Commerce extérieur: voici les enjeux des négociations sur les règles d’origine

Le Maroc et l'UE négocient la révision de certaines règles d'origine dans le cadre de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. Détails. 

Commerce extérieur : Voici les enjeux des négociations sur les règles d’origine

Le 11 février 2020 à 17:13

Modifié le 12 février 2020 à 22:30

Ce 10 février, le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Benchaâboun a rencontré Paolo Gentiloni, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l'union douanière.

Un communiqué, diffusé à l’occasion, informe que "les discussions ont porté sur les relations économiques entre le Maroc et l’Union européenne ainsi que sur des questions d’intérêt commun, notamment celles relatives à la fiscalité et à la question douanière des règles d’origine".

Si les questions relatives à la fiscalité ont été au cœur de l’actualité ces deux dernières années, notamment par le maintien du Maroc sur la liste grise des paradis fiscaux, la question des règles d’origine, est quant à elle, relativement nouvelle dans le discours de nos politiques.

C’est la deuxième fois que le ministre évoque ce dossier en l’espace de quelques jours. Il y a déjà fait référence lors de l’entretien qu’il a eu avec Bruno le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances, en visite au Maroc, vendredi 31 janvier.

Le Maroc espère que la France pourra jouer "de son poids dans le cadre des relations entre le Maroc et l’UE sur un certain nombre de sujets qui ont besoin d’être clarifiés. Clarifier le sujet des règles d'origine permettrait à nos exportations de s’ouvrir sur de nouveaux horizons dans l’espace européen", avançait Mohammed Benchaâboun. 

En rencontrant le commissaire européen, Benchaâboun a insisté sur "l’importance pour le Maroc d’un assouplissement des règles d’origine préférentielles, applicables à des produits stratégiques, en vue de renforcer l’offre exportable marocaine et préserver la viabilité de notre balance commerciale".

Règles d’origine, de quoi parle-t-on?

L’OMC définit les règles d'origine comme étant "les critères permettant de déterminer le pays d'origine d'un produit. Elles sont importantes du fait que les droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés". 

Elles servent dans plusieurs cas, notamment dans les accords de libre-échange, à déterminer les produits qui bénéficieront des conditions avantageuses de l’ALE.

Les conditions des règles d’origine sont complexes et sont définies pour chaque type de produit. Celles appliquées aux échanges entre le Maroc et l’UE sont détaillées dans un document sur le site de la commission européenne.

Si le sujet est d’actualité, c’est parce que la convention régionale révisée sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, qui vient remplacer les conventions bilatérales est en cours de finalisation.

"C’est un chantier qui n’arrive pas à aboutir car l’unanimité est nécessaire et il faut que l’ensemble des pays apposent leur signature. Or, quand l’ensemble des règles a été rassemblé dans une seule convention, il y a eu opposition des intérêts. Les négociations se sont éternisées et actuellement, l’UE cherche à faire signer cette convention dans les meilleurs délais", nous explique une source très bien informée. "Il y a consensus sur le noyau dur, et les pays poursuivent les négociations pour des questions spécifiques qui doivent faire l’objet de dérogations annexées à la convention. Le tout doit être signé en même temps", ajoute notre source.

Le Maroc profite justement de la révision de cette convention et des dernières négociations pour obtenir gain de cause sur certains dossiers stratégiques. Quatre secteurs sont au cœur du débat: le textile, les conserves de poissons, le tabac et les huiles végétales.

"Sur les deux premiers, le Maroc cherche à assouplir les règles d’origine pour permettre aux exportations marocaines de progresser. Sur les seconds, le Maroc cherche à protéger son marché local. C’est l’UE qui demande à ce que les règles soient assouplies", nous explique une source douanière de haut niveau.

Pour une hausse des exportations du textile, de l'habillement et des conserves de poissons

Sur le secteur de textile, le Maroc cherche à supprimer la condition de "double transformation", tissage et confection, nécessaire pour bénéficier des conditions tarifaires avantageuses. "Nous avons demandé une des deux options : la simple transformation ou un taux de valeur ajoutée locale", nous explique-t-on. Notre source nous confie que l’UE a accordé ces conditions à d’autres pays mais pas au Maroc. "Ils nous ont proposé pour certains produits la simple transformation (confection), mais pour un petit quota et pendant une durée limitée dans le temps, chose que le Maroc a refusée", nous confie-t-on.

Sur la conserve de poisson, le Maroc n’est pas supposé avoir des problèmes de règles d’origine au regard de la disponibilité de la matière première. Cela dit, le problème se pose au niveau des conserves d'anchois et de maquereaux. Les captures marocaines ne suffisent pas pour répondre à la demande. Le Royaume demande donc à l’UE de lui permettre d’acheter des quantités de ces matières premières en dehors de la zone paneuro-méditerranéennes, et de les valoriser dans les unités marocaines.

Comme le Maroc, l’UE a également des enjeux. C’est le cas pour le secteur du tabac où la règle d’origine est à respecter pour les cigarettes : 70% de la matière première doit être originaire de l’UE. Les pays européens demandent au Maroc de baisser ce pourcentage à 10%. "Le sujet est toujours en cours de négociation", nous explique-t-on. 

Pour les huiles végétales, l’UE demande au Maroc d’accepter que les graines utilisées dans la trituration (tournesol, colza, Soja) ne soient pas forcément d’origine UE. "Le Maroc a un marché local à protéger, donc nous avons refusé cette demande", confie notre source.

