Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés

Le projet de loi sur le Conseil des langues examiné en « troisième lecture ». Un amendement introduit à la chambre des conseillers exclut l’Institut des études et recherches pour l’arabisation des entités absorbées par le Conseil. 

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Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés (Photo MAP)

Le 21 janvier 2020 à 14:55

Modifié le 21 janvier 2020 à 15:37

Le projet de loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine n’a pas encore été définitivement adopté. Prévu ce mardi 21 décembre, son examen à la Chambre des représentants, en commission de l’Education, a été ajourné à une date ultérieure.

La demande de report a été soumise par le groupe Union Constitutionnel. Le texte fait l’objet d’un nouvel examen après la transmission d’un amendement introduit en deuxième lecture par la Chambre des conseillers.

Unique, l’amendement touche à l’article 51 du projet de loi organique. Il concerne spécifiquement l’Institut des études et recherches pour l’arabisation. Devant la Chambre des conseillers, le gouvernement avait fait passer une disposition excluant cette entité de celles qui seront absorbées par le Conseil national des langues.

En effet, la version votée en première lecture contenait une disposition sur la dissolution de l’IERA. Une mesure qui devait également acter le transfert de ses biens immobiliers et mobiliers ainsi que de ses ressources humaines au conseil national. Ainsi, par ce nouvel amendement, l’Institut sera maintenu sous sa forme actuelle et ne passera pas sous le giron du futur Conseil.

Selon des sources parlementaires, les groupes de la majorité ne s’opposent pas à cet amendement mais requierent du temps pour en évaluer les implications.

Après adoption, le texte devra recevoir la validation de la Cour constitutionnelle, avant sa promulgation et sa publication au bulletin officiel.

L’IRCAM chapeauté par le Conseil des Langues

Du reste, deux autres entités seront bel et bien absorbées par le CNLCM. Il s’agit de l’Académie Mohammed VI de langue arabe et de l’Institut Royal de la Culture Amazigh. Le rôle de cette dernière sera d’autant plus important vu le poids de la loi organique sur l’officialisation de la langue amazighe. Contrairement au texte sur le Conseil, cette deuxième loi a déjà été publiée au Bulletin officiel, mais son entrée en vigueur définitive sera progressive.

Précision : L'entrée en action du Conseil n'entraînera pas la suppression de l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM). Celui-ci opérera toujours, non pas comme entité autonome, mais comme instance rattachée au CNLCM.

Dans son article 50, le projet de loi énonce que "le Conseil national se subroge à l'Institut royal de la culture amazighe dans ses droits et obligations."  Dès sa mise en place, il héritera "gratuitement" des meubles, immeubles et de toutes les propriétés intellectuelles de  l'Institut.

Ce transfert concernera également les archives, documents et dossiers de l'IRCAM, le budget qui lui est alloué par l'Etat, ainsi que ses dépôts bancaires.

Une absorption totale, donc, qui n'épargnera pas le personnel de l'IRCAM. Lequel sera directement intégré au CNLCM, dont les ressources humaines seront régies par un nouveau statut, peut-on lire dans l'article 49 du projet.

L'IRCAM ne sera d'ailleurs pas la seule entité à rallier le Conseil. Ce dernier chapeautera l’ensemble des institutions concernées par les domaines culturels et linguistiques.

Comme l'IRCAM, certaines existent déjà. C'est le cas de l'Académie Mohammed VI de la langue arabe. D'autres seront crées concomitamment à la mise en place du CNLCM. Il s'agit de l'instance chargée de la langue Hassani, aux dialectes et autres expressions marocaines; de l'instance chargée du développement de la culture et préservation du patrimoine culturel et de l'instance chargée du développement des usages des langues étrangères.

>>Lire aussi: Darija: La loi sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine s'éternise au Parlement

(Photo MAP)

Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés

Le 21 janvier 2020 à15:10

Modifié le 21 janvier 2020 à 15:37

Le projet de loi sur le Conseil des langues examiné en « troisième lecture ». Un amendement introduit à la chambre des conseillers exclut l’Institut des études et recherches pour l’arabisation des entités absorbées par le Conseil. 

Le projet de loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine n’a pas encore été définitivement adopté. Prévu ce mardi 21 décembre, son examen à la Chambre des représentants, en commission de l’Education, a été ajourné à une date ultérieure.

La demande de report a été soumise par le groupe Union Constitutionnel. Le texte fait l’objet d’un nouvel examen après la transmission d’un amendement introduit en deuxième lecture par la Chambre des conseillers.

Unique, l’amendement touche à l’article 51 du projet de loi organique. Il concerne spécifiquement l’Institut des études et recherches pour l’arabisation. Devant la Chambre des conseillers, le gouvernement avait fait passer une disposition excluant cette entité de celles qui seront absorbées par le Conseil national des langues.

En effet, la version votée en première lecture contenait une disposition sur la dissolution de l’IERA. Une mesure qui devait également acter le transfert de ses biens immobiliers et mobiliers ainsi que de ses ressources humaines au conseil national. Ainsi, par ce nouvel amendement, l’Institut sera maintenu sous sa forme actuelle et ne passera pas sous le giron du futur Conseil.

Selon des sources parlementaires, les groupes de la majorité ne s’opposent pas à cet amendement mais requierent du temps pour en évaluer les implications.

Après adoption, le texte devra recevoir la validation de la Cour constitutionnelle, avant sa promulgation et sa publication au bulletin officiel.

L’IRCAM chapeauté par le Conseil des Langues

Du reste, deux autres entités seront bel et bien absorbées par le CNLCM. Il s’agit de l’Académie Mohammed VI de langue arabe et de l’Institut Royal de la Culture Amazigh. Le rôle de cette dernière sera d’autant plus important vu le poids de la loi organique sur l’officialisation de la langue amazighe. Contrairement au texte sur le Conseil, cette deuxième loi a déjà été publiée au Bulletin officiel, mais son entrée en vigueur définitive sera progressive.

Précision : L'entrée en action du Conseil n'entraînera pas la suppression de l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM). Celui-ci opérera toujours, non pas comme entité autonome, mais comme instance rattachée au CNLCM.

Dans son article 50, le projet de loi énonce que "le Conseil national se subroge à l'Institut royal de la culture amazighe dans ses droits et obligations."  Dès sa mise en place, il héritera "gratuitement" des meubles, immeubles et de toutes les propriétés intellectuelles de  l'Institut.

Ce transfert concernera également les archives, documents et dossiers de l'IRCAM, le budget qui lui est alloué par l'Etat, ainsi que ses dépôts bancaires.

Une absorption totale, donc, qui n'épargnera pas le personnel de l'IRCAM. Lequel sera directement intégré au CNLCM, dont les ressources humaines seront régies par un nouveau statut, peut-on lire dans l'article 49 du projet.

L'IRCAM ne sera d'ailleurs pas la seule entité à rallier le Conseil. Ce dernier chapeautera l’ensemble des institutions concernées par les domaines culturels et linguistiques.

Comme l'IRCAM, certaines existent déjà. C'est le cas de l'Académie Mohammed VI de la langue arabe. D'autres seront crées concomitamment à la mise en place du CNLCM. Il s'agit de l'instance chargée de la langue Hassani, aux dialectes et autres expressions marocaines; de l'instance chargée du développement de la culture et préservation du patrimoine culturel et de l'instance chargée du développement des usages des langues étrangères.

>>Lire aussi: Darija: La loi sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine s'éternise au Parlement

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