources pour l’Etat) rendent difficile pour la DGI de s’arrêter pour réfléchir sur les problématiques de fond et sur l’étendue et les limites de son action.

-          Mais la transformation numérique de la DGI a conduit à une transformation radicale de son mode de fonctionnement.

-          Les données disponibles aujourd’hui, grâce à la maturité du système d’information, permettent d’observer avec plus de précision les fragilités potentielles et structurelles du système fiscal et facilitent la connaissance exacte de la situation et du comportement des acteurs.

-          Certaines données publiées ont suscité un grand débat et interrogent les fondements du lien social.

-          La nécessaire réflexion globale et partagée sur l’architecture du système fiscal et les voies de sa réforme s’est imposée actuellement. On ne peut plus continuer à retoucher à l’occasion de chaque loi de finances aux dépens de la cohérence d’ensemble et au risque de créer une instabilité juridique.

-          Nous en avons exprimé le souhait et nous avons été entendus.

-          L’une des conclusions des travaux préparatoires des Assises est que la modernisation de l’administration fiscale est une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal.

-          La transformation numérique de la DGI n’a jamais été une fin en soi, c’est le moyen pour assurer plus de maîtrise et de rationalité des actes, pour dégager des ressources et du temps afin de créer plus d’intelligence opérationnelle, économique et sociale.

-          Le processus de numérisation est achevé dans son premier palier : toutes les interactions de premier niveau avec l’écosystème de la DGI sont dématérialisées.

-          Le second stade des réformes interpelle la capacité et l’expertise de la DGI à s’organiser, traiter et analyser l’information disponible pour en tirer de la précision et l’intelligence et ainsi atteindre les objectifs stratégiques de la réforme de fond du système fiscal et l’amélioration du rendement de l’impôt.

-          Aujourd’hui, nos missions sont en pleine mutation : la gestion de l’assiette et son élargissement, le contrôle, l’interaction avec les partenaires se feront autrement.

-          Les prérequis sont la qualité de la data et des ressources humaines, des règles de jeu claires et une qualité de service irréprochable.

-          Trois constats font l’unanimité et pour lesquels il faut trouver des solutions en priorité.

  • Rompre avec l’imprécision et l’ambiguïté de certaines règles fiscales : les algorithmes supposent des bases univoques, comprises et admises de la même manière par tout le monde. Des règles simples et claires sont la condition de la confiance.
  • Dissiper la méfiance du contribuable vis-à-vis de l’administration fiscale : nous allons amorcer en interne un changement doctrinal de fond, remettre le citoyen au cœur des préoccupations, changer notre posture vis-à-vis du contribuable et sa perception des agents du fisc.
  • Renforcer l’adhésion à l’impôt par sa rationalité et celle du comportement des agents du fisc.

-          Ce changement de paradigme nécessite une plus grande rationalité économique, une meilleure protection juridique du contribuable et un meilleur équilibre des droits entre les parties. Il nécessite également plus d’ingéniosité dans la lutte contre la fraude.

SOMMAIRE DU DOSSIER

Comment la DGI compte accompagner la réforme fiscale

Le 04 mai 2019 à15:37

Modifié le 05 mai 2019 à 12:38

Lors de la cérémonie d’ouverture des 3e Assises de la fiscalité, Omar Faraj, directeur général des impôts, a exposé sa vision d’accompagnement de la réforme fiscale à venir. Voici les principaux aspects de cette vision (intervention vidéo à partir de 1h10 min).

-          La DGI participe activement à la préservation des équilibres macroéconomiques du Maroc, avec une moyenne annuelle de croissance des recettes fiscales brutes de 5% sur les 4 dernières années.

-          L’administration fiscale ne fait pas la politique fiscale de l’Etat, elle participe modestement à éclairer techniquement la prise de décision du gouvernement.

-          L’aide à la décision doit être prise au sérieux car elle impacte les choix de modèles de développement économique et social, oriente les arbitrages entre plusieurs choix stratégiques, influence directement le niveau de vie des populations.

-          La sensibilité humaine au sein de la DGI est très présente mais nous devons la préserver et la développer pour que les lois votées sur la base de nos données soient plus attentives aux intérêts de tous les citoyens, plus claires et évitant à ceux qui en ont la charge d’application, d’être la cible de tous les reproches.

-          La DGI n’a jamais été réticente au changement, contrairement à ce qu’on peut croire. La preuve, l’accompagnement des profonds changements de la première grande réforme fiscale des années 1980.

-          Les problèmes de fond seront toujours posés sans concession et les réformes seront menées à terme, de manière volontaire.

-          Les urgences du quotidien (mobiliser les ressources pour l’Etat) rendent difficile pour la DGI de s’arrêter pour réfléchir sur les problématiques de fond et sur l’étendue et les limites de son action.

-          Mais la transformation numérique de la DGI a conduit à une transformation radicale de son mode de fonctionnement.

-          Les données disponibles aujourd’hui, grâce à la maturité du système d’information, permettent d’observer avec plus de précision les fragilités potentielles et structurelles du système fiscal et facilitent la connaissance exacte de la situation et du comportement des acteurs.

-          Certaines données publiées ont suscité un grand débat et interrogent les fondements du lien social.

-          La nécessaire réflexion globale et partagée sur l’architecture du système fiscal et les voies de sa réforme s’est imposée actuellement. On ne peut plus continuer à retoucher à l’occasion de chaque loi de finances aux dépens de la cohérence d’ensemble et au risque de créer une instabilité juridique.

-          Nous en avons exprimé le souhait et nous avons été entendus.

-          L’une des conclusions des travaux préparatoires des Assises est que la modernisation de l’administration fiscale est une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal.

-          La transformation numérique de la DGI n’a jamais été une fin en soi, c’est le moyen pour assurer plus de maîtrise et de rationalité des actes, pour dégager des ressources et du temps afin de créer plus d’intelligence opérationnelle, économique et sociale.

-          Le processus de numérisation est achevé dans son premier palier : toutes les interactions de premier niveau avec l’écosystème de la DGI sont dématérialisées.

-          Le second stade des réformes interpelle la capacité et l’expertise de la DGI à s’organiser, traiter et analyser l’information disponible pour en tirer de la précision et l’intelligence et ainsi atteindre les objectifs stratégiques de la réforme de fond du système fiscal et l’amélioration du rendement de l’impôt.

-          Aujourd’hui, nos missions sont en pleine mutation : la gestion de l’assiette et son élargissement, le contrôle, l’interaction avec les partenaires se feront autrement.

-          Les prérequis sont la qualité de la data et des ressources humaines, des règles de jeu claires et une qualité de service irréprochable.

-          Trois constats font l’unanimité et pour lesquels il faut trouver des solutions en priorité.

  • Rompre avec l’imprécision et l’ambiguïté de certaines règles fiscales : les algorithmes supposent des bases univoques, comprises et admises de la même manière par tout le monde. Des règles simples et claires sont la condition de la confiance.
  • Dissiper la méfiance du contribuable vis-à-vis de l’administration fiscale : nous allons amorcer en interne un changement doctrinal de fond, remettre le citoyen au cœur des préoccupations, changer notre posture vis-à-vis du contribuable et sa perception des agents du fisc.
  • Renforcer l’adhésion à l’impôt par sa rationalité et celle du comportement des agents du fisc.

-          Ce changement de paradigme nécessite une plus grande rationalité économique, une meilleure protection juridique du contribuable et un meilleur équilibre des droits entre les parties. Il nécessite également plus d’ingéniosité dans la lutte contre la fraude.

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