Conseil de gouvernement: AMO des guides touristiques et des huissiers de justice

Les décrets relatifs à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) des guides touristiques et des huissiers de justice sont programmés au Conseil de gouvernement de ce jeudi 17 septrembre.

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Conseil de gouvernement : AMO des guides touristiques et des huissiers de justice

Le 14 septembre 2020 à 12:43

Modifié le 14 septembre 2020 à 13:32

Comme déjà annoncé par Médias24, les décrets relatifs à ces deux professions ont été finalisés et signés par les départements ministériels concernés. Ils seront soumis cette semaine à l'adoption au Conseil du gouvernement.

Le Conseil examinera également un projet de décret visant à compléter l'annexe au décret d'application de la loi relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d'un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et des personnes non salariées exerçant une activité privée.

Le Conseil de gouvernement examinera, par ailleurs, un décret portant application de certaines dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à des hautes fonctions.

Conseil de gouvernement: AMO des guides touristiques et des huissiers de justice

Le 14 septembre 2020 à13:32

Modifié le 14 septembre 2020 à 13:32

Les décrets relatifs à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) des guides touristiques et des huissiers de justice sont programmés au Conseil de gouvernement de ce jeudi 17 septrembre.

Comme déjà annoncé par Médias24, les décrets relatifs à ces deux professions ont été finalisés et signés par les départements ministériels concernés. Ils seront soumis cette semaine à l'adoption au Conseil du gouvernement.

Le Conseil examinera également un projet de décret visant à compléter l'annexe au décret d'application de la loi relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d'un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et des personnes non salariées exerçant une activité privée.

Le Conseil de gouvernement examinera, par ailleurs, un décret portant application de certaines dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à des hautes fonctions.

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