Coronavirus : Abdennabaoui veut dépeupler les centres de protection de l’enfance

La Présidence du Ministère public demande aux procureurs de rééxaminer la situation des mineurs placés dans les centres de protection de l'enfance compte tenu de leur surpeuplement, face aux risques de propagation du Coronavirus. 

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/18-03-2020/MohamedAbdennabaoui.jpg-oui
Coronavirus : Abdennabaoui veut dépeupler les centres de protection de l’enfance

Le 18 mars 2020 à 18:42

Modifié le 18 mars 2020 à 20:10

Dans une lettre en date du 18 mars 2020, le Président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui soulève les risques importants de propagation du Coronavirus, auxquels sont exposés les mineurs placés dans les centres de protection de l’enfance. Risques dus notamment au surpeuplement dont souffrent ces établissements et à leurs moyens limités.

Cette lettre est adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appels, aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance ainsi que les magistrats du ministère public chargés des mineurs, dans toutes les instances du Royaume.  

Mohamed Abdennabaoui, invite ces derniers à: "étudier la situation des mineurs dans les centres de protection de l’enfance de leurs juridictions, afin d’examiner la possibilité de soumettre des demandes pour modifier les mesures prises à leur encontre, selon les dispositions des articles 501 et 516 du code de procédure pénale".

L’article 501 en question dispose qu’à la demande du Ministère public, entre autres, le juge ou le conseiller chargé des mineurs, peut revoir les mesures éducatives ou de protection prévues à l’article 481 du code de procédure pénale, prises à l’encontre d’un mineur et ce, quel que soit l’organe judiciaire ayant rendu la décision.

Quant à l’article 516, il dispose que le juge des mineurs a la possibilité d’ordonner, à tout moment, et notamment à la demande du ministère public, l’annulation ou la modification des mesures prises à l’encontre d’un mineur, lorsque les intérêts de ce dernier l’exigent.

Le Président du ministère public appelle également à "l’annulation des mesures provisoires prises dans le cadre de l’article 471 et de remettre les mineurs à leurs familles tant que leurs situations juridiques et que leurs intérêts supérieurs le permettent".

Tout en insistant sur l’importance de la situation, le Président du ministère public exhorte les destinataires de cette lettre à éviter "durant toute cette période" de recourir à de nouveaux placements dans les centres de protection de l’enfance, sauf si cela s’avère nécessaire.   

Coronavirus : Abdennabaoui veut dépeupler les centres de protection de l’enfance

Le 18 mars 2020 à19:37

Modifié le 18 mars 2020 à 20:10

La Présidence du Ministère public demande aux procureurs de rééxaminer la situation des mineurs placés dans les centres de protection de l'enfance compte tenu de leur surpeuplement, face aux risques de propagation du Coronavirus. 

Dans une lettre en date du 18 mars 2020, le Président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui soulève les risques importants de propagation du Coronavirus, auxquels sont exposés les mineurs placés dans les centres de protection de l’enfance. Risques dus notamment au surpeuplement dont souffrent ces établissements et à leurs moyens limités.

Cette lettre est adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appels, aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance ainsi que les magistrats du ministère public chargés des mineurs, dans toutes les instances du Royaume.  

Mohamed Abdennabaoui, invite ces derniers à: "étudier la situation des mineurs dans les centres de protection de l’enfance de leurs juridictions, afin d’examiner la possibilité de soumettre des demandes pour modifier les mesures prises à leur encontre, selon les dispositions des articles 501 et 516 du code de procédure pénale".

L’article 501 en question dispose qu’à la demande du Ministère public, entre autres, le juge ou le conseiller chargé des mineurs, peut revoir les mesures éducatives ou de protection prévues à l’article 481 du code de procédure pénale, prises à l’encontre d’un mineur et ce, quel que soit l’organe judiciaire ayant rendu la décision.

Quant à l’article 516, il dispose que le juge des mineurs a la possibilité d’ordonner, à tout moment, et notamment à la demande du ministère public, l’annulation ou la modification des mesures prises à l’encontre d’un mineur, lorsque les intérêts de ce dernier l’exigent.

Le Président du ministère public appelle également à "l’annulation des mesures provisoires prises dans le cadre de l’article 471 et de remettre les mineurs à leurs familles tant que leurs situations juridiques et que leurs intérêts supérieurs le permettent".

Tout en insistant sur l’importance de la situation, le Président du ministère public exhorte les destinataires de cette lettre à éviter "durant toute cette période" de recourir à de nouveaux placements dans les centres de protection de l’enfance, sauf si cela s’avère nécessaire.   

A lire aussi


Communication financière

Sonasid : Indicateurs du deuxième trimestre 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.