Conseil de la concurrence: les dossiers bouclés et les chantiers à venir

Après sa réactivation, le Conseil de la concurrence a trouvé 105 saisines sur la table : 50 portent sur des opérations de concentration, 51 sur des litiges et 4 sont des demandes d’avis. À ce jour, l'institution a soldé 80% de ces dossiers. Elle se fixe des objectifs ambitieux. Détails.

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/24-05-2019/DrissGuerraoui.jpg-oui

Le 24 mai 2019 à 15:37

Modifié le 25 mai 2019 à 15:41

La CGEM a organisé son conseil national de l'entreprise (CNE) jeudi 23 mai 2019 au siège de la Somaca à Casablanca. Driss Guerraoui, nommé, il y a 6 mois, président du Conseil de la concurrence après une période creuse de 4 ans, a partagé les objectifs de cette institution, ses missions, ses chantiers en cours et ses réalisations.

Driss Guerraoui a affirmé que l’institution qu’il dirige a trouvé un stock de 105 saisines, dont 50 dossiers de concentration, 51 saisines contentieuses, et 4 demandes d’avis.

"À l’heure où je vous parle, nous avons soldé 80% de ces dossiers, et nous sommes en train d’examiner 11 autres", a-t-il souligné.

Le détail des 51 saisines contentieuses

Les secteurs qui ont fait l’objet des 51 saisines contentieuses (à la fois traitées et en cours) sont les suivants :

- Les marchés publics viennent en première position avec 30% des saisines (16 dossiers)

- La gestion des services délégués occupe le 2e rang

- L’énergie vient en 3e position, suivi par les industries alimentaires, les services, les BTP, le transport, la distribution, l’aide de l’Etat, l’assurance, les pêches maritimes, le secteur pharmaceutique, le paramédical, les cosmétiques, les télécommunications et le commerce.

Les 4 demandes d’avis concernent :

- la presse et l’édition ;

- les modalités de fixation des prix de vente publics des médicaments ;

- la fixation des prix de vente des dispositifs médicaux ;

- les modalités de fixation des honoraires des notaires.

La répartition des initiateurs de ces saisines :

- les entreprises sont les premières avec 32 saisines sur les 51 ;

- les associations professionnelles ;

- les organisations syndicales ;

- les administrations ;

- les chambres de commerce, d’industrie et de services ;

- et les tribunaux.

Par région, l’ordre des saisines est le suivant :

- Le grand Casablanca-Settat (27 saisines) ;

- Rabat-Salé-Kénitra (17 demandes) ;

- L’Oriental (5 saisines) ;

- Marrakech-Safi ;

- Souss-Massa ;

- Fès-Meknès.

 Une tournée programmée dans les régions

« Nous envisageons d’aller dans les territoires pour expliquer à tous les acteurs ce qu’est le Conseil de la concurrence. Parce que les grands enjeux de la concurrence sont dans les territoires, notamment dans celles où il y a des comportements anti-concurrentiels. Nous allons, sans doute, faire une tournée à l’échelle des régions », affirme-t-il.

« Nous avons reçu des dossiers de concentration d’opérateurs du Sud de Guelmim et de Laâyoune. On a reçu aussi une saisine de la ville de Dakhla concernant le secteur de la pêche. Le dossier est actuellement au stade de l’instruction », a-t-il répondu à un opérateur dans le cadre d’une question sur l’implication du Conseil de la concurrence dans les régions du Sud du Maroc.

11 dossiers en cours de traitement

« Les 11 dossiers que nous examinons actuellement concernent les carburants, les lubrifiants, le commerce électronique, le prix des médicaments, le prix du poulet, les produits céramiques, les télécommunications, le tabac, les délais de paiement, les aliments de bétail, et la concurrence dans les bureaux de change », dévoile le président.

« Pour la saisine en lien avec les médicaments, il s’agit d’une saisine contentieuse. Nous avons été saisis par une organisation syndicale et par une fédération professionnelle. Ce n’est pas une demande d’avis », a-t-il expliqué lors de la séance des questions-réponses avec les patrons présents au CNE. 

