Conseil du gouvernement: le menu du jeudi 4 juin

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 4 juin à partir de 10h30 sous la présidence du chef du gouvernement, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

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Conseil du gouvernement : le menu du jeudi 4 juin

Le 02 juin 2020 à 10:46

Modifié le 02 juin 2020 à 10:46

Le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre du Travail et de l'insertion professionnelle relatif à la politique nationale sur la santé et la sécurité au travail, indique la même source.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi portant réorganisation de l'Académie du Royaume, avant de passer en revue deux conventions entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine relatives respectivement au transfèrement des personnes condamnées et à l'entraide judiciaire en matière civile commerciale, signées à Marrakech le 21 octobre 2019, ainsi que deux projets de loi portant approbation de ces conventions, conclut le communiqué.

Conseil du gouvernement: le menu du jeudi 4 juin

Le 02 juin 2020 à10:46

Modifié le 02 juin 2020 à 10:46

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 4 juin à partir de 10h30 sous la présidence du chef du gouvernement, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre du Travail et de l'insertion professionnelle relatif à la politique nationale sur la santé et la sécurité au travail, indique la même source.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi portant réorganisation de l'Académie du Royaume, avant de passer en revue deux conventions entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine relatives respectivement au transfèrement des personnes condamnées et à l'entraide judiciaire en matière civile commerciale, signées à Marrakech le 21 octobre 2019, ainsi que deux projets de loi portant approbation de ces conventions, conclut le communiqué.

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