Mais plus globalement, les négociations sont toujours en cours…

Commerce extérieur: voici les enjeux des négociations sur les règles d’origine

Le 11 février 2020 à20:11

Modifié le 12 février 2020 à 22:30

Le Maroc et l'UE négocient la révision de certaines règles d'origine dans le cadre de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. Détails. 

Ce 10 février, le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Benchaâboun a rencontré Paolo Gentiloni, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l'union douanière.

Un communiqué, diffusé à l’occasion, informe que "les discussions ont porté sur les relations économiques entre le Maroc et l’Union européenne ainsi que sur des questions d’intérêt commun, notamment celles relatives à la fiscalité et à la question douanière des règles d’origine".

Si les questions relatives à la fiscalité ont été au cœur de l’actualité ces deux dernières années, notamment par le maintien du Maroc sur la liste grise des paradis fiscaux, la question des règles d’origine, est quant à elle, relativement nouvelle dans le discours de nos politiques.

C’est la deuxième fois que le ministre évoque ce dossier en l’espace de quelques jours. Il y a déjà fait référence lors de l’entretien qu’il a eu avec Bruno le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances, en visite au Maroc, vendredi 31 janvier.

Le Maroc espère que la France pourra jouer "de son poids dans le cadre des relations entre le Maroc et l’UE sur un certain nombre de sujets qui ont besoin d’être clarifiés. Clarifier le sujet des règles d'origine permettrait à nos exportations de s’ouvrir sur de nouveaux horizons dans l’espace européen", avançait Mohammed Benchaâboun. 

En rencontrant le commissaire européen, Benchaâboun a insisté sur "l’importance pour le Maroc d’un assouplissement des règles d’origine préférentielles, applicables à des produits stratégiques, en vue de renforcer l’offre exportable marocaine et préserver la viabilité de notre balance commerciale".

Règles d’origine, de quoi parle-t-on?

L’OMC définit les règles d'origine comme étant "les critères permettant de déterminer le pays d'origine d'un produit. Elles sont importantes du fait que les droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés". 

Elles servent dans plusieurs cas, notamment dans les accords de libre-échange, à déterminer les produits qui bénéficieront des conditions avantageuses de l’ALE.

Les conditions des règles d’origine sont complexes et sont définies pour chaque type de produit. Celles appliquées aux échanges entre le Maroc et l’UE sont détaillées dans un document sur le site de la commission européenne.

Si le sujet est d’actualité, c’est parce que la convention régionale révisée sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, qui vient remplacer les conventions bilatérales est en cours de finalisation.

"C’est un chantier qui n’arrive pas à aboutir car l’unanimité est nécessaire et il faut que l’ensemble des pays apposent leur signature. Or, quand l’ensemble des règles a été rassemblé dans une seule convention, il y a eu opposition des intérêts. Les négociations se sont éternisées et actuellement, l’UE cherche à faire signer cette convention dans les meilleurs délais", nous explique une source très bien informée. "Il y a consensus sur le noyau dur, et les pays poursuivent les négociations pour des questions spécifiques qui doivent faire l’objet de dérogations annexées à la convention. Le tout doit être signé en même temps", ajoute notre source.

Le Maroc profite justement de la révision de cette convention et des dernières négociations pour obtenir gain de cause sur certains dossiers stratégiques. Quatre secteurs sont au cœur du débat: le textile, les conserves de poissons, le tabac et les huiles végétales.

"Sur les deux premiers, le Maroc cherche à assouplir les règles d’origine pour permettre aux exportations marocaines de progresser. Sur les seconds, le Maroc cherche à protéger son marché local. C’est l’UE qui demande à ce que les règles soient assouplies", nous explique une source douanière de haut niveau.

Pour une hausse des exportations du textile, de l'habillement et des conserves de poissons

Sur le secteur de textile, le Maroc cherche à supprimer la condition de "double transformation", tissage et confection, nécessaire pour bénéficier des conditions tarifaires avantageuses. "Nous avons demandé une des deux options : la simple transformation ou un taux de valeur ajoutée locale", nous explique-t-on. Notre source nous confie que l’UE a accordé ces conditions à d’autres pays mais pas au Maroc. "Ils nous ont proposé pour certains produits la simple transformation (confection), mais pour un petit quota et pendant une durée limitée dans le temps, chose que le Maroc a refusée", nous confie-t-on.

Sur la conserve de poisson, le Maroc n’est pas supposé avoir des problèmes de règles d’origine au regard de la disponibilité de la matière première. Cela dit, le problème se pose au niveau des conserves d'anchois et de maquereaux. Les captures marocaines ne suffisent pas pour répondre à la demande. Le Royaume demande donc à l’UE de lui permettre d’acheter des quantités de ces matières premières en dehors de la zone paneuro-méditerranéennes, et de les valoriser dans les unités marocaines.

Comme le Maroc, l’UE a également des enjeux. C’est le cas pour le secteur du tabac où la règle d’origine est à respecter pour les cigarettes : 70% de la matière première doit être originaire de l’UE. Les pays européens demandent au Maroc de baisser ce pourcentage à 10%. "Le sujet est toujours en cours de négociation", nous explique-t-on. 

Pour les huiles végétales, l’UE demande au Maroc d’accepter que les graines utilisées dans la trituration (tournesol, colza, Soja) ne soient pas forcément d’origine UE. "Le Maroc a un marché local à protéger, donc nous avons refusé cette demande", confie notre source.

Mais plus globalement, les négociations sont toujours en cours…

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