Et d’ajouter : « Parallèlement à ces saisines, nous réalisons également des études sectorielles. Aujourd’hui, nous avons 4 études sectorielles, qui vont être assorties d’avis. Il s’agit de :

- La concurrence dans le commerce électronique ;

- La concurrence dans le commerce du médicament ;

- La concurrence dans le secteur des cliniques privées ;

- Et la concurrence dans le secteur des marchés de gros. »

Focus sur les chantiers à venir

« Nous avons un certain nombre de chantiers, et sûrement nous n’allons pas pouvoir y arriver seuls. Nous avons besoin de partenariats avec toutes les institutions concernées par la question de la concurrence », explique Driss Guerraoui.

Voici les quatre principaux chantiers :

- Elaborer un baromètre national de la concurrence : la réflexion est déjà entamée. Le baromètre sera basé sur un référentiel d’indicateurs objectifs et mesurables et reflétera le degré de respect de la concurrence par les différents secteurs d’activités et marchés. « Nous ne pouvons pas faire un baromètre pour l’ensemble des secteurs. Nous allons suivre les priorités inscrites dans la feuille de route marocaine. Nous allons ainsi pouvoir noter les marchés afin de créer une dynamique de « concurrentiabilité » et peut-être que cela sera assorti d’un prix de la concurrence annuel », explique Driss Guerraoui.

Réaliser un sondage d’opinion annuel sur la perception de la concurrence : les acteurs qui saisissent sur la concurrence seront sondés. « Ce sondage peut nous être utile à la fois pour évaluer l’état de l’opinion sur les questions de la concurrence, mais aussi guider le Conseil de la concurrence pour élaborer de meilleurs avis et prises de décision», souligne le président du Conseil.

- Créer un observatoire national des marchés : une structure de veille juridique, économique et concurrentielle. « Cette idée nous est venue lors de l’examen des dossiers. Nous nous sommes rendu compte que dans certains domaines, il y a un vide juridique. Par exemple, dans le secteur du commerce électronique, il y a un vide juridique. Dans d’autres domaines, la réglementation est éclatée entre différents départements ministériels ou plusieurs acteurs. Même pour les secteurs où il y a une réglementation, beaucoup de choses méritent d’être amendées ou changées au vu de l’évolution de l’économie nationale et donc des marchés. D’autres départements, secteurs et organismes pourront bénéficier de cette structure de veille concurrentielle », note Driss Guerraoui.

- Elaborer une stratégie de communication de grande masse : objectif, vulgariser la concurrence auprès des concitoyens, mais aussi auprès des acteurs qui saisissent le Conseil. « Nous pensons que c’est cela qui permettra à nos concitoyens et à d’autres acteurs de s’approprier les questions de concurrence et d’adhérer à ce que nous leur proposons », soutient-il.

Les objectifs du Conseil de la concurrence

Depuis son installation en novembre 2018, le conseil a défini un certain nombre d’objectifs stratégiques. Ils sont au nombre de sept :

- Protéger le consommateur marocain et préserver le pouvoir d’achat des citoyens;

- Sécuriser l’approvisionnement du marché intérieur (le dernier avis que nous avons émis concernant les marges bénéficiaires des distributeurs de carburants, a été fait dans ce sens ;

- Améliorer le climat des affaires du pays ;

- L’orientation de l’investissement pour investir mieux ;

- Accroître l’attractivité de l'économie ;

- Promouvoir la culture de la concurrence loyale ;

- Réunir les conditions y compris institutionnelles pour libérer les énergies afin que tous les Marocains soient des créateurs de richesse.

Pour rappel, le Conseil de la concurrence est composé de 12 membres, outre le président et le secrétaire général qui sont nommés par Dahir.

Quatre des 12 membres sont permanents et occupent le statut de vice-présidents, et 8 membres non permanents sont des conseillers. Aussi, parmi les 12 membres, 2 sont des magistrats, ce qui est une spécificité marocaine dans la mesure où cela renforce davantage de pouvoir de décision », estime Driss Guerraoui.

