Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi

Reporté à deux reprises, le Conseil de gouvernement se réunira jeudi 14 février sous la présidence du chef du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi

Le 11 février 2019 à 12:31

Modifié le 11 février 2019 à 13:12

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi. Le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens.

Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.

Le troisième projet de loi modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret: le premier relatif à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et le deuxième fixant le statut des employés de ce Conseil.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi

Le 11 février 2019 à13:09

Modifié le 11 février 2019 à 13:12

Reporté à deux reprises, le Conseil de gouvernement se réunira jeudi 14 février sous la présidence du chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi. Le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens.

Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.

Le troisième projet de loi modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret: le premier relatif à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et le deuxième fixant le statut des employés de ce Conseil.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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