Cour des comptes: les derniers arrêts en matière de discipline budgétaire

La Cour des comptes a édité et publié le quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018. 14 personnes sont concernées. 

Cour des comptes: les derniers arrêts en matière de discipline budgétaire

Le 09 avril 2019 à 14:00

Modifié le 09 avril 2019 à 13:25

Ces arrêts concernent 14 responsables et agents mis en cause à la suite de décisions de poursuite prises par le Procureur général du Roi près la Cour des comptes sur la base des résultats d’enquêtes préliminaires, réalisées en application de l’article 12 du Code des juridictions financières, et suite aux déférés de formations relevant de la Chambre de vérification et du jugement des comptes conformément à l’article 37 du Code précité.

Les 14 dossiers portent sur quatre affaires relatives aux organismes suivants:

- Université Moulay Ismail de Meknès;

- Délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et du sport à la province Skhirat-Temara;

- Délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et du sport à la province Anfa-Casablanca;

- Délégation préfectorale de l’éducation et de la formation de Salé.

Sans préjudice des cas de personnes poursuivies, dont l’acquittement a été décidé par la Cour, les amendes prononcées à l’encontre des autres responsables au titre des arrêts publiés ont varié entre 2.500 DH et 900.000 DH.

Afin d’illustrer la portée de ces arrêts et mettre en avant l’aspect pédagogique de la présente publication, un effort a été consenti afin de dégager desdits arrêts les règles et principes essentiels et à leur classification selon leur objet.

Ce faisant, la Cour vise à attirer l’attention sur les lacunes et insuffisances au niveau de la gestion publique dans la perspective de les surmonter à l’avenir, et particulièrement pour les cas d’infractions issues de mauvaises pratiques récurrentes, de dysfonctionnements au niveau de l’organisation du service concerné ou de faiblesses au niveau du système du contrôle interne.

D’autres part, la qualité des personnes mises en cause a été mise en exergue vu l’importance que revêtent, pour les formations du jugement, cette qualité, et d’une manière générale, les tâches dévolues aux personnes poursuivies et leur position hiérarchique au sein des organismes concernés, lors de l’attribution de la responsabilité à propos des infractions commises et à l’occasion de la fixation du montant de l’amende correspondante.

En outre, ces arrêts peuvent, par le biais des règles dégagées, profiter aux gestionnaires d’autres organismes publics présentant des caractéristiques similaires, quant au mode de management, aux règles de fonctionnement et aux contraintes qui pèsent sur leur gestion.

Cliquez ici pour consulter les arrêts publiés par la Cour des comptes. 

Cour des comptes: les derniers arrêts en matière de discipline budgétaire

Le 09 avril 2019 à13:25

Modifié le 09 avril 2019 à 13:25

La Cour des comptes a édité et publié le quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018. 14 personnes sont concernées. 

Ces arrêts concernent 14 responsables et agents mis en cause à la suite de décisions de poursuite prises par le Procureur général du Roi près la Cour des comptes sur la base des résultats d’enquêtes préliminaires, réalisées en application de l’article 12 du Code des juridictions financières, et suite aux déférés de formations relevant de la Chambre de vérification et du jugement des comptes conformément à l’article 37 du Code précité.

Les 14 dossiers portent sur quatre affaires relatives aux organismes suivants:

- Université Moulay Ismail de Meknès;

- Délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et du sport à la province Skhirat-Temara;

- Délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et du sport à la province Anfa-Casablanca;

- Délégation préfectorale de l’éducation et de la formation de Salé.

Sans préjudice des cas de personnes poursuivies, dont l’acquittement a été décidé par la Cour, les amendes prononcées à l’encontre des autres responsables au titre des arrêts publiés ont varié entre 2.500 DH et 900.000 DH.

Afin d’illustrer la portée de ces arrêts et mettre en avant l’aspect pédagogique de la présente publication, un effort a été consenti afin de dégager desdits arrêts les règles et principes essentiels et à leur classification selon leur objet.

Ce faisant, la Cour vise à attirer l’attention sur les lacunes et insuffisances au niveau de la gestion publique dans la perspective de les surmonter à l’avenir, et particulièrement pour les cas d’infractions issues de mauvaises pratiques récurrentes, de dysfonctionnements au niveau de l’organisation du service concerné ou de faiblesses au niveau du système du contrôle interne.

D’autres part, la qualité des personnes mises en cause a été mise en exergue vu l’importance que revêtent, pour les formations du jugement, cette qualité, et d’une manière générale, les tâches dévolues aux personnes poursuivies et leur position hiérarchique au sein des organismes concernés, lors de l’attribution de la responsabilité à propos des infractions commises et à l’occasion de la fixation du montant de l’amende correspondante.

En outre, ces arrêts peuvent, par le biais des règles dégagées, profiter aux gestionnaires d’autres organismes publics présentant des caractéristiques similaires, quant au mode de management, aux règles de fonctionnement et aux contraintes qui pèsent sur leur gestion.

Cliquez ici pour consulter les arrêts publiés par la Cour des comptes. 

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