Coronavirus: 56 poursuites judiciaires pour diffusion de fausses informations

Le Parquet a engagé, à ce jour, des poursuites contre 56 individus pour avoir publié de fausses informations au sujet de la propagation du coronavirus.

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Coronavirus : 56 poursuites judiciaires pour diffusion de fausses informations Hicham Balaoui, secrétaire général de la présidence du ministère public.

Le 28 mars 2020 à 12:20

Modifié le 28 mars 2020 à 12:23

Dans une interview à la MAP, le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a souligné qu'il a été également procédé à l'arrestation d'environ 450 personnes pour violation de l'état d'urgence sanitaire depuis l'entrée en vigueur du décret-loi du 24 mars.

La présidence du Ministère public avait appelé, en début de semaine, à faire preuve de fermeté dans l'application du décret-loi n°2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Le texte publié au Bulletin officiel n°6867 bis dans le cadre des mesures de prévention urgentes adoptées par les autorités publiques, vise à garantir la santé et la sécurité des populations dans le respect des droits et libertés garantis aux citoyens.

Il permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles à caractère économique, financier, social ou environnemental, susceptibles de contribuer directement à faire face aux effets négatifs de l'état d'urgence déclaré.

Tout contrevenant aux directives de l'état d'urgence est passible notamment d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.

(Avec MAP)

Hicham Balaoui, secrétaire général de la présidence du ministère public.

Coronavirus: 56 poursuites judiciaires pour diffusion de fausses informations

Le 28 mars 2020 à12:23

Modifié le 28 mars 2020 à 12:23

Le Parquet a engagé, à ce jour, des poursuites contre 56 individus pour avoir publié de fausses informations au sujet de la propagation du coronavirus.

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Dans une interview à la MAP, le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a souligné qu'il a été également procédé à l'arrestation d'environ 450 personnes pour violation de l'état d'urgence sanitaire depuis l'entrée en vigueur du décret-loi du 24 mars.

La présidence du Ministère public avait appelé, en début de semaine, à faire preuve de fermeté dans l'application du décret-loi n°2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Le texte publié au Bulletin officiel n°6867 bis dans le cadre des mesures de prévention urgentes adoptées par les autorités publiques, vise à garantir la santé et la sécurité des populations dans le respect des droits et libertés garantis aux citoyens.

Il permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles à caractère économique, financier, social ou environnemental, susceptibles de contribuer directement à faire face aux effets négatifs de l'état d'urgence déclaré.

Tout contrevenant aux directives de l'état d'urgence est passible notamment d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.

(Avec MAP)

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