Conseil de la concurrence: les dossiers bouclés et les chantiers à venir

Le 24 mai 2019 à15:57

Modifié le 25 mai 2019 à 15:41

Après sa réactivation, le Conseil de la concurrence a trouvé 105 saisines sur la table : 50 portent sur des opérations de concentration, 51 sur des litiges et 4 sont des demandes d’avis. À ce jour, l'institution a soldé 80% de ces dossiers. Elle se fixe des objectifs ambitieux. Détails.

La CGEM a organisé son conseil national de l'entreprise (CNE) jeudi 23 mai 2019 au siège de la Somaca à Casablanca. Driss Guerraoui, nommé, il y a 6 mois, président du Conseil de la concurrence après une période creuse de 4 ans, a partagé les objectifs de cette institution, ses missions, ses chantiers en cours et ses réalisations.

Driss Guerraoui a affirmé que l’institution qu’il dirige a trouvé un stock de 105 saisines, dont 50 dossiers de concentration, 51 saisines contentieuses, et 4 demandes d’avis.

"À l’heure où je vous parle, nous avons soldé 80% de ces dossiers, et nous sommes en train d’examiner 11 autres", a-t-il souligné.

Le détail des 51 saisines contentieuses

Les secteurs qui ont fait l’objet des 51 saisines contentieuses (à la fois traitées et en cours) sont les suivants :

- Les marchés publics viennent en première position avec 30% des saisines (16 dossiers)

- La gestion des services délégués occupe le 2e rang

- L’énergie vient en 3e position, suivi par les industries alimentaires, les services, les BTP, le transport, la distribution, l’aide de l’Etat, l’assurance, les pêches maritimes, le secteur pharmaceutique, le paramédical, les cosmétiques, les télécommunications et le commerce.

Les 4 demandes d’avis concernent :

- la presse et l’édition ;

- les modalités de fixation des prix de vente publics des médicaments ;

- la fixation des prix de vente des dispositifs médicaux ;

- les modalités de fixation des honoraires des notaires.

La répartition des initiateurs de ces saisines :

- les entreprises sont les premières avec 32 saisines sur les 51 ;

- les associations professionnelles ;

- les organisations syndicales ;

- les administrations ;

- les chambres de commerce, d’industrie et de services ;

- et les tribunaux.

Par région, l’ordre des saisines est le suivant :

- Le grand Casablanca-Settat (27 saisines) ;

- Rabat-Salé-Kénitra (17 demandes) ;

- L’Oriental (5 saisines) ;

- Marrakech-Safi ;

- Souss-Massa ;

- Fès-Meknès.

 Une tournée programmée dans les régions

« Nous envisageons d’aller dans les territoires pour expliquer à tous les acteurs ce qu’est le Conseil de la concurrence. Parce que les grands enjeux de la concurrence sont dans les territoires, notamment dans celles où il y a des comportements anti-concurrentiels. Nous allons, sans doute, faire une tournée à l’échelle des régions », affirme-t-il.

« Nous avons reçu des dossiers de concentration d’opérateurs du Sud de Guelmim et de Laâyoune. On a reçu aussi une saisine de la ville de Dakhla concernant le secteur de la pêche. Le dossier est actuellement au stade de l’instruction », a-t-il répondu à un opérateur dans le cadre d’une question sur l’implication du Conseil de la concurrence dans les régions du Sud du Maroc.

11 dossiers en cours de traitement

« Les 11 dossiers que nous examinons actuellement concernent les carburants, les lubrifiants, le commerce électronique, le prix des médicaments, le prix du poulet, les produits céramiques, les télécommunications, le tabac, les délais de paiement, les aliments de bétail, et la concurrence dans les bureaux de change », dévoile le président.

« Pour la saisine en lien avec les médicaments, il s’agit d’une saisine contentieuse. Nous avons été saisis par une organisation syndicale et par une fédération professionnelle. Ce n’est pas une demande d’avis », a-t-il expliqué lors de la séance des questions-réponses avec les patrons présents au CNE. 

Et d’ajouter : « Parallèlement à ces saisines, nous réalisons également des études sectorielles. Aujourd’hui, nous avons 4 études sectorielles, qui vont être assorties d’avis. Il s’agit de :

- La concurrence dans le commerce électronique ;

- La concurrence dans le commerce du médicament ;

- La concurrence dans le secteur des cliniques privées ;

- Et la concurrence dans le secteur des marchés de gros. »

Focus sur les chantiers à venir

« Nous avons un certain nombre de chantiers, et sûrement nous n’allons pas pouvoir y arriver seuls. Nous avons besoin de partenariats avec toutes les institutions concernées par la question de la concurrence », explique Driss Guerraoui.

Voici les quatre principaux chantiers :

- Elaborer un baromètre national de la concurrence : la réflexion est déjà entamée. Le baromètre sera basé sur un référentiel d’indicateurs objectifs et mesurables et reflétera le degré de respect de la concurrence par les différents secteurs d’activités et marchés. « Nous ne pouvons pas faire un baromètre pour l’ensemble des secteurs. Nous allons suivre les priorités inscrites dans la feuille de route marocaine. Nous allons ainsi pouvoir noter les marchés afin de créer une dynamique de « concurrentiabilité » et peut-être que cela sera assorti d’un prix de la concurrence annuel », explique Driss Guerraoui.

Réaliser un sondage d’opinion annuel sur la perception de la concurrence : les acteurs qui saisissent sur la concurrence seront sondés. « Ce sondage peut nous être utile à la fois pour évaluer l’état de l’opinion sur les questions de la concurrence, mais aussi guider le Conseil de la concurrence pour élaborer de meilleurs avis et prises de décision», souligne le président du Conseil.

- Créer un observatoire national des marchés : une structure de veille juridique, économique et concurrentielle. « Cette idée nous est venue lors de l’examen des dossiers. Nous nous sommes rendu compte que dans certains domaines, il y a un vide juridique. Par exemple, dans le secteur du commerce électronique, il y a un vide juridique. Dans d’autres domaines, la réglementation est éclatée entre différents départements ministériels ou plusieurs acteurs. Même pour les secteurs où il y a une réglementation, beaucoup de choses méritent d’être amendées ou changées au vu de l’évolution de l’économie nationale et donc des marchés. D’autres départements, secteurs et organismes pourront bénéficier de cette structure de veille concurrentielle », note Driss Guerraoui.

- Elaborer une stratégie de communication de grande masse : objectif, vulgariser la concurrence auprès des concitoyens, mais aussi auprès des acteurs qui saisissent le Conseil. « Nous pensons que c’est cela qui permettra à nos concitoyens et à d’autres acteurs de s’approprier les questions de concurrence et d’adhérer à ce que nous leur proposons », soutient-il.

Les objectifs du Conseil de la concurrence

Depuis son installation en novembre 2018, le conseil a défini un certain nombre d’objectifs stratégiques. Ils sont au nombre de sept :

- Protéger le consommateur marocain et préserver le pouvoir d’achat des citoyens;

- Sécuriser l’approvisionnement du marché intérieur (le dernier avis que nous avons émis concernant les marges bénéficiaires des distributeurs de carburants, a été fait dans ce sens ;

- Améliorer le climat des affaires du pays ;

- L’orientation de l’investissement pour investir mieux ;

- Accroître l’attractivité de l'économie ;

- Promouvoir la culture de la concurrence loyale ;

- Réunir les conditions y compris institutionnelles pour libérer les énergies afin que tous les Marocains soient des créateurs de richesse.

Pour rappel, le Conseil de la concurrence est composé de 12 membres, outre le président et le secrétaire général qui sont nommés par Dahir.

Quatre des 12 membres sont permanents et occupent le statut de vice-présidents, et 8 membres non permanents sont des conseillers. Aussi, parmi les 12 membres, 2 sont des magistrats, ce qui est une spécificité marocaine dans la mesure où cela renforce davantage de pouvoir de décision », estime Driss Guerraoui.

A lire aussi


Communication financière

Assemblée Générale Ordinaire LafargeHolcim Maroc : Avis de convocation des actionnaires

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.